UMP
L'action directe de l'assureur s'exerce devant le juge privéUne décision du Tribunal des conflits du 15 avril 2013 (n° C3892) rappelle que l'action directe de l'assureur, subrogé dans les droits de son assuré contre le responsable du dommage (ou son assureur) relève de la compétence du juge[...]
Les 18 membres du groupe assurance, coprésidé par Marietta Karamanli (PS) et Éric Straumann (UMP), ont été nommés fin février, soit 11 députés UMP, 6 PS et 1 UDI. Six membres viennent de la commission des Finances. Aucune réunion n'est prévue, le groupe ayant pour objectif de ne pas[...]
Alors que la réforme du régime sur les catastrophes naturelles se fait toujours attendre, la question de l'assurabilité de certaines collectivités locales refait surface. Le député du Var Olivier Audibert-Troin (UMP) observe que beaucoup de communes de son département et de celles qui ont été[...]
Catherine Vautrin vient de déposer une proposition de loi visant à « garantir la liberté de choix du consommateur dans le cadre d'un contrat d'assurance ou de mutuelle ». La députée UMP de la Marne (ancienne salariée de la compagnie d'assurances américaine CIGNA) estime qu'il y[...]
La proposition de loi (PPL) déposée par le Parti socialiste à l'Assemblée nationale, qui vise à autoriser les mutuelles de livre 2 à mettre en place des réseaux de soins, en améliorant le remboursement de leurs adhérents, qui fréquentent des professionnels membres du réseau, suscite[...]
La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté 54 amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, dont l’examen en séance doit commencer dans l’après du lundi 12 novembre, pour s’achever vendredi 16. Aucun de ces amendements n’a d’impact direct[...]
Fortement renouvelée, la nouvelle Assemblée nationale compte un peu moins d’agents ou d'anciens agents généraux que la précédente législature. Le scrutin est également marqué par la défaite de quelques députés impliqués dans les problématiques de[...]
Selon un sondage Louis-Harris, commandé par la Mutualité, 57% des Français font de la santé un sujet prioritaire pour la présidentielle, après l'emploi (82%) et le pouvoir d'achat (63%). 75% des personnes interrogées considèrent, toutefois, que la santé et la protection sociale "ne[...]
Article extrait du dossier Les propositions des candidats sur l'assurance
Après l'Autorité de contrôle prudentiel, qui a récemment publié une recommandation pour limiter les abus en matière d'assurances obsèques, l'idée de contrats plus adaptés aux conditions sociales et financières des assurés est évoquée. Le premier rapport d'évaluation de la Charte du respect de la personne endeuillée, remis par le[...]
La « labellisation » publique des contrats est l'une des pistes privilégiées par le gouvernement pour développer l'assurance dépendance. Toutefois, certains de ses critères pourraient surenchérir le coût des couvertures. Comment inciter les Français à souscrire une couverture dépendance en complément de[...]
Les nouvelles mesures de prévention des accidents de la route sont loin de faire l'unanimité, même chez les assureurs. Dans le collimateur : l'efficacité relative en matière de sinistralité de certaines sanctions. Seront-ils ou non supprimés ? Après avoir fermement annoncé le retrait des panneaux signalant la présence des[...]
Face à un calendrier prévoyant une loi pour 2011, les acteurs de l'assurance réunis, très nombreux, pour cette conférence plénière ont débattu du modèle sociétal et des solutions techniques et financières applicables au problème de la dépendance. C'est dans une salle comble que s'est tenue, jeudi 24 mars, la conférence[...]
