Union Européenne - Page 6

La fin de l'impunité sur les routes étrangères ?

31/05/2013 | Actualité | infractions routières | législation

Un texte adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat a pour objectif de transposer en droit français la directive n° 2011/82/UE facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions au code de la route. Au mois de mars, le ministère de l'Écologie et du Développement durable avait présenté un projet de loi transposant en droit[...]

La cartographie de la TVA automobile

31/05/2013 | Automobile | Dossier JA | Cour de justice

Alors que la Commission européenne recommande à la France de simplifier son système fiscal (1), il est tentant de faire un parallèle avec le triptyque « taxe sur la valeur ajoutée, automobile et assurance », car, à bien y regarder, rien n'est simple. D'une part, la complexité survient de prime abord dès qu'il s'agit d'appliquer le régime général de la[...]

Yannick Bonnet, directeur comptabilité et finances du gema
Entre technique et tactique

Entre technique et tactique

16/05/2013 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Solvabilité 2 | Solva 2

Ceux qui travaillent à Bruxelles en sont convaincus : c'est ici que tout se joue. Les assureurs sont bien présents, souvent dans la discrétion, parfois en mandatant des consultants, toujours en jouant la carte de la technique. Sans jamais oublier la dimension politique. Après notre rendez-vous, il devra faire vite. Steve Ryan est un fonctionnaire européen[...]

Article extrait du dossier Dans les coulisses de Bruxelles

Tous les voyageurs utilisant des transports collectifs bénéficient désormais des mêmes droits

31/03/2013 | Actualité | Transport | Droit

Le règlement européen n° 181/2011 confère de nouveaux droits aux passagers dans le transport par autobus et autocar. L'application effective de la législation fera l'objet d'une réunion des autorités nationales cet automne. Le règlement UE n° 181/2011, qui concerne les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar, est entré en vigueur le[...]

Le défi environnemental de la filière automobile

31/03/2013 | Automobile | Dossier JA | Environnement

Avec plus de 80 millions de véhicules produits en 2011 (1), l'industrie automobile mondiale a atteint un niveau record, en progression de 3%. Des résultats tirés par le dynamisme des pays émergents (Chine, Russie, Inde, Amérique latine), mais aussi les nouveaux États membres de l'Union européenne, qui représentent aujourd'hui le nouvel eldorado de la[...]

Indemnisation des passagers en cas de retard d'un vol avec correspondance

16/03/2013 | indemnisation | Jurisprudence | Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

CJUE, 26 février 2013, affaire c-11/11 Les faits Un couple, qui avait réservé un vol sur Air France pour se rendre de Brême (Allemagne) au Paraguay en passant par Paris et São Paulo, arrive à destination avec onze heures de retard à cause d'un retard de deux heures au décollage. Ils demandent d'être indemnisés sur le fondement des articles 6 et 7 du[...]

International SOS s’investit dans une campagne de sensibilisation sur la santé au travail

International SOS s’investit dans une campagne de sensibilisation sur la santé au travail

05/03/2013 | Santé | Assistance | Europe

International SOS a été sélectionné par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) comme partenaire officiel de sa campagne « Lieux de travail sains - Ensemble pour la prévention des risques », pour cette année. Le réseau d'une agence européenne L’objectif de cette campagne et de ce partenariat : sensibiliser les entreprises[...]

Union européenne – Directive intermédiation – réforme : Transparence des rémunérations : le débat continue

08/02/2013 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Assurances | Institutions

L'examen du projet de réforme de la directive sur l'intermédiation en assurance s'annonce complexe tant les avis divergent sur le périmètre et le contenu du texte. La procédure législative portant sur la révision de la directive intermédiation en assurance (DIA) est loin d'être terminée puisque le vote en séance plénière du Parlement européen[...]

Les mutuelles des 27 pays européens à la loupe (rapport)

Les mutuelles des 27 pays européens à la loupe (rapport)

14/12/2012 | mutuelles d'assurance | mutuelles santé | Commission européenne

La Commission européenne vient de rendre publique un rapport réalisé dans les 27 pays membres de l’Union. Elle fait suite à une étude commandée par le Parlement européen qui portait sur le rôle des sociétés mutuelles au 21ème siècle, publiée en juillet 2011. Le but de ce rapport est de mettre à jour les connaissances des instances européennes à un moment où le[...]

Agents, courtiers et assureurs font bloc face à DIA 2

18/10/2012 | Intermédiation | Intermédiaires | Dominique Sizes

Agea, CSCA et FFSA font cause commune pour peser dans les débats sur la réforme de la directive européenne sur l'intermédiation en assurances (DIA2), dont l'entrée en vigueur est prévue pour 2014. Quel sera l'apport de la réforme de la directive intermédiation (DIA 2) ? L'avenir le dira. À ce stade, le projet d'évolution du cadre réglementaire de la[...]

Les métiers de l’assurance plus ouverts aux Roumains et aux Bulgares

Les métiers de l’assurance plus ouverts aux Roumains et aux Bulgares

15/10/2012 | Actuariat | Conseil en gestion de patrimoine | Journal Officiel

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 14 octobre, élargit de 150 à 291 le nombre de métiers accessibles aux ressortissants des Etats de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires (soit les Roumains et les Bulgares). Parmi ses 141 nouveaux métiers, cinq ont trait à l’assurance. A côté du « courtage en assurance », on y trouve les plus[...]

Les sanctions contre l'Iran et la Syrie exigent une vigilance accrue

20/09/2012 | Crise | sanctions | Métiers

À la différence d'autres régimes de sanctions européennes, l'Iran et la Syrie sont affectés par des restrictions spécifiques en matière d'assurance et de réassurance, en plus du gel des fonds et des ressources économiques de personnes et d'entités et des mesures d'embargo. En juin 2010, le régime iranien a fait l'objet de nouvelles sanctions en raison des[...]