UPA
Les intermédiaires et compagnies d’assurance se sont réjouis de la décision du Conseil constitutionnel de censurer la possibilité pour les partenaires sociaux d’imposer un assureur santé aux entreprises. Mais les sages n’ont pas fermé la porte à certaines formes de mutualisation pour les accords[...]
La prochaine décision du Conseil constitutionnel sur les clauses de désignation pourrait-elle modifier l’impact de la généralisation des contrats collectifs santé sur le marché de l’assurance complémentaire? Tous les acteurs ne sont pas convaincus d'un raz-de-marée d'accords dans les[...]
La commission mixte paritaire sur le projet de loi de sécurisation de l’emploi doit se réunir ce mardi 23 avril. Le Parti socialiste a sur le papier la majorité pour rétablir la version initiale du texte autorisant la désignation d’organismes d’assurance en cas d’accords de branche santé. Etape[...]
Groupama comme AXA ont profité de l'annonce de leurs résultats 2012 pour critiquer les clauses de désignation et l'avant projet de loi transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la généralisation de la complémentaire santé. Mais l'UPA a de nouveau défendu le choix du ministre[...]
Syndicats et patronat sont parvenus à un projet d’accord sur la sécurisation des emplois, qui prévoit que toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés d’ici à trois ans.Les modalités de cette généralisation et l'accès au texte[...]
Article extrait du dossier Une complémentaire santé pour tous les salariés
Lors de la négociation sur la sécurisation des emplois, l’UPA a vivement critiqué l’opposition du Medef à la désignation d’organisme d‘assurance dans les accords santé de branche Réunis pour une ultime séance de négociation, les partenaires sociaux auront encore bien[...]
Article extrait du dossier Une complémentaire santé pour tous les salariés
Les partenaires sociaux de l'artisanat en Rhône-Alpes - l'Union professionnelle artisanale (UPA) et l'ensemble des syndicats de salariés - ont signé le 19 septembre, à Lyon, avec AG2R-Macif Prévoyance, le premier accord interprofessionnel mettant en place une mutuelle santé complémentaire pour les[...]
