Assurance : ce qui va changer en 2019

Assurance : ce qui va changer en 2019

Réformes, réglementation et restructurations... Ce triptyque sera encore au cœur de l’actualité du secteur de l’assurance lors de cette nouvelle année. Comme souvent, le volet assurance de personnes est plutôt chargé, avec les perspectives de changements sur la retraite, la santé et la dépendance. Mais 2019 se conjugue aussi en mode IARD avec la promesse présidentielle d’une réforme des cat’nat’ tant attendue. Bref, le programme des semaineset mois à venir s’annonce bien rempli. Sans compter les imprévus bien entendu, notamment dans les rapprochements et acquisitions.

Des unions amicales... ou pas

L’offensive de Covéa sur Scor

Le groupe d’assurance mutualiste a dévoilé, quelques jours avant les Rendez-Vous de septembre, avoir tenté de racheter le réassureur. Une proposition rejetée à l’unanimité par le conseil d’administration de Scor, qui a jugé qu’elle ne reflétait « ni la valeur intrinsèque ni la valeur stratégique » de l’entreprise. Depuis, un bras de fer s’est engagé entre Denis Kessler, le PDG de Scor qui défend mordicus son indépendance, et Thierry Derez, le PDG de Covéa, qui affiche ses ambitions à l’international.

Denis Kessler, qui avait lui-même appelé Covéa à la rescousse après la tentative de rachat par le Japonais Sompo en 2015, a fini par obtenir la démission de Thierry Derez du conseil d’administration de Scor… Le conflit d’intérêts était avéré. Cette affaire devrait trouver un épilogue en avril prochain : l’accord moratoire de trois ans par lequel Covéa s’était engagé à ne pas monter à plus de 10 % du capital de Scor prendra fin. Thierry Derez sera alors libre de mener une OPA, hostile cette fois. Mais à quel prix ? à moins que d’autres candidats ne se présentent…

Mariage entre La Banque postale et CNP Assurances

La naissance de ce bancassureur public pourrait être officialisée au mieux fin 2019. Ce rapprochement passera par un transfert de participations de l’État à la Caisse des dépôts (CDC), actionnaire de La Poste à hauteur de 26 %, qui deviendrait majoritaire. En échange, la CDC apporterait sa participation de plus de 40 % dans CNP Assurances à La Poste. Pour le gouvernement, il s’agit de trouver de nouveaux relais de croissance pour La Poste, en s’appuyant sur les synergies existantes : La Banque postale est actionnaire de CNP et distributeur de ses produits.

April : vers un changement d’actionnaires

En 2019, les actionnaires du groupe April (928 M€ de CA en 2017, 2 500 salariés) vont changer. En effet, le groupe fondé par Bruno Rousset, actionnaire majoritaire via Evolem (65,1 %), a confirmé, fin décembre, être entré en négociations exclusives avec le fonds d’investissement CVC Capital Partners pour entrer à son capital. Le site d’informations financières Acuris avait indiqué, fin novembre, que le groupe d’assurances s’apprêtait à recevoir deux offres finalisées. L’une de la part du fonds nord-américain KKR, l’autre de la part du fonds britannique CVC. Une information confirmée à L’Argus par une source proche du dossier, mais qu’April n’a pas souhaité commenter.

- Le rapprochement entre AG2R La Mondiale et Matmut est effectif depuis le 1er janvier 2019 : ce nouveau groupe affiche environ 12 Md€ de cotisations.
- Les administrateurs des caisses locales de Crédit mutuel Arkéa (Bretagne, Sud-Ouest, Massif central) seront appelés à voter sur le projet de séparation entre Arkéa et le groupe Crédit mutuel.
- Stéphane Dedeyan, ex-dirigeant de Generali France et ancien président de la commission assurances de personnes de la Fédération française de l’assurance (FFA ), doit prendre la direction générale, fin janvier 2019, de Vyv, le premier groupe mutualiste français.
- Malakoff Médéric et Humanis ne font plus qu’un depuis le 1er janvier 2019, date du rapprochement effectif des deux groupes de protection sociale sous la direction générale de Thomas Saunier.


