Agents généraux d'assurance : une réforme des retraites sous surveillance

Agents généraux d'assurance : une réforme des retraites sous surveillance
© Creative Commons / mohamed1982eg

Les agents généraux, catégorie d’indépendants particulière au regard de leur sociologie et de la spécificité de leur système de cotisation, s’interrogent sur les effets de la réforme sur le niveau des pensions et le devenir des réserves de leur caisse de retraite complémentaire.

C’était l’une des mesures phares du programme d’Emmanuel Macron, alors candidat à la présidentielle 2017. C’est devenu, depuis cette rentrée, le dossier le plus sensible de son quinquennat. Le coup d’envoi comme le ton politique du projet de réforme des retraites ont été donnés dès le 18 juillet dernier, date de la remise du rapport de Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites. Même si le contenu de la réforme est connu dans ses grandes orientations, le gouvernement s’est engagé dans un calendrier de négociations jusqu’en décembre 2019 avec les partenaires sociaux et les citoyens dans le cadre d’une consultation nationale. Objectif : soumettre un texte au vote du Parlement à l’été 2020 pour une entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2025.

En substance, la réforme, qui vise à instaurer un système universel par points, propose de fusionner les 42 régimes existants en un seul et d’appliquer les mêmes règles de calcul pour tous (public et privé, régimes spéciaux…). Dans ce régime universel, la retraite sera calculée par points où « 1 € cotisé donnera l’accès aux mêmes droits pour tous » sur l’ensemble de la carrière. Ce n’est pas tout, il prévoit notamment une uniformisation du taux de cotisation à 28,12% jusqu'au plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass, établi à 40 524 € en 2019) avec quelques exceptions pour les indépendants dont les 11 800 agents généraux qui se verront appliquer un taux de 12,94% jusqu'à 120 000 €.

Alors que les avocats et d’autres professions libérales rassemblés au sein du collectif SOS Retraite redoutent que l’harmonisation du taux de cotisation se traduise par une forte hausse de leurs charges, les agents généraux semblent a priori moins préoccupés. Une situation qui tient aux particularités de leur profession. Démographique d’une part, ils connaissent, depuis plusieurs années, un déclin significatif de leur population. Alors qu’ils étaient 20 000 en 1980, on ne dénombre en 2019 plus qu’un cotisant pour environ deux retraités (11 800 actifs pour 19 500 inactifs). à titre de comparaison, les avocats possèdent un bon rapport démographique (4,3 actifs pour un retraité). Particularité liée au système de cotisation actuel, d’autre part (voir schéma ci-contre). Outre une cotisation au régime de base (RBL), les agents généraux reversent à l’heure actuelle une cotisation au régime complémentaire (RCO) sur la base d’un taux fixé à 8,16 %, dont une partie est financée par les compagnies d’assurance elles-mêmes. « Nous avons un régime particulier car nous sommes la seule profession à cotiser pour la retraite complémentaire sur nos commissions [et non sur les revenus, NDLR] », précise Sylvain de Nombel, président de la Cavamac, la caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés de l’assurance et de la capitalisation.

1,3 Md€ Le montant des réserves financières de la Cavamac

Des effets encore incertains

À ce stade de la réforme, la Cavamac se montre plutôt vigilante mais rassurante. Sans être gagnants, les agents généraux ne seraient pas non plus les grands perdants de la réforme : « Aujourd’hui, nous sommes plus proches du taux des salariés. Ce régime universel ne doit pas engendrer une paupérisation des retraités agents généraux, compte tenu de la faiblesse des taux de cotisations. » Dans l’hypothèse d’un taux unique de 28,12 %, l’effort demandé pour tendre vers le taux de cotisation unique serait presque neutre pour les agents généraux.

