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La Maif s’engage aux côtés de la Protection Civile pour sensibiliser le grand public aux gestes de premiers secours et à l’utilisation d’un défibrillateur. Alors que 50 000 personnes meurent chaque année d’un arrêt cardiaque, l’intervention rapide d’une personne rompue aux gestes de[...]
Civ.2e, 3 novembre 2011, pourvoi N°10-16036Les faitsUne jeune femme atteinte d’un cancer se fait enlever un rein en 1991. Attribuant l’apparition de sa tumeur à l’ingestion d’un produit défectueux (le Distilbène) par sa mère pendant sa grossesse, elle assigne le laboratoire qui a commercialisé le[...]
Civ.2e, 15 septembre 2011, pourvoi N°10-16840Les faits Une dame âgée est grièvement blessée après avoir été renversée par une voiture. Très affaiblie par l’accident, elle et son mari sont hébergés depuis chez leur fils et sa famille. Se plaignant de la gêne[...]
Roger Beauvois vient d’être nommé par Xavier Bertrand et Michel Mercier à la présidence du conseil d’experts mis en place dans le cadre de la procédure d’indemnisation des victimes du Benfluorex, instituée cet été par la loi de finance rectificative du 29 juillet 2011 ( L. 1142-24-4 et[...]
Dans une interview publiée sur le site de l'Usine Nouvelle, la porte-parole du laboratoire Servier, Lucy Vincent estime que l'affaire Mediator n'a pas eu d'impact sur les ventes de l'entreprise. « C'est une histoire assez franco-française », répond-elle. « L'entreprise est[...]
Interrogé lundi 18 juillet sur France inter, Xavier Bertrand, ministre de la Santé a rappelé qu’il souhaitait que "Servier assume toute sa responsabilité" dans le scandale du Médiator. Interrogé lundi 18 juillet sur France inter, le ministre de la Santé a martelé que l’Office national d'indemnisation des accidents[...]
Une semaine après avoir été adopté par l’Assemblée nationale, l’article 22 de la loi de finances rectificatives pour 2011 créant le fonds d’indemnisation des victimes du Mediator a été voté vendredi 24 juin 2011 par les sénateurs en première lecture. Après[...]
Civ.2e, 12 mai 2011, pourvoi n°10-20186Les faitsAprès avoir perdu le contrôle de son véhicule, un conducteur est victime d’un accident sur une autoroute par temps de pluie. Immobilisé sur la voie après avoir fait plusieurs tonneaux, il se fait percuter par un autre véhicule, lequel en heurte un troisième[...]
Le dispositif d’indemnisation des victimes du Médiator, examiné par les députés le 6 juin dans le cadre du projet de loi de Finances rectificatives (PLFR) pour 2011, ne fait pas l’unanimité. La Fnath l’estime « insuffisant ». Selon l'association des accidentés de la vie, « ce[...]
Civ. 2e, 31 mars 2011, pourvoi n°C 10-10990 Les faits À la suite d'une infraction pénale, un homme est condamné à verser une indemnité à la victime. Très endetté, il saisit la commission de surendettement des particuliers. Celle-ci lui accorde l'effacement de ses dettes, à[...]
Civ.1e, 31 mars 2011, pourvoi n°M09-17135Les faitsUn patient devient paraplégique à la suite d’une intervention chirurgicale du rachis. Etant décédé depuis, ses ayant droits saisissent l’Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux (l’Oniam) pour obtenir[...]
Civ.2e, 17 mars 2011, pourvoi n°10-16103Les faitsEn 1992, une personne est blessée dans un accident de la circulation. Après un rapport d’expertise retenant une date de consolidation de l’état de la victime, l’assureur du véhicule impliqué (Matmut) lui propose 56 382 € d’indemnités.[...]