Des réformes attendues

La promesse du président sur les cat’nat’

Réclamée par la profession, la réforme du régime de catastrophes naturelles devrait voir le jour « avant l’été 2019 », a promis le président de la République, Emmanuel Macron, lors de son déplacement aux Antilles, un an après le passage de l’ouragan Irma. Mis en place en France métropolitaine en 1982, et étendu à l’Outre-mer en 1990, le régime n’a pas été modifié depuis sa création. La Fédération française de l’assurance (FFA) propose notamment l’inclusion des frais de relogement, le plafonnement des franchises pour les artisans et TPE ou encore l’instauration de franchises plus « incitatives »… Les travaux se poursuivent avec la direction générale du Trésor.

Une nouvelle régulation du courtage

Comme l’annonçait L’Argus en septembre, les pouvoirs publics ont décidé de faire fortement évoluer la régulation de la profession de courtier. En effet, l’ACPR devrait confier à plusieurs associations représentatives du courtage d’assurances des délégations de service public, en lien avec le respect des bonnes pratiques, la vérification des conditions d’accès à la profession ou encore la formation professionnelle. Reste à trouver un véhicule législatif pour porter cette réforme. Selon nos dernières informations, l’exécutif envisagerait d’amender le projet de loi Pacte, qui doit être examiné par le Sénat début 2019. L’objectif serait une entrée en vigueur à la fin d’année. Par ailleurs, afin d’anticiper cette réforme, deux syndicats patronaux de courtiers d’assurances, la CSCA et Planète Courtier, ont décidé de fusionner et de créer une seule association candidate pour remplir ces délégations de service public. L’année à venir devrait également leur permettre de définir les modalités de cette fusion.

Le volet formation de la DDA

Effective depuis le 1er octobre 2018, la DDA impose de nouvelles obligations aux distributeurs et concepteurs d’un produit d’assurance. Une partie du texte européen ne sera toutefois applicable qu’à compter du 23 février 2019. Il s’agit de l’introduction d’une obligation de formation continue d’une durée de 15 heures minimum par an.

La responsabilité civile enterrée ?

Le 13 mars 2017, Jean-Jacques Urvoas, alors ministre de la Justice, présentait le projet de réforme de la responsabilité civile… L’esprit du texte s’inscrit dans une modernisation du code civil, engagée par la réforme du droit des contrats. Pour autant, le texte n’a toujours pas vu le jour. Le Sénat a mené au printemps 2018 une consultation publique auprès de praticiens, mais l’exécutif ne semble pas prêt à mener ce chantier : 2019 devrait confirmer, ou pas, cette mise au placard de la réforme.
- Le fichier des véhicules assurés (FVA) a vu le jour au 1er janvier 2019. Les assureurs ont 72 heures pour l’actualiser après la souscription ou la modification d’une RC auto.
- Une proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique doit normalement revenir devant l’Assemblée nationale en ce premier trimestre 2019.
- En application du nouveau régime de résolution, les assureurs dont les actifs dépassent 50 Md€ doivent avoir remis à l’ACPR leur plan préventif de rétablissement avant le 1er juillet 2019.
- Clap de fin pour le régime étudiant de Sécurité sociale : il n’aura plus d’existence au 31 août 2019. Les mutuelles étudiantes deviendront donc de purs organismes complémentaires.


Des marchés sous choc réglementaire

Le big bang de la retraite

Ça démarre au 1er janvier avec la retraite complémentaire et la fusion des régimes Agirc et Arrco qui, par ricochet, devrait contraindre certaines entreprises à revoir leur régime de retraite supplémentaire, de prévoyance, voire de santé. On enchaîne au printemps avec la retraite supplémentaire et le projet de loi Pacte, qui doit réformer les plans d’épargne retraite, relancer les fonds eurocroissance et faciliter l’investissement dans le non coté avec les véhicules d’assurance vie. Après les élections européennes, fin mai, le produit de retraite paneuropéen (Pepp) devrait refaire surface à Bruxelles. Enfin, l’architecte de la grande réforme des retraites du quinquennat, Jean-Paul Delevoye, assure que son calendrier n’a pas bougé malgré les mouvements sociaux. Il prévoit la présentation d’un projet de loi avant l’été. Objectif : unifier les 42 régimes existants en un seul système de retraite par points.

