Accès à l'assurance habitation : une MRH à tous les étages

Accès à l'assurance habitation : une MRH à tous les étages
© Si-Gal / GettyImages /l’argus de l’assurance 

En Loire-Atlantique, les villes de Nantes, Rezé et Saint-Herblain ont décidé de favoriser l’accès à l’assurance habitation pour les populations les plus modestes.

Après la santé, l’habitation ! Il y a un peu plus de cinq ans, Nantes lançait un appel à partenariats afin de pouvoir proposer aux populations précaires des complémentaires santé de « bonne qualité à des prix modérés ». Aujourd’hui, la ville récidive en recourant au même type d’appel, mais elle s’est alliée cette fois à deux communes voisines, Rezé et Saint-Herblain, et la procédure concerne la multirisque habitation.

« Avec Rezé et Saint-Herblain, nous constatons un contexte persistant de pauvreté. Nous sommes toujours dans l’idée de développer des politiques sociales visant à lutter le plus en amont possible contre les phénomènes de précarisation et d’exclusion », expliquait, le 2 février dernier, l’adjointe de la ville de Nantes aux solidarités et à l’insertion, Abbassia Hakem, lors de la présentation du dispositif. Le sujet est rarement abordé mais, selon les promoteurs de l’opération, la sousassurance en MRH est bien réelle, notamment dans le parc des logements sociaux. Elle toucherait 5 % à 8 % des locataires, selon les travaux menés au début des années 2010 par l’Institut Miiir, et cela même si l’assurance est bien obligatoire pour les occupants de HLM.%

Une assurance sous condition de ressources

  • Les villes de Nantes, Saint-Herblain et Rezé, en Loire-Atlantique, ont lancé un appel à partenariat « assurance habitation » de deux ans concernant une offre « de qualité à prix modéré ». L’appel détaille les garanties minimales souhaitées ou « contrat moyen », et pointe la nécessité pour l’assureur d’avoir « un réseau de proximité ».
  • Le produit s’adresse aux propriétaires et aux locataires du parc social et privé dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds. Par exemple, 1 432 € net par mois pour une personne seule à Nantes.
  • L’assureur doit désigner des référents pour la souscription et la gestion de sinistres, et maintenir le tarif initial sur la durée du partenariat. Les collectivités s’engagent à des actions de communication en direction des publics précaires ainsi qu’à une « information neutre » dans le choix du produit d’assurance.
  • Deux assureurs mutualistes ont passé convention, Groupama Bretagne Pays-de-Loire et la MAE.

Une offre « à prix modéré »

L’objectif est donc clairement de proposer un contrat adapté « aux besoins et aux moyens » des populations modestes. Et, par la même occasion, de les convaincre de l’utilité d’une couverture permanente de leur habitat en cas de sinistres, comme l’a relevé Loïc Chusseau, adjoint aux solidarités à la mairie de Rezé : « L’assurance habitation peut sortir des populations de situations très compliquées. »

Très concrètement, les collectivités ont rédigé ce que l’on peut qualifier de cahier des charges. L’attente exprimée est celle d’une offre « de qualité à prix modéré », avec une liste de garanties minimales souhaitées, en habitation et responsabilité civile, sous le terme de « contrat moyen ». Le document insiste également sur la nécessité de « bénéficier d’un réseau de proximité » et de proposer des interlocuteurs privilégiés pour la souscription comme la gestion de sinistres. L’assureur s’engage « à indemniser la personne dans un délai maximum de 15 jours à compter de l’expertise, ou suite à la réception du devis ou de la déclaration du sinistre », à maintenir le tarif initial pendant la durée du partenariat et à accompagner le nouvel assuré « dans la résiliation de son précédent contrat ».

Abbassia Hakem, adjointe à la ville de Nantes aux solidarités et à l’insertion
« L’assurance est le premier poste de dépense sacrifié en cas de difficultés »

« Au niveau national, sur un parc de plus de 4 millions de logements sociaux, entre 5 et 8 % des locataires n’ont pas accès à l’assurance multirisque habitation. La loi de décembre 1986 impose pourtant comme dépense obligatoire cette assurance habitation pour les ménages qui accèdent à un HLM. Elle est demandée à l’entrée au logement et peut être redemandée chaque année par le bailleur. Mais on s’aperçoit que le bailleur ne refait pas cette demande. Et, pour les ménages les plus en précarité, l’assurance est le premier poste de dépense sacrifié en cas de situation difficile. Ce qui engendre des conséquences graves en cas de dommages importants, tels que dégâts des eaux, vols, incendies... : les locataires doivent y faire face. Et surtout, ils ne savent pas que l’absence d’assurance peut être un motif d’expulsion. »

