UMP

PLFSS : les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

PLFSS : les sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel

03/12/2014 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Assemblée nationale | Sénat

Les sénateurs UMP ont saisi, ce mercredi, le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, adopté définitivement la veille. Si leur saisine concerne l’ensemble du texte, elle porte plus particulièrement sur l'article 85 du PLFSS, qui instaure un plafonnement des allocations familiales en fonction des[...]

Coface : le projet d’introduction en Bourse inquiète les parlementaires

Coface : le projet d’introduction en Bourse inquiète les parlementaires

05/03/2014 | assurance crédit | Coface | Résultats

Une simple déclaration dans un communiqué de presse aura suffi à mobiliser une vingtaine de parlementaires. Lors de la publication des résultats 2013 de l’assureur-crédit Coface, Jean-Marc Pillu, son directeur général a indiqué que «son groupe se prépar[ait] avec confiance et enthousiasme au projet d’introduction en Bourse envisagé au premier semestre, sous[...]

Article extrait du dossier Dossier «Résultats 2013» : les sociétés et mutuelles d'assurances

Loi consommation : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

Loi consommation : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

18/02/2014 | Sénat | Institutions | conseil constitutionnel

Chose promise, chose due. Lors du vote final de la loi consommation de Benoît Hamon, le 13 février dernier, en commission mixte paritaire, l’UMP avait clairement exprimé son intention de saisir le Conseil constitutionnel. Il n’aura fallu attendre que cinq jours. Au total, 90 sénateurs du groupe UMP ont saisi les Sages de la rue Montpensier sur trois[...]

Les Sages donnent le feu vert

31/01/2014 | conseil constitutionnel | Mutuelle des retraites | Epargne & Retraite

Le 16 janvier, le Conseil constitutionnel a validé l'intégralité de la loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ». Les Sages ont jugé « conformes à la Constitution » les articles contestés par des députés UMP fin décembre, notamment celui sur la mise en place du compte pénibilité. Cette décision ouvre la voie à l'application de cette[...]

Le Conseil constitutionnel a censuré la hausse du forfait social pour les entreprises qui ne rejoindraient pas les organismes d'assurance santé recommandés par les partenaires sociaux.
Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel inflige un second camouflet au gouvernement

Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel inflige un second camouflet au gouvernement

19/12/2013 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)

En censurant partiellement l’article 14 du PLFSS 2014 sur les clauses de recommandation, le Conseil constitutionnel va clairement dans le sens de tous ceux qui estiment que l’entreprise doit pouvoir choisir son assureur santé, même en cas d’accord instituant une couverture pour toute la branche professionnelle. Marisol Touraine a –t-elle réussi[...]

La réforme de la complémentaire santé dans la loi

La réforme de la complémentaire santé dans la loi

06/12/2013 | Axa | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Sécurité sociale

Les députés devaient définitivement adopter, ce début de semaine, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, sans apporter beaucoup de changement à la version votée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Plusieurs dispositions de ce texte modifient en profondeur l'assurance maladie complémentaire, dans la droite ligne du discours[...]

L’Automobile Club Association opposé à la limitation de vitesse

L’Automobile Club Association opposé à la limitation de vitesse

28/10/2013 | Automobile | prévention routière | Sécurité routière

Le débat sur la réduction de la vitesse autorisée sur les routes du réseau secondaire de 90 à 80 km/h refait surface. Quelques semaines après la proposition du Comité nationale de la Sécurité routière (CNSR), l’Automobile club association (ACA) a organisé, le 22 octobre dernier, une table ronde sur ce thème afin de faire entendre sa voix. Didier[...]

Contrats d’assurance : des députés veulent interdire la résiliation après sinistre

Contrats d’assurance : des députés veulent interdire la résiliation après sinistre

21/10/2013 | Assemblée nationale | Institutions | Résiliation du contrat

Voilà une proposition de loi peu habituelle de la part de députés de l’opposition habitués à défendre les positions de la profession. Et pour cause : Olivier Marleix, député UMP de la 2e circonscription d’Eure-et-Loir, a déposé le 10 octobre dernier, aux côtés de 47 autres députés, une proposition de loi « visant à interdire la résiliation du contrat[...]

Épargne retraite : Un étage supplémentaire obligatoire ?

25/06/2013 | épargne retraite | Acteurs | Xavier Bertrand

Alors que le rapport « Moreau », remis vendredi 14 juin, porte exclusivement sur les régimes de base, le débat pourrait bientôt s'orienter sur les dispositifs de retraite supplémentaire. C'est en tout cas ce que pense le député UMP de l'Aisne, Xavier Bertrand. « À partir de 2020, lorsqu'il y aura plus de retraités que de cotisants, le système par répartition[...]

Actualités juridiques

04/05/2013 | Jurisprudence | victime | assureur

L'action directe de l'assureur s'exerce devant le juge privé Une décision du Tribunal des conflits du 15 avril 2013 (n° C3892) rappelle que l'action directe de l'assureur, subrogé dans les droits de son assuré contre le responsable du dommage (ou son assureur) relève de la compétence du juge judiciaire. En effet, cette action « tend au paiement des[...]

Éric Straumann
Le groupe assurance est constitué

Le groupe assurance est constitué

18/04/2013 | Acteurs | Marietta Karamanli | Éric straumann

Les 18 membres du groupe assurance, coprésidé par Marietta Karamanli (PS) et Éric Straumann (UMP), ont été nommés fin février, soit 11 députés UMP, 6 PS et 1 UDI. Six membres viennent de la commission des Finances. Aucune réunion n'est prévue, le groupe ayant pour objectif de ne pas travailler « en doublon » avec les commissions, en particulier celle des[...]

Collectivités locales – Catastrophes naturelles – Gestion des risques : un député dénonce l'inflation des primes

22/02/2013 | catastrophes naturelles | Gestion des risques | Xynthia

Alors que la réforme du régime sur les catastrophes naturelles se fait toujours attendre, la question de l'assurabilité de certaines collectivités locales refait surface. Le député du Var Olivier Audibert-Troin (UMP) observe que beaucoup de communes de son département et de celles qui ont été touchées en Vendée par Xynthia en 2010 ont à nouveau subi des[...]