Assurance vie : la grande absente du budget 2012

Assurance vie : la grande absente du budget 2012
L’examen du projet de loi de finances pour 2012 démarre ce 18 octobre à l’Assemblée nationale. Les amendements touchant l’assurance vie ont été rejetés en commission des Finances. Mais rien n’empêche qu’ils resurgissent sous une autre forme lors des débats parlementaires.

Le « marathon budgétaire » débute ce 18 octobre après-midi, à l’Assemblée nationale. Le vote solennel du projet de loi de Finances (PLF) pour 2012 au Palais Bourbon est prévu le 16 novembre prochain. Dès le lendemain, le texte sera examiné par les sénateurs. Le calendrier devient ensuite plus flou, la date du vote solennel au Sénat n’étant pas encore fixée. En revanche, une chose est sûre : compte tenu de la nouvelle majorité de gauche à la Chambre haute, la commission mixte paritaire (CMP) ne devrait pas déboucher sur un consensus. Il devrait s’en suivre une troisième lecture à l’Assemblée. L’objectif est d’arriver à une adoption de la loi vers le 15 décembre pour une parution au Journal Officiel au plus tard le 31 décembre 2011.

Repousser de deux ans


Durant tout ce laps de temps, l’assurance vie devrait être absente des débats parlementaires. Des amendements ont bien été déposés sur le sujet par des députés mais tous ont été rejetés en commission des Finances de l’Assemblée nationale. Y compris celui de Jérôme Cahuzac, député (PS) du Lot-et-Garonne, par ailleurs président de… ladite commission. Son amendement visait à porter de quatre à six ans la durée de détention nécessaire d’un contrat pour bénéficier du taux de prélèvement lors de son débouclage de 15% et de huit à dix ans pour un taux de prélèvement de 7,5%. Un allongement qui devait permettre « d’inciter à la détention d’une épargne à long terme et de favoriser le financement en fonds propres en entreprises ».

Au secours des PME


Cette mesure, qui compte des partisans à gauche mais aussi à droite, pourrait être à nouveau présentée lors des débats à l’Assemblée. Voire resurgir lors de l’examen du PLF 2012 au Palais du Luxembourg. Philippe Marini milite depuis longtemps pour une utilisation accrue des fonds investis dans l’assurance vie vers le financement des petites et moyennes entreprises qui rencontrent des difficultés d’accès au crédit bancaire, a fortiori en ces temps troublés. Or, le sénateur (UMP) de l’Oise, longtemps rapporteur du Budget, vient d’être nommé président de la commission des Finances du Sénat. L’amendement Cahuzac pourrait ainsi être exhumé par son homologue de la Haute Assemblée…

Franchise abaissée


Retoqué, un autre amendement pourrait lui-aussi revenir par la bande. Il s’agit de celui présenté par une cohorte de députés socialistes, parmi lesquels figurent des personnalités reconnues comme Michel Sapin, Henri Emmanuelli, Aurélie Filippetti, Pierre Moscovici, Gérard Bapt, Claude Bartolone et même un certain… François Hollande. L’amendement propose que l’abattement de 152 500€ en deçà duquel les contrats d’assurance vie peuvent être légués sans être assujettis aux droits de succession soit rabaissé à 100 000€. Pour les auteurs, l’objectif est d’aligner l’assurance vie sur les successions proprement dites, soumises à une franchise de droit de 100 000€. Une mesure d’équité, bienvenue en cette période de vaches maigres, qui pourrait là aussi avoir un certain écho chez certains parlementaires de droite.

Reste que, d’après un observateur bien informé, la consigne gouvernementale de ne pas toucher au placement préféré des Français, à quelques mois des élections présidentielles devrait être suivie. Et comme l’Assemblée nationale, restée aux mains de la majorité, garde constitutionnellement le dernier mot, les assureurs vie peuvent rester confiants.
Jean-Philippe Dubosc

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