[DOSSIER] Le courtier Assor dans la tourmente : des référés à la [...] 5/11

Assor France brandit l'éventualité d'un dépôt de bilan

Assor France brandit l'éventualité d'un dépôt de bilan

Par un communiqué, le courtier parisien Assor annonce son intention de « demander dans les prochains jours la protection du Tribunal de Commerce de Paris » mettant en cause ses créanciers qui n'ont pas tardé à réagir, voire à durcir le ton.

Le courtier Assor serait-il en train de tenter sa dernière chance en envoyant ce vendredi un communiqué annonçant son intention de demander dans les prochains jours la protection du Tribunal de commerce de Paris ? Chez Assor, on affirme qu’aucune des négociations entamées avec le groupe Pasteur Mutualité pour rétablir l’accord de partenariat « brutalement » rompu fin 2012, n’ont abouti. En conséquence de quoi, la seule solution serait la cessation de ses paiements, donc le dépôt de bilan.

De son côté, Thierry Lorente, directeur général du groupe Pasteur Mutualité, déclarait récemment à l’Argus de l’assurance qui l’interrogeait à ce sujet : « Il faudra bien à un moment un retour d’expérience. Je pense que nous devons, les uns et les autres, faire notre autocritique. » Un commentaire qui sonne comme une fin de non-recevoir. Il n’empêche, les 118 employés d’Assor veulent encore y croire, convaincu que leur « patron » ne renoncera pas. D’ailleurs, ce même communiqué précise que la société holding News SIA, actionnaire principal d’Assor  « a de ce fait décidé d’assigner le Groupe Pasteur Mutualité afin d’obtenir réparation du préjudice subi par lui-même et Assor France en raison de la résiliation abusive de leurs accords par le groupe mutualiste. »

Le Groupe Pasteur Mutualité répond

Le groupe Pasteur Mutualité n’aura, lui, pas tardé à répondre aux accusations d’Assor.  Dans le cadre d’un communiqué, le groupe mutualiste rappelle, qu’il a déjà obtenu « à plusieurs reprises gain de cause devant la juridiction des référés du tribunal de commerce de Paris ». Et il va même  plus loin en évoquant aussi qu’à « la suite d’une dénonciation adressée au Procureur de la République, le parquet aurait décidé d’ouvrir une enquête pénale pour escroquerie et infractions assimilées ».

Ce dernier souligne aussi « que d’autres compagnies d’assurance qui ont conclu avec Assor des partenariats similaires, connaissent la même situation et ont, comme Groupe Pasteur Mutualité, saisi les tribunaux ». Et ce n’est pas la situation d'Assor au niveau du tribunal de commerce de Paris qui contredira les derniers propos tenus par le groupe mutualiste.

Pas d’accord non plus avec les autres créanciers

Rappelons en effet qu’afin d'entamer des négociations à l'amiable et confidentielles avec ses créanciers notamment assurantiels, le dirigeant d'Assor a demandé au président du tribunal de commerce de Paris de nommer un mandataire ad hoc début 2013. Ce dernier se serait, selon plusieurs sources proches du dossier, heurté à une vive réaction des fournisseurs assurantiels, ayant plusieurs contentieux en cours avec le courtier parisien de la rue Cortambert. Partant du constat d'une non-conciliation avec les assureurs et mutualistes impliqués, et en l'absence de garanties viables de la part de la direction générale, le mandataire ad hoc aurait, selon nos informations, remis, le vendredi 5 avril, au président du tribunal de commerce de Paris, un rapport dit de «carence» concernant la situation d'Assor. Aujourd’hui, on soutient néanmoins chez le courtier que le futur dépôt de bilan annoncé n’a rien à voir avec le rapport ci-dessus.

De nombreux créanciers

Pour autant, rappelons que la liste des créanciers assureurs privilégiés présents à la case nantissements de fonds de commerce compte non seulement Allianz IARD (800 000 €) et Axa IARD (3,4 M€) et le fonds d'investissement FCPR Precision Lending Fund (6 M €), mais également Swiss Life Santé et Prévoyance (281 000 €), Pradot mutuelle (4M€) et aussi dernièrement Areas Dommages (259K€) et le courtier OGA-IG (106K€). Aux côtés de ces acteurs assurantiels et du fonds d'investissement, d'autres créanciers chirographaires (simples) sont identifiés grâce aux référés récupérés : Arisa assurances (162 000 €), Generali (600 000 €) ainsi que le groupe Pasteur mutualité assurances (4,1 M €).

Le ton se durcit au tribunal de commerce de Paris

Dernier jugement rendu en date : celui opposant Allianz à Assor France. Là, il ne s’agit plus de créances mais bien d’une interdiction en bonne et due forme intervenant sur les relations mêmes du courtier et les assurés sous contrat avec Allianz. Le tribunal de commerce de Paris, dans un référé datant du 30 mai 2013 que s'est procuré l'Argus de l'Assurance, ordonne ainsi à la société Assor France « de communiquer à Allianz IARD la liste exhaustive de l’ensemble des assurés destinataires de la circulaire collective de la société Assor les informant, à tort, de la correction de leur police d’assurance ». Il interdit également au courtier grossiste « d’adresser de quelconque manière un nouveau courrier à l’un des assurés ayant souscrit une assurance automobile ou multirisque habitation auprès d’Allianz IARD ».

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