véhicules

Lionel Namin, conseiller scientifique de Jurisprudence automobile
Ça tourne pour les véhicules connectés

Ça tourne pour les véhicules connectés

15/11/2017 | Edito | jurisprudence | Objets connectés

  Les scénaristes de la Cnil viennent d’écrire le pack de conformité du véhicule connecté?(1). Dans notre société où désormais toutes les activités humaines laissent une trace numérique, ils ont dû composer avec les attentes des usagers et des professionnels?: droit des personnes versus liberté d’entreprendre. Justement, ce pack fixe un cadre juridique[...]

Le cadre juridique du « véhicule propre »

15/11/2017 | Dossier JA | Jurisprudence

DOSSIER   À l’heure où un Plan climat a été annoncé par le ministre de l’Environnement, Nicolas Hulot, en juillet dernier, dont l’objectif est de rénover en quinze ans le parc automobile français, le « véhicule propre » est au cœur des considérations politiques, économiques et sociales. Il faut dire que le transport est en France l’une des premiè­res sources de[...]

Publication d'un pacte de conformité par la Cnil

15/11/2017 | Actualité | Jurisprudence | jurisprudence

Soucieuse de répondre à l’enjeu de l’intégration de la dimension « protection des données personnelles » dès la phase de conception des produits mais également d’assurer la transparence et le contrôle par les personnes de leurs données, la CNIL vient d’élaborer, en concertation avec les acteurs de la filière automobile, un pack de conformité « véhicules[...]

Le point sur le cadre juridique et la réglementation à venir...

15/11/2017 | Jurisprudence | jurisprudence

Les gyropodes, gyroroues, trottinettes électriques, hoverboards, dotés d’un moteur, peuvent-ils avoir la même qualification qu’un véhicule terrestre à moteur ? Où ont-ils le droit de circuler ? Ces nouveaux modes de déplacement remplissent les villes, il est temps de rappeler leurs conditions de circulation et d’assurance. Le véhicule terrestre à moteur[...]

Bataille juridique autour du véhicule propre

15/11/2017 | Jurisprudence | jurisprudence

L’agence Santé publique France estime que les pollutions de l’air provoquent 48 000 décès prématurés par an, en France. De ce point de vue, le véhicule propre n’est pas simplement un idéal, sa quête poursuivie par certain passe très concrètement par une guérilla judiciaire engagée par des ONG et des associations. La guérilla se déroule toujours sous nos[...]

Nouvelle norme d'essai, un symbole du durcissement

12/09/2017 | Jurisprudence | jurisprudence | homologation

Un nouveau procédé permettant de tester la consommation et les gaz d’échappement plus proche de la circulation réelle est d’application dans l’industrie automobile sur les véhicules neufs depuis le 1er septembre 2017. La « norme WLTP », ou « cycle WLTP » (Worldwide Harmonized Light Vehicle Test Procedure), a pour objectif l’harmonisation mondiale des[...]

131 points de vérification en mai 2018

12/09/2017 | Jurisprudence | jurisprudence | contrôle technique

Comme annoncée il y a quelques mois, la directive 2014/45 sur le contrôle technique sera effective dès le 20 mai 2018. Le point pour les véhicules légers. Cent trente et un points de contrôle au lieu des 126 en vigueur actuellement, c’est le nouveau contrôle technique version 2018 imposé par la directive européenne 2014/45 et transposée par l’arrêté du 2[...]

Dématérialisation et modernisation des procédures d'immatriculation

12/09/2017 | Jurisprudence | immatriculation | jurisprudence

Dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération, dont l’objectif est de répondre aux besoins d’efficacité, de simplicité et d’accessibilité en généralisant les téléprocédures, le gouvernement vient de faire évoluer l’immatriculation des véhicules avec la création d’une nouvelle téléprocédure complémentaire aux démarches actuelles. L e décret[...]

Christophe Lièvremont,docteur en droit de l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de mulhouse, chargé d’enseignement à l’université de Franche-Comté
Warning sur la spécificité du véhicule de collection

Warning sur la spécificité du véhicule de collection

12/09/2017 | Jurisprudence | jurisprudence | véhicules de collection

De plus en plus de particuliers s’intéressent aux véhicules de collection. Cela explique pourquoi le marché de ces véhicules anciens est florissant. Toutefois, l’originalité de rouler avec de tels véhicules se double également d’un régime de cession original. En effet, la jurisprudence applique les différents textes du code de la consommation et du code civil[...]

Yann Borrel, avocat, Green Law Avocat
La vente de pièces de rechange VHU : une sortie virtuelle du statut de déchet ?

La vente de pièces de rechange VHU : une sortie virtuelle du statut de déchet ?

12/09/2017 | Jurisprudence | VHU | jurisprudence

Le statut juridique des pièces de rechange, issues des véhicules hors d’usage (VHU), est un vieux serpent de mer qui a refait surface le 1er janvier 2017. Depuis le début de l’année, les réparateurs automobiles ont l’obligation de mettre les consommateurs à même d’opter pour l’utilisation, pour certaines catégories, de pièces de rechange provenant de centres[...]

Projet de révision du dispositif bonus-malus

12/09/2017 | Jurisprudence | jurisprudence | Bonus-malus

Dans le prolongement du plan climat du gouvernement, présenté le 6 juillet 2017 par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, l’écotaxe devrait être durcie prochainement. Le système bonus-malus vise à limiter l’acquisition ou la location de véhicules polluants. Il ne doit pas être confondu avec la clause de bonus-malus, ou[...]

Patrick Poincelet, président des Recycleurs de véhicules hors d’usage du CNPA
« Le techniquement réparable, des critères trop flouset ambigus »

« Le techniquement réparable, des critères trop flouset ambigus »

12/09/2017 | Jurisprudence | VHU | jurisprudence

INTERVIEW   Porteur de la voix de 400 centres VHU agréés adhérents du CNPA, Patrick Poincelet répond à nos questions. Avez-vous des statistiques annuelles sur le nombre de VHU classés, c’est-à-dire des véhicules vis-à-vis desquels leur détenteur a accompli un acte pour s’en défaire, soit en le remettant à un centre VHU agréé, soit en l’abandonnant en pleine nature ou[...]

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