La majorité des agents sont également polypensionnés, c’est-à-dire qu’ils ont cotisé à un ou plusieurs autres régimes. Pour beaucoup, il s’agit d’un second parcours de carrière. « Concrètement, la durée de cotisation moyenne d’un agent est de vingt ans. Sur une carrière que l’on estime à quarante ans, nous avons donc des personnes réalisant une demi-carrière d’agent, souligne Jean-Marie Saunier, directeur de la Cavamac. Dans le régime de base des salariés basé sur les vingt-cinq meilleures années, ce n’est pas du tout favorable, car ce système ne permet pas de proratiser les durées. Dans un régime universel, il n’y aura plus ce problème. »

La réforme encourage enfin le recours à l’épargne retraite pour les revenus supérieurs à trois Pass (120 000 € par an environ). « C’est important de parler de la retraite. Nous connaissons actuellement une baisse du taux de remplacement, on va vers une diminution des retraites. Les Français ont besoin d’être sensibilisés sur cette question », précise Sylvain de Nombel. De quoi relancer, au niveau syndical, le débat sur la retraite supplémentaire.

Le fonctionnement du futur régime universel

La réforme des retraites, dont le vote est prévu par le gouvernement à l’été 2020, a pour objectif d’instaurer « les mêmes règles pour tous » (salariés du privé et du public, indépendants…). 1 € cotisé donnerait droit au même nombre de points, pour tous. Une caisse nationale de retraite universelle serait créée pour gérer le nouveau système. Si l’on s’en tient aux préconisations du haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye, les indépendants cotiseraient au même taux (28,12 %) que les autres professions jusqu’à 40 000 €, puis au taux de 12,94 % jusqu’à 120 000 €. Le calcul de la pension se ferait sur l’ensemble de la carrière (au lieu des 25 meilleures années) en prenant en compte les rémunérations jusqu’à 120 000 € par an. 100 € cotisés donneraient droit à 5,50 € de retraite par an au taux plein. Rien n’est tranché sur l’âge pour obtenir un taux plein. Peut-être assistera-t-on à l’instauration d’un âge « pivot » à 64 ans ou à une durée de cotisation. La date d’entrée en vigueur du futur régime reste également un mystère, même si l’exécutif évoque début 2025.

Menaces sur les réserves

Reste la question sensible du devenir de la Cavamac alors que l’exécutif n’a jamais caché sa volonté de fusionner les caisses de retraites complémentaires dans un régime universel à horizon 2025. « Les professions libérales que l’UNAPL représente ont mis en place, depuis de nombreuses années, 10 caisses de retraite autonomes, notamment la Cavamac pour les agents généraux », explique Michel Picon, agent général Axa et président de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL). Cette dernière regroupe les différents syndicats des indépendants, dont Agéa, la fédération nationale des syndicats d’agents généraux. La Cavamac a d’ailleurs bien su gérer les cotisations. Par précaution et pour assurer les engagements, les caisses ont constitué des réserves. Elles s’élèvent, d’après l’UNAPL, à 27 Md€ pour les indépendants, dont 1,3 Md€ pour la seule Cavamac, ce qui lui permettrait de tenir théoriquement jusqu’en 2070. Ces réserves constituent l’une des préoccupations majeures des acteurs. « Le rapport Delevoye est flou sur leur devenir », précise Michel Picon.

« Nous avons fait des réserves pour ne pas multiplier par deux le taux de cotisations des générations futures d’agents généraux, commente Sylvain de Nombel. Dans un régime universel, le transfert des droits va conduire à un transfert aussi d’une partie des réserves accumulées, mais il faut que tout le monde soit traité de façon équitable. » Les agents généraux, comme leurs représentants syndicaux, s’inquiètent d’un hold-up de l’état sur le trésor de guerre des caisses de retraite complémentaires. Mais Michel Picon prévient : « Il est hors de question que l’état s’en empare. Les réserves doivent être sanctuarisées au seul bénéfice de ceux qui les ont constitués. Et dans le cas contraire, les libéraux réagiraient très vigoureusement. »

Autre pierre d’achoppement entre les organisations syndicales et les pouvoirs publics, celle de la gouvernance de la future caisse universelle. « Le pouvoir de gouvernance va complètement changer. Les grandes décisions se feront au niveau de l’état, ce qui change profondément notre système de fonctionnement. Il importe que nos professions gardent un contrôle sur la gestion des retraites », rappelle Michel Picon. Et d’ajouter : « Nous souhaitons que ce soit une gestion paritaire. à côté du collège des salariés et des employeurs, il faut un collège d’indépendants. »

Réponse début 2020, date de la restitution par le gouvernement des travaux de concertation.

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