Union Européenne - Page 7

Mieux informer les particuliers investisseurs

12/07/2012 | Institutions | Investissement | investisseurs institutionnels

Dans l'Union européenne, le marché des investissements de détail représente de l'ordre de 10 Md€. La Commission a publié, le 3 juillet, une proposition de règlement relative aux produits d'investissement (PID, ou PRIPS en anglais), visant à améliorer la qualité des informations communiquées aux particuliers via un document unique. À quoi sert le document[...]

Gabriel Bernardino, président de l'Eiopa
Solvabilité 2 : Eiopa publie ses nouveaux modèles de reporting

Solvabilité 2 : Eiopa publie ses nouveaux modèles de reporting

11/07/2012 | Solvabilité 2 | Institutions | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

Eiopa, la fédération européenne des autorités de contrôle de l’Union européenne, publie ses conclusions, issues de la phase de consultation du marché, concernant les schémas retenus pour appliquer les nouvelles exigences en matière de reporting et de communication financière, telles qu’inscrites dans Solvabilité 2. L’autorité explique qu’elle a cherché à[...]

Europe : l'assurance a (jusque-là) bien résisté

Europe : l'assurance a (jusque-là) bien résisté

03/06/2012 | Assurance vie | catastrophes naturelles | CEA

La fédération européenne des 34 associations nationales d’assureurs (ex-CEA, rebaptisée récemment Insurance Europe) publie un état des lieux du marché européen de l’assurance, après un exercice 2011 passablement compliqué. Les assureurs européens représentent au global 1 100 Md€ de primes, un million de salariés, et 7 700 Md€ d’actifs servant notamment à[...]

ANNE LAVAUD
100% politique

100% politique

10/05/2012 | Politique | Editorial

MAGAZINE   Encore cinq semaines de campagne, puis la France sera enfin dotée d'un exécutif et d'un pouvoir législatif en place pour théoriquement cinq années. Un quinquennat jugé fondamental à droite comme à gauche, les deux camps s'accordant sur une seule chose : l'urgence d'agir dans une situation économique mondiale qu'aucun indicateur ne voit résolument en rose ![...]

Bruxelles travaille au statut de mutuelle européenne.
L'Amice se met d'accord autour d'une définition commune des mutuelles européennes

L'Amice se met d'accord autour d'une définition commune des mutuelles européennes

02/04/2012 | Europe | Institutions | Mutuelles

« La société d’assurance mutuelle est une société de personnes de droit privé, constituée, détenue et/ou contrôlée par ses sociétaires-membres ». Cette définition a été adoptée par l’Amice, l'association des assureurs mutuels et coopératifs en Europe, lors du conseil d'administration fin 2011. C'est une étape vers l'obtention d'un statut de mutuelle[...]

Les modalités de reconnaissance des permis non européens

01/02/2012 | Actualité | Code de la route | permis de conduire

L'arrêté du 12 janvier vient abroger celui du 8 février 1999 et fixe les nouvelles conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États hors Union européenne. Un permis de conduire qui a été délivré régulièrement par un État n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen est valable en France un[...]

L’Efama milite pour la création d’un plan d’épargne retraite paneuropéen

L’Efama milite pour la création d’un plan d’épargne retraite paneuropéen

17/01/2012 | Commission européenne | Plans d'épargne pour la retraite collectifs (Perco) | retraite

Pour répondre à des carrières de plus en plus internationalisées, l’European Fund and Asset Management Association (Efama), l’association regroupant les gestionnaires d’actifs pour le développement de plans d’épargne retraite au niveau européen, veut convaincre la Commission de Bruxelles de lancer un plan d’épargne retraite paneuropéen certifié. Baptisé Ocerp[...]

Réglementation européenne : Se préparer à intégrer l'espace unique des moyens de paiement

25/11/2011 | Métiers | Isabelle Guit | Hervé Lambert

Après la création de l'euro, l'Union européenne a décidé de se doter de moyens de paiement uniques au travers du projet Sepa. Début 2014, les prélèvements et virements actuels devraient avoir vécu. La mise en oeuvre de cette norme européenne touche fortement les acteurs de l'assurance, notamment leurs systèmes d'information. Si vous n'avez pas encore[...]

Coface réévalue à la baisse les risques pays en Europe et aux Etats-Unis

13/10/2011 | Coface | Crise grecque | Institutions

L’assureur crédit Coface fait évoluer son évaluation des risques pays des principaux pays développés. Constatant une dégradation de la solidité moyenne des entreprises en Europe et aux Etats-Unis et une situation économique des pays avancés qui s'est détériorée depuis l'été 2011, la Coface met sous surveillance négative ou lève la surveillance positive sur 8[...]

Enregistrement des sociétés prestataires du service européen de télépéage dès le 1er octobre

31/08/2011 | Actualité

Le décret du 5 juillet 2011 précise les conditions que doivent satisfaire, en vue de leur inscription sur le registre français, les sociétés de télépéage établies en France qui souhaitent être prestataires du service européen de télépéage (SET). Ce texte intervient dans la continuité de la décision adoptée par la Commission européenne le 6 octobre 2009 (n°[...]

Jean Péchinot, chargé d’enseignement à l’université de paris-II-panthéon-Assas
Faut-il hurler avec les loups ?

Faut-il hurler avec les loups ?

30/06/2011 | assurance automobile | Jurisprudence JA | Accidents de la circulation et assurances

À compter du 21 décembre 2012, la Cour de justice de l'Union européenne interdit la différenciation tarifaire fondée sur le sexe. Tour d'horizon des conséquences de cette décision en matière d'assurance automobile. Le moins que l'on puisse dire est que cette décision n'a pas trouvé le moindre supporteur. L'article publié dans L'Argus de l'assurance du 11 mars[...]

Emmanuel Charrié, avocat spécialisé en droit fiscal. Inscrit au barreau de Lyon, il intervient fréquemment pour le secteur mutualiste. Fort d'une expérience de plus de dix-huit ans, dont onze dans un cabinet d'avocats rattaché à un réseau international d'audit, il a créé son propre cabinet en 2008. DESS de droit fiscal à Dijon, magistère de droit des affaires.
Pourquoi la Commission européenne a invalidé deux mesures phares de la fiscalité des assureurs santé

Pourquoi la Commission européenne a invalidé deux mesures phares de la fiscalité des assureurs santé

30/06/2011 | Commission européenne | contrats collectifs | Métiers

Par une décision du 26 janvier 2011, la Commission européenne a déclaré non conformes aux dispositions du droit communautaire l'exonération d'impôt sur les sociétés et de contribution économique territoriale (CET) de l'activité de gestion des contrats responsables et solidaires, ainsi que la nouvelle provision d'égalisation pour les contrats collectifs[...]