véhicules

Nouvelle norme d'essai, un symbole du durcissement

12/09/2017 | Jurisprudence | jurisprudence | homologation

Un nouveau procédé permettant de tester la consommation et les gaz d’échappement plus proche de la circulation réelle est d’application dans l’industrie automobile sur les véhicules neufs depuis le 1er septembre 2017. La « norme WLTP », ou « cycle WLTP » (Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure), a pour objectif l’harmonisation mondiale des[...]

Dématérialisation et modernisation des procédures d'immatriculation

12/09/2017 | Jurisprudence | immatriculation | jurisprudence

Dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération, dont l’objectif est de répondre aux besoins d’efficacité, de simplicité et d’accessibilité en généralisant les téléprocédures, le gouvernement vient de faire évoluer l’immatriculation des véhicules avec la création d’une nouvelle téléprocédure complémentaire aux démarches actuelles. L e décret[...]

Christophe Lièvremont,docteur en droit de l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de mulhouse, chargé d’enseignement à l’université de Franche-Comté
Warning sur la spécificité du véhicule de collection

Warning sur la spécificité du véhicule de collection

12/09/2017 | Jurisprudence | jurisprudence | véhicules de collection

De plus en plus de particuliers s’intéressent aux véhicules de collection. Cela explique pourquoi le marché de ces véhicules anciens est florissant. Toutefois, l’originalité de rouler avec de tels véhicules se double également d’un régime de cession original. En effet, la jurisprudence applique les différents textes du code de la consommation et du code civil[...]

131 points de vérification en mai 2018

12/09/2017 | Jurisprudence | jurisprudence | contrôle technique

Comme annoncée il y a quelques mois, la directive 2014/45 sur le contrôle technique sera effective dès le 20 mai 2018. Le point pour les véhicules légers. Cent trente et un points de contrôle au lieu des 126 en vigueur actuellement, c’est le nouveau contrôle technique version 2018 imposé par la directive européenne 2014/45 et transposée par l’arrêté du 2[...]

Yann Borrel, avocat, Green Law Avocat
La vente de pièces de rechange VHU : une sortie virtuelle du statut de déchet ?

La vente de pièces de rechange VHU : une sortie virtuelle du statut de déchet ?

12/09/2017 | Jurisprudence | VHU | jurisprudence

Le statut juridique des pièces de rechange, issues des véhicules hors d’usage (VHU), est un vieux serpent de mer qui a refait surface le 1er janvier 2017. Depuis le début de l’année, les réparateurs automobiles ont l’obligation de mettre les consommateurs à même d’opter pour l’utilisation, pour certaines catégories, de pièces de rechange provenant de centres[...]

Projet de révision du dispositif bonus-malus

12/09/2017 | Jurisprudence | jurisprudence | Bonus-malus

Dans le prolongement du plan climat du gouvernement, présenté le 6 juillet 2017 par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, l’écotaxe devrait être durcie prochainement. Le système bonus-malus vise à limiter l’acquisition ou la location de véhicules polluants. Il ne doit pas être confondu avec la clause de bonus-malus, ou[...]

Patrick Poincelet, président des Recycleurs de véhicules hors d’usage du CNPA
« Le techniquement réparable, des critères trop flouset ambigus »

« Le techniquement réparable, des critères trop flouset ambigus »

12/09/2017 | Jurisprudence | VHU | jurisprudence

INTERVIEW   Porteur de la voix de 400 centres VHU agréés adhérents du CNPA, Patrick Poincelet répond à nos questions. Avez-vous des statistiques annuelles sur le nombre de VHU classés, c’est-à-dire des véhicules vis-à-vis desquels leur détenteur a accompli un acte pour s’en défaire, soit en le remettant à un centre VHU agréé, soit en l’abandonnant en pleine nature ou[...]

L’encadrement juridique du commerce des véhicules endommagés

L’encadrement juridique du commerce des véhicules endommagés

12/09/2017 | Jurisprudence | VHU | jurisprudence

Les scandales liés aux révélations de trafics de véhicules d’occasion depuis 2015 ont amené les pouvoirs publics à prendre en considération que la réglementation relative au commerce des véhicules endommagés n’était pas satisfaisante. Le renforcement par la loi de l’encadrement du commerce de ce type de véhicule était nécessaire. Le point sur la réglementation[...]

Offres UBI et voiture autonome : les référents de la nouvelle mobilité dévoilent leur stratégie

Offres UBI et voiture autonome : les référents de la nouvelle mobilité dévoilent leur stratégie

07/09/2017 | Automobile | Acteurs | innovation

L’Argus de l’assurance, en partenariat avec Scope Technology, rassemble leaders de l’assurance, constructeurs automobiles et experts à la tribune lors de la conférence Assurance auto connectée, le 17 octobre, à Paris. Alors que le Groupe PSA annonce l’arrivée de la conduite autonome dès 2020, les assureurs IARD doivent aujourd’hui s’adapter aux nouveaux[...]

La fin des véhicules thermiques ?

22/08/2017 | Jurisprudence | jurisprudence

Suite à l’échec de la prime à la conversion mise en place par le décret de 2015, le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, prévoit d’adopter une nouvelle mesure de prime à la casse en janvier 2018. La prime à la conversion vise le remplacement de véhicules diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2001. Celle-ci varie entre[...]

Le renforcement du contrôle des constructeurs est acté !

22/08/2017 | Jurisprudence | jurisprudence | Pollution

Le 29 mai dernier, le Conseil des ministres européen a adopté la position commune des États membres quant à la réforme de la procédure d’homologation. La réaction se faisait attendre… Suite à l’affaire Volkswagen, où le géant allemand de l’automobile avait installé un logiciel afin de contourner les tests antipollution sur ses véhicules diesel, l’Europe[...]

Véhicule autonome, le droit automobile de demain

21/08/2017 | Jurisprudence | jurisprudence | technologie

Clore les États généraux du droit automobile par la voiture autonome permet bien évidemment d’ouvrir les débats sur l’avenir de la matière, mais aussi de susciter interrogations chez les professionnels du droit. Si les premiers textes permettent de satisfaire le juriste avide de lecture, évoquer la voiture autonome pose plus de questions que de réponses.[...]

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