Assurance vie : l'Afer accusée d'avoir près de 60 M€ de trop perçu

Selon SOS Principes Afer, l'association de défense des assurés de l'Afer, l'Association française d'épargne et de retraite aurait appliqué le nouveau taux de 13,5% de prélèvements sociaux sur les intérêts des contrats multisupport dès le 1er janvier 2011 et non à compter du 1er octobre 2011, comme il est prévu par la loi. Le préjudice pour les épargnants serait compris entre 56 M€ et 60 M€.

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Assurance vie : l'Afer accusée d'avoir près de 60 M€ de trop perçu

François Nocaudie peut être satisfait. Le courtier, par ailleurs fondateur de SOS Principes Afer, l’association de défense des assurés de l’Association française d’épargne et de retraite (Afer), a la preuve que sa requête auprès de l’Afer est fondée. Un contrôleur des impôts lui a confirmé, dans un e-mail, que le nouveau taux de 13,5% (et non plus de 12,3%) de prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) sur les intérêts dégagés par les compartiments en euros des contrats multisupports d’assurance vie devaient bien être réalisés à partir du 1er octobre 2011, comme la loi de Finance 2011 le prévoit. Or, François Nocaudie souligne que le taux de 13,5% a été appliqué dès le 1er janvier 2011 sur les contrats Afer. Il a adressé des courriers à Gérard Bekerman, le président de l’Afer, pour l’alerter du problème. En vain jusqu’ici.

Aviva, Axa et Allianz concernés

Muni de l’instruction fiscale d’août 2011 et de la réponse officielle du contrôleur des impôts, le courtier revient à la charge. Le préjudice pour les épargnants n’est, il est vrai, pas négligeable. D’après les estimations de François Nocaudie, Aviva, l’assureur du compte Afer, aurait perçu entre 56 M€ et 60 M€ de prélèvements sociaux en trop. Ce ne serait pas le seul assureur à se tromper de la sorte : Axa et Allianz feraient partie du lot. Le montant du trop perçu pourrait se monter, au total, à une centaine de millions d'euros. « J'ai eu au bout du fil Claude Fath et Jean-Paul Jacamon (respectivement présidents des associations d’épargnants Agipi (assuré auprès d’Axa) et de Gaipare (Allianz), NDLR). Le premier m'a indiqué que l'Agipi, qui gère elle-même les comptes de ses adhérents allait faire le nécessaire pour adapter son système, et le second qu'il allait demander à Allianz de rectifier le tir pour les adhérents du Gaipare », a déclaré François Nocaudie à L’Argus de l’Assurance.

Informatique pas adaptée

Pour mémoire, deux erreurs sont fréquemment commises, faute d’outils informatiques adaptés : d’une part la compagnie retient le taux atteint par les prélèvements sociaux au 31 décembre, soit 13,5% pour 2011 en oubliant que ceux-ci ont connu différents niveaux en cours d’année (12,3% de janvier à octobre 2011). D’autre part, ils appliquent ce taux sur l’ensemble des intérêts versés au lieu d’effectuer un calcul prorata temporis (la date d’entrée en vigueur du taux à 12,3% étant juillet 2011). Cette taxation anticipée fait donc perdre aux assurés le bénéfice de la capitalisation des intérêts correspondants.

AG houleuse en perspective

Fidèle à sa réputation de redresseur de torts (il est à l’origine de la condamnation des deux fondateurs de l’Afer, Gérard Athias et à André Le Saux, pour abus de confiance), François Nocaudie ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. « A la prochaine assemblée générale de l’Afer, nous allons demander une résolution donnant mandat au conseil d’administration de demander à Aviva de récupérer l’argent trop-perçu et le reverser aux adhérents », prévient-il.

Vittoria de Bagnolo, avec Jean-Philippe Dubosc

CNP assure être dans les clous

CNP Assurances précise dans un communiqué « qu’elle n’a pas appliqué le taux de 13,5 % aux intérêts acquis à compter du premier  janvier 2011, mais qu’elle a, au contraire, mis en oeuvre un dispositif permettant de tenir compte du fait que l’augmentation du taux ne s’appliquait pas sur l’ensemble de l’exercice mais uniquement à compter du 1er octobre 2011 ». Ce rectificatif fait suite à une information erronée parue dans un article du quotidien Le Monde daté du 21 mars dans lequel CNP Assurances est citée, parmi d’autres assureurs, comme ayant appliqué dès le 1er janvier 2011 le nouveau taux de 13,5% des prélèvements sociaux sur les intérêts dégagés par les fonds euros des multisupports.

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