Affaire SFS, la fin d'un système ?

Affaire SFS, la fin d'un système ?
Somchok Kunjaethong / EyeEm / GettyImages

Les sanctions contre SFS et le retrait de son actionnaire CBL traduisent les dérives de la libre prestation de services (LPS) en assurance construction.

La photo date de janvier 2017. Tout sourire, Peter Harris, directeur général de CBL, et Patrice Gilles, fondateur de SFS, officialisent leur union. Pour 94 M€, la compagnie néo-zélandaise devient l’actionnaire majoritaire (71 %) de l’intermédiaire spécialisé dans l’assurance construction en France. Le groupe explique alors être doté de « tous les atouts et les outils pour poursuivre son ambitieuse croissance sur le secteur des assurances et garanties financières du secteur de la construction ». Patatras, un an plus tard, CBL annonce son retrait du marché français et son action en justice : elle réclame quelque 23,58 M€ aux précédents propriétaires du courtier.

Pour sa part, SFS, qui ne souhaite pas s’exprimer, n’a plus aucun agrément pour exercer son activité ! Cette situation constitue une demi-surprise pour le marché qui bruisse depuis des mois, voire des années, de rumeurs sur les pratiques de SFS. L’intermédiaire travaille avec des compagnies implantées en Europe opérant en libre prestation de services (LPS), et donc hors du champ de contrôle du gendarme français de l’assurance, l’ACPR.

Des partenaires d’autant plus sulfureux lorsqu’ils sont installés à Malte, Gibraltar, voire au Luxembourg ou à Dublin, réputées pour leur très aimable fiscalité.

  • 2,5 Md€ Montant des primes de l’assurance construction en France en 2016.
    Source : SMABTP
  • 200 M€ Montant des primes générées, sur ce marché, par les acteurs opérant en libre prestation de services en 2016, soit une croissance de plus de 30 % depuis 10 ans.
    Source : SMABTP
  • 151 M€/TTC Montant de primes d’assurances facturées par SFS en 2016, en croissance de 5,5 % par rapport à 2015.
    Source : SFS

Une sous-tarification systématique

L’affaire s’est envenimée en juillet 2017, avec le retrait de la compagnie Elite Insurance, basée à Gibraltar. SFS fait alors reprendre les contrats à son propriétaire CBL qui affiche une notation financière A- rassurante. Mais le néo-zélandais n’est autre que le réassureur d’Elite Insurance ainsi que d’Alpha Insurance, la compagnie danoise (redressée récemment) qui travaille aussi avec SFS ! Et les mauvaises pratiques perdurent, à savoir une sous-tarification des risques – jusqu’à 40 %, d’après un courtier du secteur – conjuguée à des commissionnements alléchants, parfois « multipliés par quatre », dixit un assureur national. « Il y a des éléments d’équilibre technique sur lesquels il faut être très vigilant sur le marché de l’assurance construction », explique Gregory Kron, directeur technique actuariat et filiales de SMABTP, avant de détailler : « CBL Insurance Europe communiquait sur un rapport sinistres à primes de la dommages ouvrage (DO) de 10 %, et de 30 % pour la garantie décennale. Ces chiffres sont en décalage important avec le taux de sinistralité moyen du marché qui, selon l’ACPR, est de 88,1 % En DO et de 129,6 % en décennale, et donc de nature à générer un sous-provisionnement. » L’ACPR, justement, par la voix de son vice-président, Bernard Delas, soulignait dans nos colonnes, en novembre dernier, les limites de la LPS : « L’assureur […] ne maîtrise pas toujours les particularités du marché local et il peut arriver qu’il ne dispose ni d’une solidité financière suffisante ni de l’expertise nécessaire pour souscrire des risques de long terme. » Le régulateur néo-zélandais a rapidement mis le nez dans les comptes de CBL, dont la notation financière a chuté de trois rangs pour atteindre BB+.

Dirigeant d’un cabinet de courtage spécialisé dans l’assurance des professionnels de la construction
« Désormais, nos clients veulent un assureur français »

« J’ai travaillé avec SFS principalement pour des contrats de dommages ouvrage et de RC décennale auprès d’entreprises du bâtiment. J’étais satisfait de la réactivité de leur délégation régionale. Mais quand Elite s’est retiré du marché, en 2017, il a fallu faire signer à tous les assurés un avenant de transfert vers CBL, qui a alors repris les garanties. Certains de nos clients étaient mécontents et méfiants. Ensuite, quand la sanction du régulateur luxembourgeois est tombée, certains d’entre eux se sont vu catégoriquement refuser leurs attestations d’assurance à en-tête de SFS par des maîtres d’œuvre sur des chantiers. La plupart ont donc résilié et nous demandent de mettre leurs contrats chez un assureur français. Nous essayons de placer toutes nos affaires nouvelles ailleurs, mais ce n’est pas facile, car certains assureurs n’acceptent pas, par exemple, les créations d’entreprise. »
Propos recueillis par Aurélie Nicolas

 

Couverts jusqu’au 1er avril… et après ?

