URSSAF

L’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales, plus connue sous le sigle Urssaf
Santé collective : attention, contrôles de l'Urssaf !

Santé collective : attention, contrôles de l'Urssaf !

05/10/2017 | prévoyance | complémentaire santé | Acteurs

Le régime frais de soins des entreprises peut être source de coûteux redressements de la part des organismes de recouvrement de la Sécurité sociale. Et les dispositifs censés limiter la facture ne sont pas réellement efficaces. Les entreprises qui financent les régimes de frais de santé de leurs salariés bénéficient d’exonérations fiscales et sociales. En[...]

Une nouvelle organisation du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants est inscrite dans le PLFSS 2017.
PLFSS 2017 : le RSI et l’URSSAF disent adieu à l’interlocuteur social unique

PLFSS 2017 : le RSI et l’URSSAF disent adieu à l’interlocuteur social unique

10/10/2016 | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions | travailleurs indépendants

L’interlocuteur social unique, mis en place en 2008, est supprimé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Il sera supplanté par un directeur national chargé du recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants. L’ISU enterré sans fleurs ni couronnes. L’interlocuteur social unique, dispositif mis en place en 2008,[...]

Généralisation de la complémentaire santé, tous les salariés sont-ils concernés par le régime mis ne place dans leur entreprise ?
Couverture santé d'entreprise : l'effroyable complexité des dispenses d'adhésion pour les salariés

Couverture santé d'entreprise : l'effroyable complexité des dispenses d'adhésion pour les salariés

09/10/2016 | Henner | complémentaire santé | Accord national interprofessionnel (ANI)

Millefeuille réglementaire avéré, la généralisation de la complémentaire santé a généré une complexité qui se retrouve particulièrement au sujet des dispenses d’adhésion. Mais elle offre l’opportunité aux assureurs et courtiers de démontrer la qualité de leurs services. Le 1er janvier 2016, le principe énoncé par la loi du 14 juin 2013, héritière de[...]

Article extrait du dossier Protection sociale complémentaire : un monde en mouvement

Les dispositifs de retraite supplémentaire doivent être obligatoires et collectifs pour être éligibles aux exemptions de charges sociales.
Retraite supplémentaire, le caractère collectif du régime

Retraite supplémentaire, le caractère collectif du régime

23/09/2016 | retraite supplémentaire | loi Fillon | Jurisprudence commentée

Civ. 2e, 15 septembre 2016, n° 15-22.346 Les faits Dans le cadre d’un contrôle URSSAF, portant sur les années 2007 à 2009, une entreprise de vente de vêtements se voit redresser au titre de la réintégration, dans l'assiette des cotisations sociales, de la contribution versée par l'employeur pour le régime de retraite supplémentaire de ses cadres. Il[...]

Le directeur général d'Apria RSA, Jean Marie Paulot, précise que son entreprise va perdre 13M€ de ressources suite au PLFSS 2016.
Professions libérales : «Personne n'a jamais demandé ce transfert ! » (Jean-Marie Paulot, Apria RSA)

Professions libérales : «Personne n'a jamais demandé ce transfert ! » (Jean-Marie Paulot, Apria RSA)

14/12/2015 | Ressources humaines | Acteurs | Apria RSA

Le directeur général de l'association d'assureurs Apria RSA ne s'était jamais exprimé sur la décision du gouvernement de réduire encore la délégation de gestion de son organisme au profit des Urssaf. Dans une interview, Jean-Marie Paulot s'insurge contre cette disposition du budget 2016 de la sécurité sociale qui ne sera pas sans conséquence sur l'emploi chez[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : les enjeux du PLFSS pour le secteur de l'assurance (E-dossier)

L'assurance complémentaire santé des salariés devient obligatoire au 1er janvier 2016, mais cette réforme s'accompagne de nombreuses dispenses d'affiliation.
Contrats collectifs: le projet de décret sur les dispenses et le versement santé

Contrats collectifs: le projet de décret sur les dispenses et le versement santé

14/12/2015 | complémentaire santé | contrats collectifs | Institutions

L’assurance complémentaire maladie des salariés devient obligatoire au 1er janvier 2016. Une réforme qui s’accompagne d’une refonte des dispenses d’affiliation. Un projet de décret précise les nombreux cas où le salarié a la possibilité, notamment à son initiative, de ne pas être couvert par son entreprise sans que cette dernière subisse les foudres de[...]

