[DOSSIER] Assurance emprunteur : le choc de la concurrence 2/3

Assurance emprunteur : le Conseil constitutionnel relance la partie

Assurance emprunteur : le Conseil constitutionnel relance la partie

Le Conseil constitutionnel a tranché : la résiliation annuelle s’applique pour tous les contrats d’assurance de prêt. Les banques risquent de souffrir de cette ouverture à la concurrence, mais de là à perdre leur position dominante...

La décision est tombée le 12 janvier 2018. La faculté de résiliation annuelle s’applique à tous les contrats d’assurance emprunteur, y compris pour les [...]

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