Avec des pertes évaluées à 144 M$, la compagnie qui opérait depuis dix ans en France n’a eu d’autre choix que d’arrêter les frais. Une décision qui a semé l’émoi chez les entreprises du bâtiment. En pratique, elles seront couvertes et les sinistres payés jusqu’au 1er avril. Après cette date, elles devront trouver un autre assureur. Faute de candidats, le bureau central de tarification (BCT) pourrait obliger les assureurs traditionnels à les couvrir, en réajustant fortement le niveau des primes. Même émoi chez les intermédiaires qui ont commercialisé ces contrats, à qui « il appartient […] de répondre aux questions de leurs clients sur les conséquences éventuelles de la décision de la CBI [ndlr : Banque centrale d’Irlande] sur la gestion de leur contrat, en se rapprochant au besoin de l’autorité irlandaise », lâche dans un communiqué du 20 février l’ACPR. Et le régulateur d’enfoncer le clou en rappelant que « chaque professionnel intervenant dans une chaîne de distribution d’assurance a la responsabilité de la sélection de ses partenaires, intermédiaires ou assureurs, pour son activité auprès du public en France ».

L’année où tout a basculé

  • 5 janvier 2017 La compagnie d’assurance néo-zélandaise CBL Corporation Limited rachète SFS Europe, courtier grossiste en assurance construction qui opère en France depuis le Luxembourg. Une nouvelle structure, SFS Holdings, regroupe la société et sa filiale IMS Expert Europe, gestionnaire des contrats.
  • 5 juillet 2017 Elite Insurance, installée à Gibraltar, cesse son activité d’assurance construction. SFS, qui figure parmi ses distributeurs, annonce que le réassureur d’Elite, CBL Insurance, honorera les engagements pris par la compagnie.
  • Juillet 2017 La Banque centrale de Nouvelle-Zélande demande à CBL de renforcer ses réserves financières de 60 M€, en raison de son activité sur le marché français de l’assurance construction.
  • 22 décembre 2017 Le Commissariat aux assurances (CAA), autorité de contrôle luxembourgeois, sanctionne SFS Europe pour avoir exercé illégalement une activité de mandataire au sein de l’Union européenne. La société, qui ne peut plus conclure de contrats en France, demande à l’Orias d’agréer sa filiale SFS France Courtage.
  • 12 janvier 2018 L’Orias ajourne la demande de SFS France Courtage. SFS poursuit son activité via IMS Expert Europe agréé comme mandataire.
  • 19 février 2018 L’Orias radie IMS Expert Europe de sa liste des mandataires.
  • 13 février 2018 CBL annonce son retrait du marché français de l’assurance construction. Dans la foulée, la Banque centrale d’Irlande (BCI) impose à sa filiale CBL Insurance Europe, implantée à Dublin, de cesser de souscrire de nouveaux contrats d’assurance.

Des repreneurs frileux

SFS Holdings, de son côté, s’est mis en quête d’un nouvel acquéreur à même de reprendre les contrats, comme CBL l’avait fait après le retrait d’Elite. Mais cette éventualité paraît peu plausible pour la profession. « Cela revient à racheter un portefeuille d’une valeur négative de 300 à 400 M€, car le repreneur achèterait aussi le passif sur les années antérieures », affirme un assureur français. Voilà qui pourrait donc mettre un terme à ces pratiques de dumping préjudiciables pour l’assurance construction. Yoann Chéry, président du groupe de courtage Asqua Leader Assurances, qui travaille également avec des assureurs en LPS, notamment Mic Insurance Millenium, craint l’amalgame : « C’est une mauvaise nouvelle pour le marché et d’ailleurs nous ne casserons pas les prix pour récupérer les clients de SFS. » Pour autant, cette « moralisation » s’annonce compliquée. Les assureurs « seront également frileux à l’idée de reprendre les assurés en fin de renouvellements car, pour la plupart, ce sont des risques aggravés (photovoltaïques, étancheurs, piscinistes…) que personne ne voulait couvrir et que SFS a acceptés », précise un courtier. Bertrand de Surmont, président de la Chambre syndicale des courtiers d’assurance (CSCA), confirme ce rôle de voiture balai : « Pour le courtage de proximité, SFS constituait un guichet ayant le mérite d’exister, malgré les reproches faits à la qualité des porteurs de risques avec lesquels travaillait la société. La place prise sur le marché a été rendue possible par le retrait massif des porteurs de risques traditionnels sur cette branche. ».

Bref, la nature ayant horreur du vide, l’épisode SFS appelle bien une réponse claire de la place. D’autant plus qu’en cas de défaillance de CBL, le FGAO – fonds de garantie des assurances obligatoires – pourrait être contraint d’intervenir concernant la DO au grand dam de ce proche du dossier : « L’immoralité de l’histoire, c’est qu’on vend en LPS des contrats défiant toute concurrence et après, c’est le fonds de garantie de ceux qui font bien leur métier qui compense. ».

Les chiffres de CBL Insurance Europe sont en décalage important avec le taux de sinistralité moyen du marché et donc de nature à générer un sous-provisionnement.

Gregory Kron, directeur technique actuariat et filiales de SMABTP

La place prise sur le marché par la société SFS a été rendue possible par le retrait massif des porteurs de risques traditionnels sur cette branche.

Bertrand de Surmont, président de la Chambre syndicale des courtiers d’assurance

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