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Cette nouvelle mission devra réaliser un état des lieux et formuler des recommandations afin de renforcer les moyens d’action et de prévention des pouvoirs publics face aux risques climatiques, en lien avec le système assurantiel.

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Intermédiaires d'assurance, les leviers pour négocier avec les compagnies

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Conséquences du défaut de garantie décennale sur la responsabilité de l’entrepreneur
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Jurisprudence

L’indemnisation du tiers lésé entraîne légalement la subrogation entre assureurs

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Cnil et données de santé : un cadre juridique toujours trouble pour les OCAM

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La clause d’exclusion non connue et acceptée par l’assuré n’est pas valable

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La notion de préjudice doit être précisée pour engager la responsabilité du fait des produits défectueux

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Assurance-emprunteur : piqûre de rappel de la CJUE sur l’obligation d’information

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L'assureur n'est pas tenu de révéler au notaire un contrat d'assurance-vie non demandé

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LES ÉTUDES DE L'ARGUS

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L’assurance en première ligne face au dérèglement climatique, selon Christophe Béchu

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