Union Européenne - Page 9

En attendant le permis européen...

01/11/2010 | Actualité | permis de conduire

Face à la situation de nombreux automobilistes français se rendant en Belgique et qui font l'objet d'un procès-verbal de 127 euros faute de disposer d'un permis européen, le ministre de l'Intérieur est interrogé sur cette situation. Le permis européen qui doit permettre d'harmoniser à l'échelle européenne les règles relatives au permis de conduire ne sera mis en[...]

Les fonds luxembourgeois en faveur d’une retraite paneuropéenne

25/10/2010 | Commission européenne | retraite | Institutions

L’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (ALFI), qui représente plus de 1 000 fonds domiciliés dans le Grand Duché, a annoncé son soutien à la création du Plan de retraite européen officiellement certifié ou Officially certified european retirement plan (OCERP). Ce plan, qui fait suite aux recommandations de la Commission de Bruxelles de[...]

Michaela Koller, la DG du CEA, réagit vivement à la position de la Cour européenne. Elle rappelle que si tous les assurés étaient traités de la même façon, certains seraient désavantagés.
Le traitement homme-femme refait surface

Le traitement homme-femme refait surface

14/10/2010 | Institutions | régime d’exception | Michaela Koller

Cette fois, c'est la Cour de justice de l'Union européenne qui met les pieds dans le plat et demande la suppression du régime d'exception dont bénéficie l'assurance. Une décision dont la portée serait redoutable. Pour l'heure, rien ne laisse à penser que l'initiative aura l'effet escompté, à savoir priver le secteur de l'assurance de son régime dérogatoire à la[...]

Deux-roues : Bruxelles veut supprimer l’exception française

Deux-roues : Bruxelles veut supprimer l’exception française

05/10/2010 | Commission européenne | A la une | norme

Un projet de directive de la Commission Européenne prévoit de supprimer le régime dérogatoire permettant à la France d’interdire l’immatriculation des motos de plus de 100 chevaux. Or justement, aucune étude n’a permis d’établir un lien entre l’occurrence de l’accident et la puissance du véhicule….. La France, qui depuis 1984 fait figure d’exception en[...]

1 900 Md€ de déficit des retraites en Europe

24/09/2010 | Aviva | Etude | Epargne

Le déficit annuel des retraites dans l’Union européenne s’élèverait à 1 900 Md€, selon la première analyse complète des retraites dans les Vingt-Sept, réalisée par Aviva. Soit 19% du PIB de l’UE en 2010 ! Par ailleurs, l’étude évalue l’épargne dont les personnes partant à la retraite entre 2011 et 2051 auront besoin pour maintenir le même niveau de vie après[...]

Une supervision financière plus musclée

16/09/2010 | Supervision | Institutions | Comité européen du risque systémique (CERS)

Après la naissance de la nouvelle autorité française de contrôle le 9 mars, de nouvelles autorités de supervision européennes verront le jour le 1er janvier 2011. Bruxelles a l'intention de se doter de meilleurs moyens de surveillance et d'action. Conséquence de la crise, la réforme de la supervision financière européenne était très attendue. Après des mois de[...]

Un pas de plus pour la supervision européenne

07/09/2010 | Commission européenne | Supervision | projets de régulation

Réunis à Bruxelles pour un conseil Ecofin extraordinaire, les 27 ministres des finances de l’Union européenne devaient entériner le 7 septembre les termes de l’accord du 2 septembre trouvé entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen, portant sur la mise en place du nouveau mécanisme de supervision du secteur bancaire, des marchés[...]

Rachat d'Alico et DelAm par Metlife: feu vert de l'UE

26/08/2010 | Commission européenne | Alico | Compagnies & Bancassureurs

Au terme d’un « examen approfondi », la Commission européenne a donné, mardi, son feu vert au projet d'acquisition des compagnies d'assurances américaines Alico et DelAm par l'assureur américain Metlife, en considérant qu’elle « n'entraverait pas de manière significative le jeu d'une concurrence effective » dans l'UE. Les chevauchements entre les activités de[...]

Capture et stockage du CO2 : enjeux pour les assureurs

Capture et stockage du CO2 : enjeux pour les assureurs

27/05/2010 | Analyse | Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) | Environnement

La directive n° 2009/31/CE du 23 avril 2009 place la capture et le stockage géologique du dioxyde de carbone au coeur du combat pour la réduction des émissions de carbone lâchées dans l'atmosphère. La technique consiste à capter le dioxyde de carbone émis par les installations industrielles et de l'injecter dans une formation géologique souterraine[...]

Pour Sharon Bowles, présidente
de la séance au Parlement
européen, la supervision de l’UE doit être plus vigoureuse, pour éviter la «surveillance lente et
fragmentée» de 2007-2008.
Le Parlement Européen: une surveillance financière plus musclée

Le Parlement Européen: une surveillance financière plus musclée

20/05/2010 | Commission européenne | Autorité de contrôle prudentiel | Institutions

Le Parlement a adopté une série de mesures destinées à renforcer le dispositif imaginé par la Commission et le Conseil, en particulier pour le futur Comité européen du risque systémique. Alors qu'en France, l'Autorité de contrôle prudentiel se met tout doucement en place, l'Europe poursuit l'élaboration de son dispositif en matière de surveillance financière.[...]

Accroc polis

06/05/2010 | gestion financière | Editorial

Le 27 avril, Standard et Poor's dégradait une fois de plus la note de la dette publique de la Grèce, la faisant passer d'un coup en BB +, catégorie des obligations considérées comme spéculatives. Si l'agence de notation ne découvrait pas, en ce jour de printemps, la situation catastrophique de ce pays au bord du gouffre depuis que son ratio dette publique/PIB[...]

Véhicules hors d'usage : La France est condamnée par l'Union européenne

30/04/2010 | Actualité | Directive | Système d’immatriculation des véhicules (SIV)

L'organisation française relative au traitement des véhicules hors d'usage n'est pas conforme à la directive du 18 septembre 2000. Nombre d'acteurs de la filière avaient tiré la sonnette d'alarme. Le recours de la branche recycleurs du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) devant la Commission européenne a entraîné une procédure[...]