Affaire "Findus" : les limites de l'assurabilité

Affaire

Le feuilleton ne fait que commencer mais il fait déjà beaucoup de bruit. Première entreprise pointée du doigt : Findus, qui joue sa réputation dans l’affaire. Mais le circuit de commercialisation de la viande de cheval impliquée dans les produits incriminés est tellement complexe que les responsabilités, individuelles ou collectives, demanderont certainement un peu de temps à établir, sans parler du problème de territorialité qu’il entraîne en matière d’assurances.

Les différentes enquêtes engagées en France devront déterminer si l’ajout de viande chevaline dans les produits étiquetés au bœuf relève d’une erreur ou d’un acte délibéré dont l’intention devra être établie (malveillance, fraude…). Cette dernière voie semble aujourd’hui privilégiée, le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, évoquant une logique financière qui aurait rapporté plus de 300 000 euros et le Parquet de Paris vient d’ouvrir une enquête préliminaire pour tromperie. Qu’il s’agisse d’une fraude ou d’une erreur, le contrat RC de Findus, et des autres acteurs concernés tel Picard ou les enseignes de la grande distribution (Carrefour, Auchan, Casino ou encore Monoprix) devrait être amené à jouer.

Des garanties limitées

La difficulté est que l’extension de garantie qui prend en charge (dans les limites des conditions prévues par le contrat souscrit par le groupe) les frais de retraits ne prévoit en France que deux cas de figure pour que l’assurance les couvre : lorsqu’il y a un risque, supposé ou avéré, de dommages corporels ou matériels pour le consommateur, ou suite à une injonction administrative. En l’occurrence, les premiers éléments de l’enquête semblent indiquer qu’il n’y a pas de risque sanitaire pour les consommateurs ; il s’agit d’un étiquetage erroné qui pose la question de l’authenticité des produits. Donc le premier cas de déclenchement de la garantie frais de retrait ne peut jouer. Quant au second, le gouvernement français a bien demandé à Findus ainsi qu’aux enseignes de grande distribution concernées de retirer les produits en question. Mais ce n’est pas le cas dans tous les pays, et le contrat ne couvrira pas les produits que Findus, notamment, a de lui-même retirés des rayons par mesure de précaution.

Gros risque sur la réputation

Pour les autres frais engagés et pertes financières pour les entreprises concernées, la garantie DINC (dommages immatériels non consécutifs) est très coûteuse et comporte en général des plafonds de garantie relativement faibles ; peu d’entreprises en seraient dotées. Finalement, c’est le risque de réputation qui semble le plus important aux yeux du marché, certains acteurs n’hésitant pas à citer l’affaire Perrier, qui avait dû retirer 160 millions de bouteilles en 1990 suite à la découverte de benzène aux Etats-Unis.  Mais là encore, les assurances pour couvrir ce risque sont peu répandues sur le marché français ; on les trouve essentiellement à Londres.

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