Union Européenne - Page 2

Règlement européen sur la protection des données : la course contre la montre

Règlement européen sur la protection des données : la course contre la montre

08/12/2016 | Cnil | Analyses

Élément structurant pour le tissu économique en général et celui des assureurs en particulier, le règlement européen sur la protection des données est à l’aube de son application, prévue pour le printemps 2018. Par Sanaa Nouiri et Benjamin Nahoumovitch, Managers en Risk Management et Experts en Data Compliance, Optimind Winter Avec[...]

«Ce cadre constituerait une étape et un jalon importants vers un marché de l'assurance plus solide et plus stable au bénéfice des assurés», déclare Gabriel Bernardino, président de l’Eiopa.
Europe : l’Eiopa consulte le marché sur un cadre de résolution en assurance

Europe : l’Eiopa consulte le marché sur un cadre de résolution en assurance

02/12/2016 | Commission européenne | Supervision | Europe

Alors que la Commission européenne étudie actuellement la possibilité d’une révision du cadre macro-prudentiel en Europe, l’Autorité de supervision européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa) a engagé une consultation publique en vue de proposer une harmonisation du cadre de résolution en assurance au niveau européen. Après la[...]

La directive sur la distribution d'assurance qui doit être transposée dans le droit français avant le 23 février 2018 vise à renforcer la protection des consommateurs.
Directive distribution : encore beaucoup de travaux pour le monde de l'assurance !

Directive distribution : encore beaucoup de travaux pour le monde de l'assurance !

23/11/2016 | Réglementation | Formation | Rémunération

Il reste plus d’un an avant l’entrée en vigueur de la directive européenne sur la distribution d’assurances. Selon une étude du cabinet de conseil TNP, 70% des acteurs concernés par cette nouvelle réglementation ont entamé des travaux de mise en conformité. Les grandes lignes du futur cadre européen de la distribution d’assurances sont connues depuis un[...]

Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des normes comptables.
Luc Perenom
Normes comptables internationales : l'Europe ne doit pas céder de terrain

Normes comptables internationales : l'Europe ne doit pas céder de terrain

03/11/2016 | IASB | IFRS | Décryptages

La réforme institutionnelle de l’organisme de production des normes comptables internationales est en marche. Pour l’Union européenne, l’enjeu est d’augmenter sa capacité d’influence et de ne surtout pas en perdre. En matière de comptabilité internationale des entreprises cotées, comme pour d’autres formes de régulation transfrontière, les processus de[...]

Bernard Spitz, président de la Fédération française de l'assurance (FFA)
Assurance : vers une réglementation plus adaptée aux enjeux de demain ?

Assurance : vers une réglementation plus adaptée aux enjeux de demain ?

27/10/2016 | Solvabilité 2 | Bernard Spitz | Institutions

À l’heure où la Commission européenne travaille sur plusieurs dossiers concernant l’assurance, la profession en appelle à plus de souplesse en matière de réglementation afin de pouvoir relever les défis qui s’imposent à elle. La réglementation a été le fil rouge de la 8e Conférence internationale de l’assurance qui se tenait, à Paris, le 14 octobre 2016.[...]

Retraite supplémentaire : le 39 contraint de faire peau neuve

Retraite supplémentaire : le 39 contraint de faire peau neuve

09/10/2016 | épargne retraite | Europe | Acteurs

Dans le cadre de la transposition d’une directive européenne, les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies, dits « Article 39 », vont devoir évoluer avant mai 2018. Au risque sinon de disparaître définitivement du paysage français. C’est un texte de loi passé, jusqu’ici, relativement inaperçu. Le 16 avril 2014, le Parlement européen et le[...]

Article extrait du dossier Protection sociale complémentaire : un monde en mouvement

John Nelson, président du Lloyd's.
Brexit : le Lloyd’s menace de délocaliser des activités en Europe continentale

Brexit : le Lloyd’s menace de délocaliser des activités en Europe continentale

06/09/2016 | Lloyd's | Royaume-Uni | Acteurs

A l’occasion d’un dîner lundi 5 septembre 2016, le président du Lloyd’s a insisté sur l’importance de conserver les droits de passeport. Le marché tricentenaire de l’assurance londonienne n’a jamais caché son soutien au maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne. Il doit, aujourd’hui, affronter la perspective de longues négociations qui seront[...]

Un séisme de magnitude 6,2 a touché le centre de l'Italie le 24 août 2016
Un violent séisme secoue le centre de l’Italie

Un violent séisme secoue le centre de l’Italie

24/08/2016 | assurance dommages aux biens | catastrophes naturelles | Gestion des risques

Le séisme de magnitude 6,2 qui a frappé l’Italie, mercredi 24 août 2016, a fait de nombreuses victimes et d’importants dégâts dans le centre du pays. Plusieurs villages sont partiellement détruits. Un violent tremblement de terre a secoué le centre de l’Italie, aux environs de 3h30, mercredi 24 août 2016. L’épicentre de ce séisme de magnitude 6,2 se[...]

Le document standardisé instauré par la directive sur la distribution d'assurances vise à renforcer l'information des consommateurs en amont de la vente d'un contrat d'assurance non-vie.
Directive distribution : la consultation sur le document d’information produit est lancée

Directive distribution : la consultation sur le document d’information produit est lancée

17/08/2016 | Réglementation | assurance dommages aux biens | Acteurs

Les acteurs du marché européen de l’assurance sont invités par l’EIOPA à donner leur point de vue sur le futur document d’information produit (PID). Cette notice standardisée, prévue dans le cadre de la directive sur la distribution d’assurances (DDA), doit permettre aux consommateurs de comparer différentes offres avant de souscrire un contrat d’assurance[...]

Brexit : quelles conséquences pour le secteur de l'assurance

Brexit : quelles conséquences pour le secteur de l'assurance

21/07/2016 | Finance | Royaume-Uni | Institutions

L'Argus de l'assurance lance le 27 septembre prochain une conférence ayant pour ambition de décrypter les conséquences du Brexit sur le secteur de l'assurance. Le 24 juin, l'Europe se réveille sonnée... Force est de constater que le résultat est sans appel : 51,9% des votants britanniques se sont prononcés en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l'Union[...]

président de la Fédération française de l’assurance (FFA)
Brexit : les places financières Française et Italienne affichent des positions communes

Brexit : les places financières Française et Italienne affichent des positions communes

19/07/2016 | Royaume-Uni | Compagnies & Bancassureurs | Organisations professionnelles et régulateurs

Réunis à Paris à l’occasion du dialogue franco-italien sur les services financiers, les places financières françaises et italiennes ont appelé à une négociation rapide sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. « Dans le contexte européen actuel, la communauté de vue entre la place financière française et la place financière italienne est très[...]

Les conséquences juridiques pour l’assurance

Les conséquences juridiques pour l’assurance

14/07/2016 | Solvabilité 2 | Institutions

L’éventail des possibles pour l’assurance à la suite du Brexit est vaste. Plusieurs scenarios sont envisageables. L’Argus de l’assurance a sollicité l’expertise de Me Frédérique de La Chapelle, avocat dans un cabinet international à Londres. Les conséquences juridi­ques du départ du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) doi­vent être anticipées sans[...]