Prévoyance d'entreprise et contrôle Urssaf : l'omission simple, régularisée, fait rempart au redressement

19/11/2015 | prévoyance | contrats collectifs | Institutions

Civ. 2e, 45 novembre 2015, n° 14-23.871 Les faits Dans le cadre d’un redressement de l’Urssaf, la société mise en cause conteste certains chefs de redressement devant une juridiction de sécurité sociale. En appel, les juges annulent celui portant sur la contribution de l’employeur destinée au financement des prestations complémentaires de prévoyance.[...]

Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.
C'était en 2015 : les enjeux du PLFSS pour le secteur de l'assurance (E-dossier)

C'était en 2015 : les enjeux du PLFSS pour le secteur de l'assurance (E-dossier)

03/11/2015 | complémentaire santé | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) | Institutions

E-DOSSIER   RÉTROSPECTIVE 2015   Adopté en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 30 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 n'est pas sans conséquence pour le secteur de l’assurance. Parmi les mesures qui concernent les acteurs de la complémentaire santé figurent en particulier la mise en place de contrats labellisés pour les plus de 65 ans[...]

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociale et de la Santé, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Redressement Urssaf, ANI, contrats seniors, précaires… : un PLFSS 2016 aux lourds enjeux

Redressement Urssaf, ANI, contrats seniors, précaires… : un PLFSS 2016 aux lourds enjeux

19/10/2015 | Protection sociale complémentaire | complémentaire santé | Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire(UNOCAM)

L’examen en séance du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 doit débuter ce mardi 20 octobre à l’Assemblée nationale.Si le débat s’est focalisé sur les contrats santé seniors, plusieurs autres mesures concernent l’assurance de personnes et les régimes de protection sociale d’entreprise. Le texte apporte des modifications importantes sur[...]

Article extrait du dossier C'était en 2015 : les enjeux du PLFSS pour le secteur de l'assurance (E-dossier)

Prévoyance complémentaire et exonérations sociales : une mise en oeuvre délicate de la progression des taux en fonction de la rémunération.
Prévoyance complémentaire, les exonérations sociales font débat

Prévoyance complémentaire, les exonérations sociales font débat

30/09/2015 | prévoyance | Sécurité sociale | cotisation

La mise en oeuvre des dispositions de l'article R. 242-1-4 du code de la sécurité sociale permettant à l'employeur de moduler son taux de contribution à la protection sociale complémentaire de ses salariés sans perdre le bénéfice des exonérations sociales fait débat. Suite à une prise de parole, sur Europe 1, de l’Institut de la protection sociale (IPS)[...]

Selon une enquête de l'Union des industries et métiers de la métallurgie, quelque 250 000 salariés ne bénéficient pas d'une couverture santé d'entreprise.
Complémentaire santé : la métallurgie labellise quatre assureurs

Complémentaire santé : la métallurgie labellise quatre assureurs

16/12/2014 | complémentaire santé | Acteurs | Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)

Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés, l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) a référencé, pour trois ans, les offres de deux groupes paritaires, d’une société mutualiste et d’une compagnie. Une démarche clairement distincte de la nouvelle procédure de recommandation dans les branches[...]

Le caractère collectif ne découle pas d’un avenant postérieur au contrôle Urssaf

Le caractère collectif ne découle pas d’un avenant postérieur au contrôle Urssaf

20/05/2014 | Réglementation | prévoyance

Civ. 2e, 7 mai 2014, n° 13-15. 778 Les faits À la suite d’un contrôle de l’Urssaf de Picardie pour les années 2008 à 2010, une association se voit notifier un redressement (19 juin 2011) ayant pour objet de réintégrer, dans l’assiette des cotisations sociales dues par cette association, ses contributions au financement de prestations de prévoyance.[...]