Encore des chantiers en santé

Les organismes d’Assurance maladie complémentaire (Ocam) doivent se préparer à deux réformes structurantes en 2019. D’une part, la fusion de l’aide à la complémentaire santé (ACS) et de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), qui interviendra au 1er novembre prochain. D’autre part, la mise en oeuvre du RAC 0 (ou 100 % Santé) pour l’optique et les prothèses dentaires et auditives, qui prendra effet au 1er janvier 2020, obligeant la profession à modifier toutes les garanties afférentes. Avec, en prime, la pression du gouvernement qui demande aux Ocam de ne pas augmenter leurs tarifs.

L’assurance auto sur tous les fronts

Les assureurs auto opèrent dans un paysage réglementaire en forte évolution. le projet de loi de Finances 2019 prévoit ainsi de relever le taux de leur contribution au Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) de 12 à 14 %. Une hausse que Bercy juge inévitable, alors que le coût des dommages corporels ne cesse d’augmenter. Les assureurs s’engagent aussi dans un bras de fer avec les constructeurs automobiles afin de disposer d’un accès aux données produites par les véhicules connectés. La mesure figurera dans le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), qui réglementera également la circulation des nouveaux engins de déplacement personnel. La Commission européenne souhaite, par ailleurs, réviser la directive auto. Salué par la FFA, le projet prévoit de généraliser dans l’UE les fonds de garantie intervenant en cas d’insolvabilité des entreprises d’assurance, ainsi que d’harmoniser les niveaux de couverture minimum entre tous les états membres… La balle est dans le camp du Parlement européen.

Un projet de loi dépendance avant la fin de l’année

L’exécutif actuel réussira-t-il là où les deux précédents ont échoué ? La concertation lancée à l’automne 2018 par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, devrait déboucher d’ici à début février sur des propositions concrètes en matière de perte d’autonomie. La ministre a aussi promis qu’un projet de loi serait présenté d’ici à la fin de l’année. Avec pour principal enjeu de s’attaquer à la problématique des restes à charge en Ehpad. Est-ce que cela suffira pour relancer un marché de l’assurance dépendance atone ?
- L’assureur de protection juridique pourrait désormais intervenir dans les négociations entre assuré et avocat, selon le projet de loi sur la surtransposition attendu pour juin 2019 à l’Assemblée nationale.
- En assurance emprunteur, le projet de loi de Finances 2019, pas encore promulgué à l’heure où nous écrivions ces lignes, prévoit une hausse de la fiscalité et, par ailleurs, les bancassureurs auront jusqu’à la fin de l’année pour adopter les nouvelles dispositions sur la date anniversaire visant à favoriser l’application de l’amendement Bourquin.


Des institutions face aux échéances

La FFA élira son président en juin

Une échéance électorale d’importance : en juin 2019, les adhérents de la Fédération française de l’assurance (FFA), auront à désigner le président qui portera leurs revendications pour les trois ans à venir. Il s’agit de la deuxième élection du genre depuis la création de la fédération unique de l’assurance en juillet 2016, issue du rapprochement entre la FFSA et le Gema. Aucun candidat ne s’est, pour l’heure, officiellement déclaré dans la course à la présidence. Bernard Spitz, à la tête de la FFSA depuis 2008 et président sortant, devrait candidater à sa propre succession. Parmi les autres noms cités, celui de Jacques Richier, PDG d’Allianz France, revient avec insistance. Interrogé en octobre à ce sujet, l’intéressé a botté en touche : « La question n’est pas là aujourd’hui. Le sujet, c’est plutôt de savoir si la profession veut continuer avec Bernard Spitz. Les statuts ont été changés et permettent d’autres formes de gouvernance. » Sous-entendu, la FFA est-elle prête à porter un « exécutif » à sa tête ?

