victime

Indemnisation : consécration d'un nouveau poste de préjudice

Indemnisation : consécration d'un nouveau poste de préjudice

07/12/2017 | Analyse | indemnisation | sinistres

La Cour de cassation a reconnu le caractère indemnisable de la mobilisation des salariés et dirigeants à réparer un sinistre. Mais elle n’a pas, en revanche, précisé la méthode de calcul à retenir. Sans un arrêt de la Haute Juridiction sur lequel s’appuyer, la question de l’indemnisation du temps passé par les salariés à gérer les conséquences d’un[...]

Pratiques anticoncurrentielles : vers une amélioration des droits des victimes

Pratiques anticoncurrentielles : vers une amélioration des droits des victimes

19/10/2017 | Analyse | Europe | dommages

Transposant une directive européenne de 2014, l’ordonnance du 9 mars 2017 instaure un nouveau cadre juridique pour l’action en dommages et intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles. Les règles de droit commun se conjuguent avec le droit de la concurrence. Sont considérées comme des pratiques anticoncurrentielles l’abus de dépendance[...]

françois -xavier albouy,
Ancien directeur international du groupe Malakoff Médéric
Terrorisme : « Il faut s’affranchir de l’idée selon laquelle la vie n’a pas de prix »

Terrorisme : « Il faut s’affranchir de l’idée selon laquelle la vie n’a pas de prix »

06/07/2017 | Malakoff Médéric | indemnisation | Acteurs

INTERVIEW   Ancien directeur international du groupe Malakoff Médéric, François-Xavier Albouy a fondé une société de microassurance pour des populations rurales en Afrique, Asie et Amérique latine. Dans Le Prix d’un Homme, publié chez Grasset, il plaide en faveur d’une norme mondiale établissant « un prix minimum de la vie humaine ». Argus de l'Assurance :[...]

Article extrait du dossier Terrorisme

Olivier Baccuzat
Rédacteur en chef olivier.baccuzat@infopro-digital.com
Envie de pleurer

Envie de pleurer

25/05/2017 | Union Européenne | Editorial | PME

L’usine Renault de Douai, dans le Nord, bloquée une journée, au point que ses machines ont été arrêtées et ses salariés mis en chômage technique. Le géant espagnol des télécoms Telefonica obligé d’éteindre les ordinateurs de son siège social de Madrid. Des panneaux d’affichage de la Deutsche Bahn, la compagnie ferroviaire publique allemande, hackés. Le[...]

Loi Badinter et voie ferrée : une voie propre au chemin de fer ou au tramway

Loi Badinter et voie ferrée : une voie propre au chemin de fer ou au tramway

20/04/2017 | Analyse | indemnisation | SNCF

Régime protecteur de la loi Badinter ou droit commun, les incidences sont lourdes sur les droits des victimes et des responsables. Le tout est de bien connaître sa voie. Le droit à indemnisation des victimes d’accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur et un chemin de fer ou tramway n’est pas toujours facile à appréhender. L’article 1er de la loi[...]

Faut-il redouter l'action de groupe ?

Faut-il redouter l'action de groupe ?

02/03/2017 | Santé | Cnil | Acteurs

L’année 2016 s’est révélée particulièrement riche en matière de législations dédiées à la protection des données à caractère personnel. Mais, c’est à la loi de modernisation de la Justice que l’on doit l’avènement d’une action de groupe en la matière. Après l’adoption par le Parlement européen, le 14 avril 2016, d’un nouveau règlement applicable dès mai[...]

Article extrait du dossier Données personnelles

«Cela va rapporter 140 M€ par an, ce qui va permettre de ne pas puiser dans les réserves du fonds», a déclaré, Juliette Méadel, à propos de l'augmentation de la taxe attentat.
Terrorisme : La «taxe attentat» sera relevée de 4,30€ à 5,90€ au 1er janvier 2017

Terrorisme : La «taxe attentat» sera relevée de 4,30€ à 5,90€ au 1er janvier 2017

19/10/2016 | Fonds de garantie - Victimes d'infraction | indemnisation | Gouvernement

Juliette Méadel, secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, a annoncé le relèvement de la « taxe attentat » qui pèse sur les contrats d’assurance dommages de 4,30 à 5,90 €. Cette mesure, applicable au 1er janvier 2017, rapportera près de 140 M€ supplémentaires par an au Fonds de garantie des victimes du terrorisme (FGTI). Comme nous le révélions le[...]

Georges Fenech, président de la commission d’enquête parlementaire « relative aux moyens mis en oeuvre par l’Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 »
Terrorisme : la commission d'enquête veut étendre l’aide juridictionnelle face au FGTI

Terrorisme : la commission d'enquête veut étendre l’aide juridictionnelle face au FGTI

05/07/2016 | Fonds de garantie - Victimes d'infraction | indemnisation | Enquête

La commission d’enquête relative aux moyens mis en oeuvre par l’Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 a adopté ce matin ses 39 préconisations. L’une d’elle préconise d’étendre le champ de l’aide juridictionnelle à la phase transactionnelle devant le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).[...]

Yves Badorc rejoinr le conseil d’administration du FGTI en qualité de représentant du ministre de la Justice au titre de suppléant.
Terrorisme : Yves Badorc rejoint le conseil d’administration du FGTI

Terrorisme : Yves Badorc rejoint le conseil d’administration du FGTI

27/06/2016 | Fonds de garantie - Victimes d'infraction | indemnisation | Nomination

Yves Badorc, chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au ministère de la Justice, est nommé au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). Du mouvement dans le conseil d’administration du FGTI. Un arrêté du garde des sceaux daté du 23 juin 2016 et[...]

Fonds de garantie : départ en haut lieu

Fonds de garantie : départ en haut lieu

17/06/2016 | Acteurs | Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) | François Werner

Au lendemain des annonces de la secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes, le Fonds de garantie des assurances s'apprête à perdre celui qui le dirige depuis 2009. Changement à la tête du Fonds de Garantie des assurances. Selon nos informations, confirmées en interne, son directeur général, François Werner, quitte son poste. A l’heure où nous[...]

N'est pas un conducteur, l'automobiliste qui se repose à l'arrière de son véhicule à l'arrêt au sens de la loi Badinter.
Loi Badinter : n'est pas conducteur, l'automobiliste qui se repose à l'arrière de son véhicule à l'arrêt

Loi Badinter : n'est pas conducteur, l'automobiliste qui se repose à l'arrière de son véhicule à l'arrêt

13/06/2016 | Institutions | loi Badinter | accident de la circulation

Crim., 31 mai 2016, n° 15-83.625 Les faits En soirée, un automobiliste s’arrête sur la bande d’arrêt d’urgence d’une autoroute à la suite d’une panne mécanique. En attendant les secours, feux de détresse allumés, l’automobiliste se repose sur la banquette arrière de son véhicule. Survient un second véhicule dont le conducteur s’est endormi et qui[...]

A ce jour, 24 M€ ont été versés par le FGTI à 2337 victimes. Seuls 70 dossiers sont actuellement en cours d’examen pour estimer leur recevabilité.
Indemnisation des victimes des attentats : le FGTI au coeur d'une polémique

Indemnisation des victimes des attentats : le FGTI au coeur d'une polémique

13/04/2016 | indemnisation | Institutions | terrorisme

Mis en cause par son administratrice Françoise Rudetzki, qui lui reproche son retard dans le traitement et l’indemnisation des victimes des attentats du 13 novembre 2015, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) a répondu, évoquant des « attaques personnelles infondées ». L’attaque est venue de l’intérieur.[...]