vol
Menée auprès de 1 671 conducteurs de deux-roues et réalisée en étroite collaboration avec L’Officiel du cycle, de la moto et du quad, la seconde enquête du laboratoire d’étude des conducteurs de 2-roues de la Mutuelle des Motards porte sur le vol. Il en ressort que 17,8% des conducteurs de deux-roues[...]
Crim.21 mars 2012, pourvoi n°11-87453Les manœuvres frauduleuses de l’assuré, indemnisé à tort pour le vol d’un véhicule retrouvé, doivent avoir été déterminantes à la remise de l’indemnité par l’assureur pour être qualifiée d’escroquerie.Les[...]
A l’occasion du salon Musicora, qui aura lieu du vendredi 11 mai au dimanche 13 mai 2012 au Palais Brognart, le courtier Verspieren présentera aux visiteurs son offre d’assurance « Tous risques instruments de musique ». Cette police s’adresse aux musiciens amateurs et professionnels mais également aux[...]
Civ.2e, 8 mars 2012, pourvoi n°11-12186Les faitsUn conducteur déclare le vol de sa voiture à son assureur (Nexx assurances) pour être indemnisé. Mais ce dernier refuse sa garantie, estimant que le véhicule (une Peugeot 407) n’avait aucune valeur marchande au moment du sinistre. L’assuré saisit le juge.La[...]
Davantage de motos légères, moins de cyclomoteurs : le profil des deux-roues assurés, mais aussi leurs poids dans le parc des véhicules changent, selon une étude réalisée par la FFSA et le Gema. Les deux organisations professionnelles s’appuient sur leurs propres chiffres, mais aussi sur ceux de[...]
Faire connaître l’existence du fichier des objets volés et signalés, inciter tout un chacun à le renseigner et faciliter ainsi la restitution des objets à leur propriétaire : c’est l’objectif de la campagne d’information menée par la gendarmerie de Loire Atlantique à laquelle[...]
« La fréquence des cambriolages s’envole actuellement et contribue à plomber les résultats techniques de l'assurance habitation » : cette affirmation, dans toutes les bouches des assureurs habitation du marché, s'est vue confirmée par les chiffres que vient de rendre public[...]
Le groupe Identicar, spécialiste du gravage,de la sécurité embarquée et des solutions avant et après-vol, annonce la mise en place d’ICA, son pôle dédié aux 2 roues. Pour l’occasion le groupe a mené une grande étude (5500 motards ou scootéristes sondés par voie[...]
Les passagers aériens seront mieux indemnisés. Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de décider que les passagers victimes d’un refus d’embarquement, d’un retard ou d’une annulation de vol pourront être indemnisés de la totalité du[...]
CA Bastia, chambre civile B, 13 avril 2011, 10/00289 Les faitsUn an après avoir assuré sa Mercedes, un automobiliste se la fait voler. Ayant déposé plainte, il demande à son assureur (Macif) de l'indemniser. Lui reprochant de ne pas avoir signalé le précédent vol d'une Subaru survenu un an plus[...]
Civ.2e, jeudi 17 mars 2011, pourvoi n°10-16254 Les faitsUn automobiliste assure sa voiture auprès de la MAAF en déclarant « n’avoir aucun antécédent ». Victime d’un vol deux mois plus tard, il sollicite la garantie de son assureur. Ce dernier la lui refuse, reprochant à[...]
Civ.2e, 3 mars 2011, pourvoi n°10-14832Les faitsUn père de famille, qui avait souscrit un contrat d’assurance « multi options des chefs de famille » auprès de Groupama, est victime d’un vol commis à son domicile. Lui reprochant de ne pas avoir respecté les mesures de prévention[...]
