Assurance vie : la Cour des Comptes milite pour une refonte de la fiscalité

Assurance vie : la Cour des Comptes milite pour une refonte de la fiscalité

Le patrimoine des ménages compte trop d’immobilier et d’épargne liquide, alerte la Cour des Comptes dans un rapport rendu public le 12 juillet. Les Sages de la rue Cambon recommandent de réorienter les incitations fiscales existantes vers l’épargne de long terme et notamment en assurance vie.

Après son rapport de janvier 2012, la Cour des Comptes revient sur ses propositions en faveur de l’allongement de la durée de détention de l’assurance-vie. Dans son rapport intitulé "L'Etat et le financement de l'économie", publié le 12 juillet, les Sages de la rue Cambon évoquent des pistes pour inciter les Français à liquider le plus tard possible leur contrat.

En allongeant la durée de détention, l’Etat favoriserait une source de financement pérenne pour l’économie qui permettrait, en outre, aux ménages de se constituer une épargne capable de répondre à leurs besoins de long terme, notamment la préparation de la retraite et une assurance contre les risques liés au vieillissement, en particulier la dépendance, souligne la Cour des Comptes.

Plusieurs pistes

Cet allongement de la durée de l’épargne, en stabilisant les passifs des assureurs, faciliterait également les investissements de ces derniers en titres risqués et contribuerait à atténuer l’impact négatif de Solvabilité 2 en termes d'actifs risqués, ajoute la Cour. Il ne s'agit donc plus de pousser les épargnants à investir directement dans les entreprises non cotées (via des enveloppes de type DSK ou NSK), mais de laisser les assureurs jouer ce rôle.

Parmi les pistes évoquées pour encourager l'allongement de la durée de détention, les Sages préconisent le réaménagement des taux de prélèvements forfaitaires libératoires (PFL) de 15% et 35% avant 8 ans s’appliquant aux revenus de l’assurance-vie, une rémunération différenciée des contrats selon la durée de détention, une redéfinition de la durée fiscale des contrats en fonction de l’historique des versements réalisés par l’assuré.

Par ailleurs, la Cour conseille de maintenir une hiérarchie des rémunérations qui soit plus favorable à l’épargne longue qu’aux livrets d’épargne réglementée à court terme. Elle signale aussi que le relèvement du plafond de ces livrets n’est pas sans inconvénient. « Un relèvement du plafond du livret A et du livret de développement durable pourrait entraîner des transferts depuis l’assurance-vie qui mobilise théoriquement une épargne plus longue », lit-on dans le rapport, sans que les auteurs aient été réellement capables d’estimer les montants en jeu.

La CNP trop vulnérable
Enfin, passant en revue le nouveau rôle dévolu au secteur financier public organisé autour de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), les Sages alertent les pouvoirs publics sur la vulnérabilité de certaines de ses filiales et notamment de CNP Assurances. Ils estiment que le modèle d’affaires historique de CNP est fragile du fait que l’assurance-vie (épargne et retraite) représente 85 % de la collecte de l'assureur de personnes en France et rend l’entreprise vulnérable à la conjoncture économique.

Alors que le groupe devrait s’orienter vers de nouvelles activités d’assurance plus rentables comme les activités de prévoyance, ni la CDC, ni La Banque Postale (autre actionnaire de la CNP) n’ont été en mesure de consolider le capital de l'assureur, ce qui a handicapé les perspectives de développement de ce dernier. Cette faiblesse de fonds propres étant due aux difficultés de ses actionnaires, la situation de CNP est donc porteuse de vulnérabilités structurelles en dépit de l’ampleur de ses résultats annuels, conclut la Cour.

Vittoria de Bagnolo

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