Union Européenne - Page 8

Jean Péchinot, chargé d’enseignement à l’université de paris-II-panthéon-Assas
Faut-il hurler avec les loups ?

Faut-il hurler avec les loups ?

30/06/2011 | assurance automobile | Jurisprudence JA | Accidents de la circulation et assurances

À compter du 21 décembre 2012, la Cour de justice de l'Union européenne interdit la différenciation tarifaire fondée sur le sexe. Tour d'horizon des conséquences de cette décision en matière d'assurance automobile. Le moins que l'on puisse dire est que cette décision n'a pas trouvé le moindre supporteur. L'article publié dans L'Argus de l'assurance du 11 mars[...]

Emmanuel Charrié, avocat spécialisé en droit fiscal. Inscrit au barreau de Lyon, il intervient fréquemment pour le secteur mutualiste. Fort d'une expérience de plus de dix-huit ans, dont onze dans un cabinet d'avocats rattaché à un réseau international d'audit, il a créé son propre cabinet en 2008. DESS de droit fiscal à Dijon, magistère de droit des affaires.
Pourquoi la Commission européenne a invalidé deux mesures phares de la fiscalité des assureurs santé

Pourquoi la Commission européenne a invalidé deux mesures phares de la fiscalité des assureurs santé

30/06/2011 | Commission européenne | contrats collectifs | Métiers

Par une décision du 26 janvier 2011, la Commission européenne a déclaré non conformes aux dispositions du droit communautaire l'exonération d'impôt sur les sociétés et de contribution économique territoriale (CET) de l'activité de gestion des contrats responsables et solidaires, ainsi que la nouvelle provision d'égalisation pour les contrats collectifs[...]

La France est un mauvais élève en matière de qualité de l'air

31/05/2011 | Actualité | Commission européenne | Cour de justice

Selon un communiqué du 19 mai, le commissaire européen chargé de l'environnement, Janez Potocnik, assigne la France devant la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect des valeurs limites de qualité de l'air applicables aux particules en suspension. Depuis la directive 2008/50/CE relative à « la qualité de l'air ambiant et un air pur pour[...]

Dette adossée des assureurs aux pays européens périphériques (Pigs) en pourcentage de leurs actifs : L'acronyme peu flatteur de Pigs (porcs) suffit à éclairer les craintes des investisseurs à l'égard du Portugal, de l'Italie, de la Grèce et de l'Espagne. Ce qui explique peut-être l'engagement quasi-exclusif des seuls acteurs domestiques.
Les assureurs pourraient bientôt mettre au pot

Les assureurs pourraient bientôt mettre au pot

28/04/2011 | Axa | CNP Assurances | Suravenir

Alors que l'Union européenne (UE) renouvelle son soutien à la Grèce et au Portugal, le risque de faillite de ces États s'éloigne. De quoi rassurer les assureurs, dont les placements étaient composés à hauteur de 33% d'obligations d'États de l'OCDE en 2010, selon la FFSA, et dont la part des obligations dans l'actif général est très majoritaire. Cette dernière[...]

Solvabilité 2 : les ajustements en cours de discussion

27/04/2011 | Solvabilité 2 | Souscription | Jean-Philippe Thierry

Avec plus de 500 inscrits à la journée Solvabilité 2 organisée par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), hier mardi 27 avril à Paris, le marché a une nouvelle fois démontré sa quête de réponses de la part des institutionnels face à l’ampleur du chantier Solvabilité 2. Alors que le calendrier se resserre dangereusement, et qu’une multitude de critères[...]

Boulangerie : pas d'abus de position dominante d'AG2R

Boulangerie : pas d'abus de position dominante d'AG2R

03/03/2011 | AG2R | Protection sociale complémentaire | complémentaire santé

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre un arrêt selon lequel un accord de branche instaurant un régime obligatoire de frais de santé, avec une clause de migration, n’est pas contraire au droit européen en matière de concurrence et d'abus de position dominante. La CJCE a répondu à cette question en traitant un litige opposant la Sarl[...]

Prime d’assurance : fin de la discrimination en fonction du sexe

01/03/2011 | Réglementation | Commission européenne | Europe

La Cour de justice européenne (CJUE) vient de déclarer que dans le secteur de l'assurance, la dérogation à la règle générale des primes et des prestations unisexes posées par la directive du 2 décembre 2007, sera invalide à compter du 21 décembre 2012. Même prime, même prestation. A partir du 21 décembre 2012, Européens et Européennes seront logés à la même[...]

Le nouveau visage de l'expert en automobile

Le nouveau visage de l'expert en automobile

01/03/2011 | Dossier JA | expert automobile | dommages

Un titre protégé, une liste nationale officielle, un statut et des activités codifiées, un code de déontologie... Que de chemin parcouru depuis la loi du 11 décembre 1972 (n° 72-1097) qui a organisé la profession d'expert en automobile ! Sur les quatre dernières décennies, la profession n'a cessé de s'accorder en genre et en nombre avec son marché national,[...]

Mobilisation pour la mutuelle européenne

Mobilisation pour la mutuelle européenne

03/02/2011 | Mutualité | mutuelles d'assurance | mutuelles santé

Les mutualistes français demandent au Parlement européen de soutenir l’initiative en faveur du statut de mutuelle européenne, lancée en novembre 2010 par cinq députés européens. Objectif : pousser la Commission à rouvrir ce chantier. Le courrier est signé des quatre organisations représentatives d’assureurs mutualistes : la Mutualité française (FNMF), la[...]

L'Europe définit ses objectifs à l'horizon 2020

01/02/2011 | Actualité | prévention routière | Sécurité routière

Entre 2001 et 2009, des progrès significatifs ont permis de diminuer de 35% le nombre de décès sur les routes européennes, pour un objectif de 50%. Le Conseil a rendu publics les grands axes pour les dix ans à venir. Demi-échec pour le Conseil de l'Union européenne en matière de sécurité routière au titre du troisième programme d'action, qui visait une baisse de[...]

Soins transfrontaliers : l’Europe simplifie les règles

Soins transfrontaliers : l’Europe simplifie les règles

19/01/2011 | Santé | assurance maladie | Europ Assistance

Les députés européens ont adopté de nouvelles dispositions sur la prise en charge des patients qui souhaitent se faire soigner hors de leur pays. Application prévue en 2013. « Les patients ne seront plus livrés à eux-mêmes dans leurs démarches transfrontalières pour recevoir des soins à l’étranger et en être remboursés. Cette directive permettra enfin de[...]

Dette adossée des assureurs aux pays européens périphériques (Pigs) en pourcentage de leurs actifs : L'acronyme peu flatteur de Pigs (porcs) suffit à éclairer les craintes des investisseurs à l'égard du Portugal, de l'Italie, de la Grèce et de l'Espagne. Cela explique peut-être pourquoi ce sont surtout leurs acteurs domestiques qui sont les plus engagés.
La crainte de la contagion

La crainte de la contagion

10/12/2010 | CNP Assurances | FFSA | A la une

La Grèce hier, l'Irlande aujourd'hui, et qui demain ? La zone euro est dans la tourmente, et les assureurs seraient fortement secoués dans le cas d'une contagion au Portugal, à l'Espagne ou à l'Italie. 85 milliards d'euros ! C'est le montant de l'aide accordée par l'Europe à l'Irlande, via le Fonds européen de stabilité financière (FESF), contre 110 Md€ pour la[...]