Union Européenne

Produits défectueux : primauté du droit de l'Union européenne

Produits défectueux : primauté du droit de l'Union européenne

06/11/2017 | Réglementation | Jurisprudence | jurisprudence

Ch.micte, 7 juillet 2017, 15-21.651 Faits Estimant avoir été exposé et intoxiqué en 2004 par les vapeurs d’un herbicide commercialisé par une société spécialisée, un agriculteur assigne cette dernière sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil. En première instance, sa demande est accueillie favorablement et une expertise médicale est[...]

Brexit : l'ACPR se prépare au pire

Brexit : l'ACPR se prépare au pire

28/09/2017 | Analyse | Autorité de contrôle prudentiel | Royaume-Uni

Les conditions de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sont au centre de toutes les attentions. Notamment de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui anticipe un « Hard Brexit » et prévoit une procédure spécifique d’agrément. Près d’un an après le référendum sur le Brexit, des négociations officielles ont été entamées afin[...]

L'Agence européenne pour la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) sera transformée en une Agence de cybersécurité dotée d'un mandat permanent avec pour mission d’aider les États membres à prévenir efficacement les cyberattaques et à y répondre.
Cybersécurité : l’Europe dotée de moyens supplémentaires

Cybersécurité : l’Europe dotée de moyens supplémentaires

19/09/2017 | Commission européenne | Gestion des risques | Institutions

La Commission européenne annonce le déploiement d’outils supplémentaires, dont la création d’une Agence européenne de cybersécurité, pour répondre aux menaces croissantes. Le président de la Commission européenne en avait fait un des thèmes forts de son discours annuel sur l’état de l’Union. « Au cours des trois dernières années, nous avons fait des[...]

Brexit : les assureurs britanniques font de la résistance

Brexit : les assureurs britanniques font de la résistance

07/09/2017 | Solvabilité 2 | Institutions | Moody’s

Alors que les annonces de créations de filiales en Europe continentale se multiplient, l’impact du Brexit devrait rester modeste. Le 24 juin 2016, après avoir fait campagne pour le maintien du Royaume-Uni (RU) dans l’Union européenne (UE), les assureurs britanniques sont sous le choc du résultat du référendum donnant le Brexit gagnant. Un an plus tard, la[...]

Affaiblie par la perte de la majorité absolue des conservateurs au Parlement, la première ministre peine à trouver un accord de gouvernement avec le parti nord-irlandais DUP, tandis que les partisans d’un Brexit « doux » s’organisent pour rebattre les cartes.
Brexit : le scénario du pire va-t-il vraiment se réaliser ?

Brexit : le scénario du pire va-t-il vraiment se réaliser ?

15/06/2017 | AIG | Lloyd's | Hiscox

De nombreux assureurs basés à Londres font le choix de créer des filiales sur le Vieux continent dans la perspective d’un Brexit dur. Mais ce scénario du pire, hier annoncé par Theresa May, pourrait bien être remis en cause après l’échec de la Première ministre conservatrice aux élections législatives anticipées. La liste n’en termine plus de s’allonger.[...]

Olivier Baccuzat
Rédacteur en chef olivier.baccuzat@infopro-digital.com
Envie de pleurer

Envie de pleurer

25/05/2017 | Editorial | victime | PME

L’usine Renault de Douai, dans le Nord, bloquée une journée, au point que ses machines ont été arrêtées et ses salariés mis en chômage technique. Le géant espagnol des télécoms Telefonica obligé d’éteindre les ordinateurs de son siège social de Madrid. Des panneaux d’affichage de la Deutsche Bahn, la compagnie ferroviaire publique allemande, hackés. Le[...]

Le Lloyd's implante sa filiale européenne à Bruxelles
Brexit : le Lloyd’s opte pour Bruxelles

Brexit : le Lloyd’s opte pour Bruxelles

31/03/2017 | Lloyd's | Acteurs | filiales

L’annonce par le Lloyd's de l'implantation de sa filiale européenne à Bruxelles a coïncidé avec la publication de ses bénéfices nets qui sont stables en 2016 et... l'activation de l'article 50 déclenchant la procédure de divorce d'avec l'Union Européenne. Ce ne sera finalement ni Dublin, ni Luxembourg. Après un passage en revue des différentes options, le[...]

Me Alban Pousset-Bougère est avocat en droit des affaires au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel.
Brexit : « Sur l'assurance, l'Angleterre et l'UE ont intérêt à trouver un accord »

Brexit : « Sur l'assurance, l'Angleterre et l'UE ont intérêt à trouver un accord »

19/01/2017 | Analyse | Solvabilité 2 | Royaume-Uni

Pour Alban Pousset-Bougère, avocat spécialiste en contentieux des assurances, Londres et Bruxelles ont tout intérêt à parvenir à un accord dans les domaines financiers. Il réfute l'idée d'un Brexit dur, le sujet macroéconomiqie de l'assurance ayant un impact trop significatif sur l'économie anglaise... Interview. Après plusieurs mois de suspens, la[...]

Brexit : le Lloyd's annoncera au printemps la localisation de sa filiale européenne

Brexit : le Lloyd's annoncera au printemps la localisation de sa filiale européenne

17/01/2017 | Europe | Royaume-Uni | Acteurs

Lors d’un discours tenu ce mardi à Londres, Theresa May, la Première ministre Britannique, a confirmé la sortie du Royaume-Uni du marché unique tout en promettant de garantir les droits des ressortissants européens sur le sol anglais. Dans la foulée, le Lloyd’s a fait savoir qu'il annoncera l’emplacement de sa filiale européenne au printemps. Côté[...]

Le passeport européen ne fait plus partie des priorités de la City pour les négociations sur le Brexit.
Brexit : la City renonce au passeport européen

Brexit : la City renonce au passeport européen

13/01/2017 | Royaume-Uni | Bourse & Finance

La place londonienne a fait son deuil de son passeport pour le marché unique. Les institutions financières misent désormais sur la négociation d’une équivalence. La place financière de Londres semble s’être faite une raison. Le maintient du passeport européen, ce précieux sésame qui permet aux institutions financières de s’installer et de vendre librement[...]

L'Europe sommée de revoir sa copie sur le document clé d'information en assurance vie.
Priip’s : épargnants et professionnels main dans la main

Priip’s : épargnants et professionnels main dans la main

12/01/2017 | Assurance vie | information | document d'information clé pour l'investisseur (DICI)

Le document d’information clé pour l’assurance vie fait l’objet de toutes les attentions des professionnels et associations d’épargnants pour que, après l’échec de la version de juin 2016, il soit réellement utile à la compréhension des risques financiers supportés par l’investisseur. Tout se joue maintenant. Petit retour fin 2016. Jeudi 1er décembre, le[...]

Droit des contrats : les nouvelles clauses illicites sont arrivées

Droit des contrats : les nouvelles clauses illicites sont arrivées

15/12/2016 | Analyse | code civil | réforme

En élargissant la prohibition des clauses déséquilibrées dans les contrats, la réforme du droit des obligations doit inciter les assureurs à renouveler leur regard sur leurs pratiques contractuelles. Par Romain Bruillard, Avocat chez PHPG La réforme du droit des contrats, en vigueur depuis le 1er octo­bre 2016, rend illicite deux nouvelles[...]