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véhicules de collection

Christophe Lièvremont,docteur en droit de l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de mulhouse, chargé d’enseignement à l’université de Franche-Comté
Warning sur la spécificité du véhicule de collection

Warning sur la spécificité du véhicule de collection

12/09/2017 | Jurisprudence | jurisprudence | véhicules

De plus en plus de particuliers s’intéressent aux véhicules de collection. Cela explique pourquoi le marché de ces véhicules anciens est florissant. Toutefois, l’originalité de rouler avec de tels véhicules se double également d’un régime de cession original. En effet, la jurisprudence applique les différents textes du code de la consommation et du code civil[...]

Wanda Hannecart-Weyth,associée, Artmonia Partners
L’eldorado fiscal des voitures de collection

L’eldorado fiscal des voitures de collection

13/06/2017 | Jurisprudence | Fiscalité | jurisprudence

Contrairement à une idée reçue, les voitures de collection ne sont désormais plus l’apanage des seuls milliardaires. Au pays d’André Citroën et d’Amedeo Bugatti, plus de 800 000 véhicules seraient recensés, bénéficiant d’un régime fiscal constituant un véritable eldorado. Encore faut-il pour autant décrocher le sésame fiscal de la qualification « voiture de[...]

Sylvie Chanh,directrice Sinistres, Commutation & Run-off/CCR
L’assurance des véhicules de collection, une assurance de niche

L’assurance des véhicules de collection, une assurance de niche

13/06/2017 | Jurisprudence | jurisprudence

Les quelque 800 000 véhicules de collection recensés en France représentent un marché d’exception pour les assureurs automobile qui ont adapté leur offre traditionnelle. Comme tout véhicule terres­tre à moteur, pour circuler, le véhicule de collection est soumis à l’obligation d’assu­rance automobile prescrite par l’article L. 211-1 du Code des[...]

Joël Fleury,
président de Classic Car Conseils
Acquisition et immatriculation d’une voiture de collection

Acquisition et immatriculation d’une voiture de collection

13/06/2017 | Commerce et services de l'automobile | Jurisprudence | jurisprudence

Si acheter une voiture semble simple au premier abord, nombreux sont les pièges à éviter lors de l’acquisition d’un véhicule de collection, surtout en provenance de l’étranger. L’engouement pour le véhicule de collection de ces 15 dernières années a amené les Pouvoirs publics à aménager les textes, tant au niveau fiscal qu’administratif. Que ce soit[...]

De l’acception juridique du véhicule de collection

13/06/2017 | Jurisprudence | jurisprudence

Les impératifs du référencement auraient pu plaider pour un titre plus descriptif comme « définition juridique du véhicule de collection » mais une si belle thématique ne saurait se satisfaire d’un tel manque de raffinement alors que la Jurisprudence automobile lui ouvre ses portes. Il suffit de déambuler dans les allées du salon consacré à l’automobile[...]

BCA Expertise s'est lancé dans l'évaluation des véhicules de collection, un service baptisé
BCA Expertise enrichit son offre à destination des assureurs mais aussi des automobilistes

BCA Expertise enrichit son offre à destination des assureurs mais aussi des automobilistes

05/07/2016 | assurance automobile | Gestion de sinistres | Internet

BCA Expertise continue à adapter son organisation aux évolutions des pratiques des assureurs en matière de gestion de sinistre automobile. En parallèle, le groupe d’expertise lance de nouveaux services destinés aux automobilistes. Le groupe BCA Expertise poursuit la diversification de ses activités engagée dans le cadre de son plan stratégique, afin de[...]

Le courtier AMV fête ses 40 ans sur grand écran

Le courtier AMV fête ses 40 ans sur grand écran

19/08/2014 | Courtiers & CGPI | Marketing | Cinema

La société de courtage AMV, qui assure les deux-roues, les automobiles ainsi que les véhicules de collection, fêtera ses 40 ans d’existence à Bordeaux, le 20 septembre prochain, lors d’une manifestation organisée par l’association Atlantic Oldtimer. Dans le cadre de «L’Estivale de Bordeaux», qui réunira amateurs et collectionneurs de véhicules anciens, AMV[...]

La protection du patrimoine français mise en avant !

01/03/2013 | Jurisprudence JA | Actualité | Assemblée nationale

Déposée à l'Assemblée nationale, une proposition de loi souhaite dispenser de contrôle technique les véhicules de collection et plafonner le montant de la taxe due sur leurs certificats d'immatriculation. Une cinquantaine de députés ont déposé à l'Assemblée nationale, début février, une proposition de loi visant à protéger les véhicules de collection. Ces[...]

Erick Berville, président de Finaxy Group.
Finaxy Group crée une joint-venture avec Pacifica

Finaxy Group crée une joint-venture avec Pacifica

16/01/2013 | Pacifica | LCL | Crédit Agricole

La société de courtage parisienne Finaxy et la filiale assurance dommages du Crédit Agricole, Pacifica, ont créé le 26 décembre dernier une joint-venture appelée Specifica. L'objectif : permettre aux caisses régionales du groupe bancaire de distribuer des produits d'assurances de niches. Au bout de deux ans de test et de travail, le courtier Finaxy[...]

Contrôle technique : pas d'assouplissement pour les véhicules de collection

01/01/2013 | Actualité | Directive | contrôle technique

Le gouvernement a précisé, dans une réponse ministérielle en date du 27 décembre 2012, qu'il n'envisageait pas de porter la périodicité du contrôle technique des véhicules de collection à dix ans. Dans le cadre d'une question ministérielle, le sénateur Louis Nègre a demandé au Gouvernement s'il entendait porter la périodicité à dix ans entre les[...]

Le TGI de Rouen a rejeté la demande d'interdiction de diffusion d'une vidéo attaquant les dirigeants mutualistes
La Matmut et la Mutualité perdent face aux chirurgiens (justice)

La Matmut et la Mutualité perdent face aux chirurgiens (justice)

13/12/2012 | Matmut | Mutualité | Internet

La video humoristique « les mutuelles se porschent bien », signée de l’Union des chirurgiens de France (UCDF) et mise en ligne sur Dailymotion, ne sera pas retirée de la diffusion. C’est ce qu’a décidé, dans une ordonnance de référée du 7 décembre révélée par le Quotidien du médecin, le Tribunal de grande instance de Rouen, qui a débouté la Matmut et à la[...]

Finaxy et Carglass privilégient les conducteurs de véhicules d’exception

29/11/2011 | Produits & services | véhicules | carte

Tea-Cerede, filiale du courtier généraliste Finaxy Group, et Carglass viennent d’annoncer la création commune de Prestige Impact. Prenant la forme d’une carte et d’un numéro vert, ce nouveau service est destiné et offert aux assurés Tea-Cerede conducteurs d’un véhicule dit d’exception, à savoir une voiture haut de gamme ou de collection. En cas de bris de[...]