Union Européenne

Directive distribution d’assurances (DDA) : son application officiellement reportée

Directive distribution d’assurances (DDA) : son application officiellement reportée

09/03/2018 | Organisations professionnelles et régulateurs | Fédération française de l'assurance (FFA) | Directive sur la distribution d'assurance (DDA)

Les Etats-membres ont adopté la directive du Parlement européen repoussant l'entrée en vigueur de DDA au 1er octobre 2018. Professionnels de l’assurance et intermédiaires ont obtenu gain de cause. La directive sur la distribution d’assurances, qui leur impose des obligations nouvelles en matière d’information et de gouvernance des produits, ne[...]

Agents, courtiers... : en Europe, à chaque pays ses intermédiaires

15/02/2018 | agents généraux d'assurance | Europe | Courtiers

Le 4e observatoire des intermédiaires d’assurance en Europe réalisé par CGPA Europe fait ressortir de nombreuses disparités entre les marchés... et quelques points communs. Dis-moi quel est ton statut, je te dirai où tu vis... et vice versa. On force le trait, mais en Europe, la structuration de la distribution ed’assurance varie fortement d’un pays à un[...]

Groupement autonome de personnes : pour qui sonne le glas ?

Groupement autonome de personnes : pour qui sonne le glas ?

15/02/2018 | Analyse | Commission européenne | Fiscalité

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre trois décisions attendues en matière d’exonération fiscale. Elles marquent la fin d’un dispositif favorable aux acteurs de l’assurance, notamment. Avec ses arrêts « Aviva » (C-605/15), « DNB Banka » (C-326/15) et « Commission contre RFA » (C-616/15), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a[...]

Assurance construction : le feuilleton SFS continue

Assurance construction : le feuilleton SFS continue

01/02/2018 | Acteurs | Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias) | courtage

Examiné par la commission d’agrément de l’Orias, le dossier SFS France Courtage a été ajourné. Un épisode de plus après la décision, fin 2017, des régulateurs luxembourgeois et français contre SFS Europe. Dossier SFS, suite. Le 22 décembre, le Commissariat aux assurances (CAA) luxembourgeois interdisait à SFS Europe, spécialiste de l’assurance[...]

Assurance vie : le règlement européen PRIIP'S entre en vigueur

Assurance vie : le règlement européen PRIIP'S entre en vigueur

03/01/2018 | Réglementation

Initialement prévue au 1er janvier 2017, la mise en application du règlement européen relative à l’information des investisseurs en matière d’assurance vie avait fait l’objet d’un report de douze mois. La décision du report de la mise en application du règlement Priip’s (pour packaged retail and insurance-based investement products) au 1er janvier 2018[...]

Réassurance : l’accord bilatéral entre l’Europe et les États-Unis

Réassurance : l’accord bilatéral entre l’Europe et les États-Unis

30/11/2017 | réassurance | Solvabilité 2 | Acteurs

Après vingt ans de négociations, le covered agreement vient enfin d’être adopté entre la première puissance mondiale et le Vieux Continent. Il régit les règles prudentielles applicables en matière de réassurance. Après de nombreuses années de négociations, l’Union européenne (UE) et les États-Unis d’Amérique (US) ont signé, le 22 septembre 2017, un accord[...]

Produits défectueux : primauté du droit de l'Union européenne

Produits défectueux : primauté du droit de l'Union européenne

06/11/2017 | Réglementation | Jurisprudence | jurisprudence

Ch.micte, 7 juillet 2017, 15-21.651 Faits Estimant avoir été exposé et intoxiqué en 2004 par les vapeurs d’un herbicide commercialisé par une société spécialisée, un agriculteur assigne cette dernière sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil. En première instance, sa demande est accueillie favorablement et une expertise médicale est[...]

Brexit : l'ACPR se prépare au pire

Brexit : l'ACPR se prépare au pire

28/09/2017 | Analyse | Autorité de contrôle prudentiel | Royaume-Uni

Les conditions de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sont au centre de toutes les attentions. Notamment de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui anticipe un « Hard Brexit » et prévoit une procédure spécifique d’agrément. Près d’un an après le référendum sur le Brexit, des négociations officielles ont été entamées afin[...]

L'Agence européenne pour la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) sera transformée en une Agence de cybersécurité dotée d'un mandat permanent avec pour mission d’aider les États membres à prévenir efficacement les cyberattaques et à y répondre.
Cybersécurité : l’Europe dotée de moyens supplémentaires

Cybersécurité : l’Europe dotée de moyens supplémentaires

19/09/2017 | Commission européenne | Gestion des risques | Institutions

La Commission européenne annonce le déploiement d’outils supplémentaires, dont la création d’une Agence européenne de cybersécurité, pour répondre aux menaces croissantes. Le président de la Commission européenne en avait fait un des thèmes forts de son discours annuel sur l’état de l’Union. « Au cours des trois dernières années, nous avons fait des[...]

Brexit : les assureurs britanniques font de la résistance

Brexit : les assureurs britanniques font de la résistance

07/09/2017 | Solvabilité 2 | Institutions | Moody’s

Alors que les annonces de créations de filiales en Europe continentale se multiplient, l’impact du Brexit devrait rester modeste. Le 24 juin 2016, après avoir fait campagne pour le maintien du Royaume-Uni (RU) dans l’Union européenne (UE), les assureurs britanniques sont sous le choc du résultat du référendum donnant le Brexit gagnant. Un an plus tard, la[...]

Affaiblie par la perte de la majorité absolue des conservateurs au Parlement, la première ministre peine à trouver un accord de gouvernement avec le parti nord-irlandais DUP, tandis que les partisans d’un Brexit « doux » s’organisent pour rebattre les cartes.
Brexit : le scénario du pire va-t-il vraiment se réaliser ?

Brexit : le scénario du pire va-t-il vraiment se réaliser ?

15/06/2017 | AIG | Lloyd's | Hiscox

De nombreux assureurs basés à Londres font le choix de créer des filiales sur le Vieux continent dans la perspective d’un Brexit dur. Mais ce scénario du pire, hier annoncé par Theresa May, pourrait bien être remis en cause après l’échec de la Première ministre conservatrice aux élections législatives anticipées. La liste n’en termine plus de s’allonger.[...]

Olivier Baccuzat
Rédacteur en chef olivier.baccuzat@infopro-digital.com
Envie de pleurer

Envie de pleurer

25/05/2017 | Editorial | victime | PME

L’usine Renault de Douai, dans le Nord, bloquée une journée, au point que ses machines ont été arrêtées et ses salariés mis en chômage technique. Le géant espagnol des télécoms Telefonica obligé d’éteindre les ordinateurs de son siège social de Madrid. Des panneaux d’affichage de la Deutsche Bahn, la compagnie ferroviaire publique allemande, hackés. Le[...]