 

Pas d’abondement à la souscription

Pour la rédaction de ce cahier des charges, les trois collectivités n’ont pas seulement associé les bailleurs sociaux (Habitat 44, Samo), elles ont également sollicité les associations de consommateurs implantées localement, la Confédération syndicale des familles (CSF) et l’UFC - Que Choisir. « La démarche est véritablement exemplaire et innovante du fait de la concertation, mais aussi d’une conception à l’avantage des assurés, a commenté Hervé Le Borgne, président de l’UFC - Que Choisir Nantes. Au final, c’est un bon contrat, sûr et à un juste prix. »

  • 6,95 €/mois (288 € de franchise) Le tarif MRH de Groupama pour un T1 en location à Nantes.
  • 121,03 €/an (115 € de franchise) Le premier tarif de MAE pour une location et un capital mobilier de 10 000 €.

Deux assureurs mutualistes – la MAE et Groupama Loire-Bretagne – ont répondu à l’appel, avec des offres qui vont au-delà du « contrat moyen ». Celle de la MAE intègre ainsi une « indemnisation complémentaire en cas de gros sinistre pour reconstruire l’univers de l’enfant en matières scolaire, culturelle, sportive… », tenait à préciser Nicolas Blanchard, élu du bureau national de la mutuelle qui, en s’impliquant dans ce dispositif, dépasse son terrain historique de l’assurance scolaire. Par ailleurs, la représentante de Groupama, Sabria Kouki, souligne que ce contrat « correspond aux valeurs de Groupama » et précise que l’offre du mutualiste prévoit notamment « la prise en charge de la franchise du premier sinistre ».

En location, la première formule MAE s’affiche à 121,03 € par an avec une franchise de 115 €, alors que le tarif Groupama est de 6,95 € par mois avec une franchise de 288 €. L’économie serait de l’ordre de 100 € par an. À la différence de la complémentaire santé, les collectivités n’apportent aucun abondement financier à la souscription. Ce qui pourrait expliquer la frilosité du monde de l’assurance sur cet appel. « Le problème de la micro-assurance n’est pas lié à la demande, mais à l’offre. Les assureurs sont effrayés à l’idée de devoir amortir leurs frais de structure sur de petites primes et ils n’ont pas les systèmes d’information permettant de développer le paiement par téléphone », analyse Gustave Peltzer, ancien professeur à l’Enass qui a présidé dans les années 2010 l’Institut Miiir spécialisé dans ces questions.

Un bilan doit être tiré dans deux ans, durée du partenariat entre les trois collectivités et les deux assureurs mutualistes. Mais en janvier, avant même que les parties concernées aient communiqué sur le dispositif, le Centre communal d’action social (CCAS) de Nantes avait d’ores et déjà reçu six demandes de souscription !

Accès à l’assurance : de rares initiatives

  • À l’initiative de son directeur général, Bruno Rousset, April a lancé, en 2007, avec AG2R La Mondiale, La Banque postale, CFDP, CNP Assurances, Evolem, Matmut et la Caisse des dépôts et consignations, le mouvement Entrepreneurs de la cité. Il s’agit d’une fondation dont l’objet est de lutter contre l’exclusion en encourageant la création d’entreprises. Elle accompagne les microentrepreneurs grâce à des audits gratuits des risques, un guide Web de l’assurance et quatre solutions de microassurance (biens professionnels, revenus de l’entreprise, dommages aux tiers, santé). Selon Entrepreneurs de la cité, plus de 5 000 personnes ont bénéficié de cette offre depuis dix ans.
  • Axa France et Macif ont conclu, en 2007, un partenariat avec l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) qui prévoit la distribution d’une offre de microassurance (responsabilité civile, multirisque professionnels, auto). Allianz France a également noué, en 2016, un partenariat avec cette association qui propose des aides financières à la création d’entreprise et des solutions de microcrédits concernant une offre d’assurance automobile avec des critères de tarification simple.
  • Initiée par les caisses d’Assurance maladie, l’aide financière à l’acquisition d’une complémentaire santé est devenue un dispositif public en 2008.

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