L’Opco de l’assurance sur les rails

Adieu les Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), vive les Opérateurs de compétences (Opco). Selon la loi sur la formation professionnelle du 5 septembre dernier, 11 Opco doivent remplacer, en 2019, les 20 Opca jusqu’alors en place. Leur mission : financer les contrats d’alternance, mais aussi garantir un service de proximité aux TPE-PME. En l’état actuel, l’Opco des services financiers et conseil, baptisé Atlas, devrait, entre autres, réunir les sociétés d’assurances, d’assistance, le personnel des agences d’assurance, les entreprises du courtage d’assurances et / ou de réassurances, celles de la banque et du conseil. Soit plus d’1,8 million de personnes. « Devrait », car si toutes les demandes de rattachement devaient être envoyées avant le 31 décembre, le périmètre exact de chaque Opco ne sera connu que le 1er avril prochain, date limite de publication des arrêtés d’agrément. à noter que les mutuelles et groupes paritaires ont décidé de rejoindre l’Opco cohésion sociale.
- Agéa lance, en partenariat avec l’Ifpass, un MBA agent général entrepreneur dirigeant d’assurance. La formation débutera dans ses locaux dès septembre 2019.
- Les agents généraux devront s’acquitter d’une nouvelle contribution obligatoire au premier trimestre 2019 dans le cadre de la mise en oeuvre des Commissions paritaires régionales des professions libérales (CPR -PL ) [lire page 20].
- La diminution du nombre de branches professionnelles va se poursuivre en 2019 avec l’objectif affiché d’un paysage conventionnel à 200 branches en août 2019.


Une Europe dans la tourmente

Brexit... et après ?

à moins de cent jours du Brexit, prévu pour le 29 mars 2019, l’assurance est suspendue à la décision du Parlement britannique. Deux scénarios coexistent : soit l’accord négocié par Theresa May avec Bruxelles est rejeté et le passeport européen serait alors définitivement abandonné. Soit dans le cas contraire, le mécanisme sera maintenu le temps que le Royaume-Uni et l’UE trouvent de nouveaux accords. En attendant, plusieurs assureurs britanniques ont préféré anticiper les effets d’un hard Brexit en domiciliant un siège social européen dans un des pays de l’UE. C’est le choix effectué par AIG, Hiscox, CNA Hardy, RSA Insurance, FM Global et Liberty Special Markets, qui vont établir des filiales au Luxembourg. Beazley, Legal & General et Aviva ont préféré choisir l’Irlande, tandis que QBE Insurance et le Lloyd’s ont opté pour la Belgique. Plus récemment, Scor a créé Scor Europe SE, entité qui souscrira les affaires nouvelles dans l’espace économique européen qui ne pourront plus être acceptées par Scor UK Company après le Brexit.

Solvabilité 2, une première révision timide

Entré en vigueur en 2016, le nouveau cadre prudentiel de l’assurance européenne fait l’objet d’une première révision. Le règlement délégué de la Commission européenne (en cours d’adoption à l’heure où nous écrivions ces lignes) a pour objet de simplifier le calcul des exigences de capital dans la formule standard et de lever les freins à l’investissement dans l’économie. à la demande des Pays-Bas et de la France, la Commission a créé une nouvelle classe d’actions de long terme, « choquée » à 22 %. Mais les aménagements restent parcellaires et la plupart des questions sont renvoyées à la révision générale de la directive en 2020.

Des élections sous tensions

Les 27 pays de l’UE éliront entre le 23 et le 26 mai prochain leurs 705 représentants au Parlement européen. D’ici là, Bruxelles essaie de solder les derniers projets en cours. Une élection qui intervient en pleine poussée eurosceptique. Selon certaines projections, les opposants à l’Europe actuelle pourraient se structurer dans un groupe. Mais le scrutin serait aussi marqué par une poussée des centristes au détriment de la droite (PPE) et des socialistes (S & D).

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