Union Européenne - Page 7

Union européenne – Directive intermédiation – réforme : Transparence des rémunérations : le débat continue

08/02/2013 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Assurances | Institutions

L'examen du projet de réforme de la directive sur l'intermédiation en assurance s'annonce complexe tant les avis divergent sur le périmètre et le contenu du texte. La procédure législative portant sur la révision de la directive intermédiation en assurance (DIA) est loin d'être terminée puisque le vote en séance plénière du Parlement européen[...]

Les mutuelles des 27 pays européens à la loupe (rapport)

Les mutuelles des 27 pays européens à la loupe (rapport)

14/12/2012 | mutuelles d'assurance | mutuelles santé | Commission européenne

La Commission européenne vient de rendre publique un rapport réalisé dans les 27 pays membres de l’Union. Elle fait suite à une étude commandée par le Parlement européen qui portait sur le rôle des sociétés mutuelles au 21ème siècle, publiée en juillet 2011. Le but de ce rapport est de mettre à jour les connaissances des instances européennes à un moment où le[...]

Agents, courtiers et assureurs font bloc face à DIA 2

18/10/2012 | Intermédiation | Intermédiaires | Dominique Sizes

Agea, CSCA et FFSA font cause commune pour peser dans les débats sur la réforme de la directive européenne sur l'intermédiation en assurances (DIA2), dont l'entrée en vigueur est prévue pour 2014. Quel sera l'apport de la réforme de la directive intermédiation (DIA 2) ? L'avenir le dira. À ce stade, le projet d'évolution du cadre réglementaire de la[...]

Les métiers de l’assurance plus ouverts aux Roumains et aux Bulgares

Les métiers de l’assurance plus ouverts aux Roumains et aux Bulgares

15/10/2012 | Actuariat | Conseil en gestion de patrimoine | Journal Officiel

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 14 octobre, élargit de 150 à 291 le nombre de métiers accessibles aux ressortissants des Etats de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires (soit les Roumains et les Bulgares). Parmi ses 141 nouveaux métiers, cinq ont trait à l’assurance. A côté du « courtage en assurance », on y trouve les plus[...]

Les sanctions contre l'Iran et la Syrie exigent une vigilance accrue

20/09/2012 | Crise | sanctions | Métiers

À la différence d'autres régimes de sanctions européennes, l'Iran et la Syrie sont affectés par des restrictions spécifiques en matière d'assurance et de réassurance, en plus du gel des fonds et des ressources économiques de personnes et d'entités et des mesures d'embargo. En juin 2010, le régime iranien a fait l'objet de nouvelles sanctions en raison des[...]

« La décision de la BCE constitue un soulagement, avec un effet très positif sur l’économie et pour l’activité. Il est évident que la persistance de taux bas crée de sérieux problèmes, mais moins en France qu’à l’industrie de l’assurance d’autres pays, comme l’ont montré des études récentes. »
Bernard Spitz (FFSA) : "les assureurs français sont prêts à appliquer Solvabilité 2"

Bernard Spitz (FFSA) : "les assureurs français sont prêts à appliquer Solvabilité 2"

20/09/2012 | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Solvabilité 2 | Bernard Spitz

DIAPORAMA   Dans le numéro de ce 21 septembre de L'Argus de l'Assurance, Bernard Spitz, le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), commente les dernières décisions des instances de l'Union européenne pour sauvegarder la zone euro et les derniers rebondissements dans la mise en oeuvre de la directive Solvabilité 2.

Benoit Hamon, ministre de l’Economie Sociale et Solidaire
Le statut européen des mutuelles porté officiellement par le gouvernement

Le statut européen des mutuelles porté officiellement par le gouvernement

08/09/2012 | Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (GEMA) | Gema | Institutions

L’idée selon laquelle les mutuelles européennes doivent bénéficier d’un statut commun est officiellement portée. Le ministre de l’Economie Sociale et Solidaire, Benoit Hamon, a rencontré, le 6 septembre, Luigi Berlinguer, rapporteur du Parlement européen. Il lui a réaffirmé l’intérêt que la France porte à ce débat récemment remis à l’ordre du jour par la[...]

Mieux informer les particuliers investisseurs

12/07/2012 | Institutions | Investissement | investisseurs institutionnels

Dans l'Union européenne, le marché des investissements de détail représente de l'ordre de 10 Md€. La Commission a publié, le 3 juillet, une proposition de règlement relative aux produits d'investissement (PID, ou PRIPS en anglais), visant à améliorer la qualité des informations communiquées aux particuliers via un document unique. À quoi sert le document[...]

Gabriel Bernardino, président de l'Eiopa
Solvabilité 2 : Eiopa publie ses nouveaux modèles de reporting

Solvabilité 2 : Eiopa publie ses nouveaux modèles de reporting

11/07/2012 | Solvabilité 2 | Institutions | Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

Eiopa, la fédération européenne des autorités de contrôle de l’Union européenne, publie ses conclusions, issues de la phase de consultation du marché, concernant les schémas retenus pour appliquer les nouvelles exigences en matière de reporting et de communication financière, telles qu’inscrites dans Solvabilité 2. L’autorité explique qu’elle a cherché à[...]

Europe : l'assurance a (jusque-là) bien résisté

Europe : l'assurance a (jusque-là) bien résisté

03/06/2012 | Assurance vie | catastrophes naturelles | CEA

La fédération européenne des 34 associations nationales d’assureurs (ex-CEA, rebaptisée récemment Insurance Europe) publie un état des lieux du marché européen de l’assurance, après un exercice 2011 passablement compliqué. Les assureurs européens représentent au global 1 100 Md€ de primes, un million de salariés, et 7 700 Md€ d’actifs servant notamment à[...]

ANNE LAVAUD
100% politique

100% politique

10/05/2012 | Politique | Editorial

MAGAZINE   Encore cinq semaines de campagne, puis la France sera enfin dotée d'un exécutif et d'un pouvoir législatif en place pour théoriquement cinq années. Un quinquennat jugé fondamental à droite comme à gauche, les deux camps s'accordant sur une seule chose : l'urgence d'agir dans une situation économique mondiale qu'aucun indicateur ne voit résolument en rose ![...]

Bruxelles travaille au statut de mutuelle européenne.
L'Amice se met d'accord autour d'une définition commune des mutuelles européennes

L'Amice se met d'accord autour d'une définition commune des mutuelles européennes

02/04/2012 | Europe | Institutions | Mutuelles

« La société d’assurance mutuelle est une société de personnes de droit privé, constituée, détenue et/ou contrôlée par ses sociétaires-membres ». Cette définition a été adoptée par l’Amice, l'association des assureurs mutuels et coopératifs en Europe, lors du conseil d'administration fin 2011. C'est une étape vers l'obtention d'un statut de mutuelle[...]