Union Européenne - Page 10

Accroc polis

06/05/2010 | gestion financière | Editorial

Le 27 avril, Standard et Poor's dégradait une fois de plus la note de la dette publique de la Grèce, la faisant passer d'un coup en BB +, catégorie des obligations considérées comme spéculatives. Si l'agence de notation ne découvrait pas, en ce jour de printemps, la situation catastrophique de ce pays au bord du gouffre depuis que son ratio dette publique/PIB[...]

Véhicules hors d'usage : La France est condamnée par l'Union européenne

30/04/2010 | Actualité | Directive | Système d’immatriculation des véhicules (SIV)

L'organisation française relative au traitement des véhicules hors d'usage n'est pas conforme à la directive du 18 septembre 2000. Nombre d'acteurs de la filière avaient tiré la sonnette d'alarme. Le recours de la branche recycleurs du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) devant la Commission européenne a entraîné une procédure[...]

Nuage de cendres volcaniques : les assureurs épargnés

Nuage de cendres volcaniques : les assureurs épargnés

16/04/2010 | assurance transport | catastrophes naturelles | Assurances des particuliers

Le désert aérien causé par le nuage de cendres volcaniques provenant d’Islande n’aura a priori pas d’impact pour les assureurs. Vendredi après-midi, le nuage de cendres en provenance d’Islande continuait de paralyser le trafic aérien européen et transatlantique. Selon les autorités européennes, 17 000 des 28 000 vols programmés le 16 avril devaient être annulés.[...]

Solvabilité 2 : les paramètres du QIS5 soumis à consultation

15/04/2010 | mutuelles d'assurance | mutuelles santé | sociétés d'assurances

La Commission européenne a soumis à consultation jeudi 15 avril les spécifications techniques de la cinquième étude quantitative d'impact (QIS5) dans le cadre de la préparation à la directive Solvabilité 2. Le QIS5 sera discuté lors d'une audition publique que la Commission tiendra le 4 mai. Les paramètres définitifs seront publiés début juillet, et l'exercice[...]

Article extrait du dossier Dossier - Solvabilité 2

Risque systémique: exonération de taxe envisagée

Risque systémique: exonération de taxe envisagée

15/04/2010 | prévention des risques | sociétés d'assurances | Solvabilité 2

Missionné par la ministre de l’Economie au sujet du risque systémique pour examiner l’idée d’une taxation internationale du secteur financier, Jean-François Lepetit vient de rendre son rapport. Les activités d’assurance pourraient être exonérées. Jean-François Lepetit, ancien président du Conseil national de la comptabilité et de la Commission des opérations de[...]

Solva 2 : les assureurs européens passent à l'offensive

Solva 2 : les assureurs européens passent à l'offensive

10/03/2010 | CEIOPS | Solvabilité 2 | CEA

Le Comité européen des assurances s’attaque à l’avis définitif du Ceiops sur les mesures d’exécution de la directive. Des contraintes de fonds propres excessives nuiraient non seulement au secteur, mais aussi aux assurés et à l’économie, avance le CEA dans un rapport publié aujourd'hui. L’avis définitif du Comité européen des contrôleurs d’assurance (Ceiops),[...]

Article extrait du dossier Dossier - Solvabilité 2