Accident de la circulation – Transport en commun : Les transporteurs face au sinistre d’intensité

Accident de la circulation – Transport en commun : Les transporteurs face au sinistre d’intensité
Après la catastrophe, c’est au tour des experts de trouver des réponses.

Les transporteurs s’attendent à un durcissement du marché après l’accident meurtrier de Puisseguin, le 23 octobre dernier, qui a vu périr 43 personnes. Ce drame routier, le plus funeste depuis trente-trois ans, implique Axa pour le poids lourd et Gan pour l’autocar.

Accident collectif et indemnisation : comment ça marche

Afin de répondre aux impératifs suscités par un accident collectif, le ministère de la Justice a élaboré un guide méthodologique dédié à ces situations. Dans les jours qui suivent l’accident, la procédure prévoit la mise en oeuvre d’un comité de suivi, à l’initiative du procureur de la République, qui regroupe l’ensemble des parties prenantes. Soutien psychologique, information juridique et suivi des indemnisations en constituent le triple objectif. Et pour cause, « lorsqu’une procédure pénale est enclenchée, ce qui est nécessairement le cas lorsqu’il y a un décès sur la voie publique, la victime peut se sentir perdue entre l’action pénale, qui vise une éventuelle sanction d’un responsable, et l’action civile, qui vise l’indemnisation », explique Jérôme Bertin, directeur adjoint de l’Inavem, le réseau d’associations de professionnels de l’aide aux victimes, sollicité dans ce cas. Le guide précise la procédure d’intervention des assureurs, approuvée par la FFSA et le Gema. Il s’en dégage la volonté de mettre en oeuvre un traitement harmonisé de l’indemnisation. En accord avec le comité de suivi, il est prévu de recourir à des grilles d’évaluation pour les provisions d’urgence et à valoir sur les préjudices définitifs ; soit un référentiel d’indemnisation. À partir de cette base commune, chaque victime percevra une indemnisation personnalisée.

Puisseguin : « Un cas d’école de ce qui peut arriver de pire »

Intervenu quelques semaines seulement après les annonces gouvernementales en faveur de la sécurité routière, cet accident dramatique les dessert. Mais ce n’est rien à côté de l’ombre qu’il jette sur la volonté d’encourager l’essor du transport collectif. Ce drame contrecarre, en effet, les efforts des transporteurs pour rassurer les assureurs et dynamiser un marché où la concurrence est loin d’être acharnée. « La collision entre un autocar et un camion est malheureusement un cas d’école de ce qui peut arriver de pire à un transporteur », explique Patrick Ginet, PDG de Ginet Courtage. Ce courtier spécialisé dans le transport a été confronté à un très lourd dossier corporel impliquant la mort de sept enfants dans le télescopage d’un autocar et d’un train en 2008. Pour placer les risques auprès d’un nouvel assureur, plus d’un an plus tard, il a fait valoir l’historique sur 10 ans de la PME qu’il conseillait. Car cette société d’autocars ne présentait « aucun sinistre majeur autre que celui du drame », permettant ainsi la poursuite d’activité. « Je comprends que cela soit choquant, mais cet accident était un cas isolé avec des responsabilités partagées, et c’est un aléa qui peut arriver quelles que soient les mesures de prévention prises. » Chez Aon, Dominique Sabalot, responsable de la branche auto, confirme : « L’accident grave arrivera toujours, mais un assureur aura davantage confiance en un client qui a conscience de son risque et qui mène des actions pour le maîtriser et le réduire. »

La spécialiste précise que les assureurs appliquent actuellement des franchises élevées, entre 50 000 et 250 000 € par sinistre. « Cellesci sont moins importantes pour les plus petites structures, mais le principe d’impliquer le client financièrement est le même. Le coût élevé d’un sinistre est la meilleure des préventions », assure-t-elle. Les courtiers s’attendent maintenant à voir ces tarifs grimper… « Un sinistre corporel d’intensité fait immédiatement réagir les compagnies d’assurance, car cela grève sensiblement leur prime de réassurance », conclut Jean-Pierre Juillard, responsable du département flotte auto chez Marsh.

Jérôme Speroni et Haude-Marie Thomas

Un sinistre corporel d’intensité fait immédiatement réagir les compagnies d’assurance, car cela grève sensiblement leur prime de réassurance.

Jean-Pierre Juillard, responsable du département flotte auto chez Marsh

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