Union Européenne - Page 6

Jean-Marie Job (avocat associé, de Gaulle Fleurance & associés) et Marie Sanchez (avocat senior, de Gaulle Fleurance & associés)
Cycle de vie des médicaments et des dispositifs médicaux

Cycle de vie des médicaments et des dispositifs médicaux

29/08/2013 | Santé | Jurisprudence | remboursement

Les médicaments et dispositifs médicaux suivent un parcours caractérisé par l'attention dont ils font l'objet à tous les stades de leur existence, de l'autorisation de mise sur le marché à la commercialisation sous surveillance, voire jusqu'à leur retrait. Les médicaments et dispositifs médicaux ne peuvent être mis sur le marché sans une autorisation[...]

Article extrait du dossier Cahier pratique : risques et assurance RC du produit de santé, une surveillance constante...

Qu'est-ce qu'un produit de santé ?

29/08/2013 | Santé | Jurisprudence | Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Bien qu'il s'agisse désormais d'un vocable largement diffusé dans le cadre d'affaires judiciaires au sinistre contexte, le produit de santé est avant tout une notion qui délimite la sphère de compétence de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. La notion de produit de santé semble aujourd'hui entrée dans le langage[...]

Article extrait du dossier Cahier pratique : risques et assurance RC du produit de santé, une surveillance constante...

Analyse juridique – Homophobie : Le coût du plafond de verre arc-en-ciel

01/07/2013 | Cour de cassation | cour d'appel | Préjudice moral

Un arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 avril 2013 rappelle aux employeurs qu'il n'y a pas d'homophobie ordinaire et que toute discrimination reposant sur une orientation sexuelle est pénalement répréhensible. Dans son rapport 2013, SOS Homophobie recense 194 témoignages de comportements homophobes au travail. L'homosexualité n'est pas un risque en[...]

Frédéric Martineau, avocat, directeur (Financial services office, FSO), Ernst&Young société d’avocats.
Flotte automobile : Vision européenne de la TVA sur le crédit-bail

Flotte automobile : Vision européenne de la TVA sur le crédit-bail

24/06/2013 | Dossier JA | Contrat de crédit-bail | TVA

Par un arrêt récent, la cour de justice de l’union européenne reconnaît le caractère distinct des prestations de crédit-bail automobile et d’assurance (exonérées de TVA), semblant ainsi se démarquer de notre jurisprudence nationale, tout en imposant cependant aux juridictions de renvoi une mise en oeuvre casuistique de la théorie de l’accessoire en matière de[...]

La fin de l'impunité sur les routes étrangères ?

31/05/2013 | Actualité | infractions routières | législation

Un texte adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat a pour objectif de transposer en droit français la directive n° 2011/82/UE facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions au code de la route. Au mois de mars, le ministère de l'Écologie et du Développement durable avait présenté un projet de loi transposant en droit[...]

La cartographie de la TVA automobile

31/05/2013 | Automobile | Dossier JA | Cour de justice

Alors que la Commission européenne recommande à la France de simplifier son système fiscal (1), il est tentant de faire un parallèle avec le triptyque « taxe sur la valeur ajoutée, automobile et assurance », car, à bien y regarder, rien n'est simple. D'une part, la complexité survient de prime abord dès qu'il s'agit d'appliquer le régime général de la[...]

Yannick Bonnet, directeur comptabilité et finances du gema
Entre technique et tactique

Entre technique et tactique

16/05/2013 | Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) | Solvabilité 2 | Solva 2

Ceux qui travaillent à Bruxelles en sont convaincus : c'est ici que tout se joue. Les assureurs sont bien présents, souvent dans la discrétion, parfois en mandatant des consultants, toujours en jouant la carte de la technique. Sans jamais oublier la dimension politique. Après notre rendez-vous, il devra faire vite. Steve Ryan est un fonctionnaire européen[...]

Article extrait du dossier Dans les coulisses de Bruxelles

Tous les voyageurs utilisant des transports collectifs bénéficient désormais des mêmes droits

31/03/2013 | Actualité | Transport | Droit

Le règlement européen n° 181/2011 confère de nouveaux droits aux passagers dans le transport par autobus et autocar. L'application effective de la législation fera l'objet d'une réunion des autorités nationales cet automne. Le règlement UE n° 181/2011, qui concerne les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar, est entré en vigueur le[...]

Le défi environnemental de la filière automobile

31/03/2013 | Automobile | Dossier JA | Environnement

Avec plus de 80 millions de véhicules produits en 2011 (1), l'industrie automobile mondiale a atteint un niveau record, en progression de 3%. Des résultats tirés par le dynamisme des pays émergents (Chine, Russie, Inde, Amérique latine), mais aussi les nouveaux États membres de l'Union européenne, qui représentent aujourd'hui le nouvel eldorado de la[...]

Indemnisation des passagers en cas de retard d'un vol avec correspondance

16/03/2013 | indemnisation | Jurisprudence | Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

CJUE, 26 février 2013, affaire c-11/11 Les faits Un couple, qui avait réservé un vol sur Air France pour se rendre de Brême (Allemagne) au Paraguay en passant par Paris et São Paulo, arrive à destination avec onze heures de retard à cause d'un retard de deux heures au décollage. Ils demandent d'être indemnisés sur le fondement des articles 6 et 7 du[...]

International SOS s’investit dans une campagne de sensibilisation sur la santé au travail

International SOS s’investit dans une campagne de sensibilisation sur la santé au travail

05/03/2013 | Santé | Assistance | Europe

International SOS a été sélectionné par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) comme partenaire officiel de sa campagne « Lieux de travail sains - Ensemble pour la prévention des risques », pour cette année. Le réseau d'une agence européenne L’objectif de cette campagne et de ce partenariat : sensibiliser les entreprises[...]

Union européenne – Directive intermédiation – réforme : Transparence des rémunérations : le débat continue

08/02/2013 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Assurances | Institutions

L'examen du projet de réforme de la directive sur l'intermédiation en assurance s'annonce complexe tant les avis divergent sur le périmètre et le contenu du texte. La procédure législative portant sur la révision de la directive intermédiation en assurance (DIA) est loin d'être terminée puisque le vote en séance plénière du Parlement européen[...]