Assurance vie : le danger flat tax

« L’assurance vie est construite sur une idée simple : plus longtemps vous restez, mieux c’est », martelait Bernard Spitz, président de la Fédération française de l’assurance (FFA) sur RMC, le 31 août dernier. Depuis que Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a confirmé, lors de l’université d’été du Medef, le projet fiscal annoncé pendant la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, c’est la grogne chez les assureurs. En cause : l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur tous les revenus du capital qui doit s’appliquer à l’assurance vie, du moins aux encours de plus de 150 000 €.

Une inquiétude légitime

Concrètement, les assureurs redoutent que cette nouvelle fiscalité incite les détenteurs de contrats à procéder à des rachats précoces, c’est-à-dire avant les fameux huit ans au-delà desquels l’imposition est aujourd’hui allégée. Le PFU supprimerait de fait l’intérêt de conserver plus longuement son épargne. Une crainte que partagent la Faider et la Chambre syndicale des courtiers d’assurance (CSCA). Et les professionnels de l’assurance d’expliquer que le projet du gouvernement reviendrait à un véritable contre sens économique. « Nous aurions tort de nous priver de l’outil formidable de financement de long terme de l’économie qu’est l’assurance vie. Il faut l’encourager. La traiter comme tout autre placement reviendrait à la banaliser et à décourager fiscalement l’épargne longue », explique Pascal Demurger, vice-président de la FFA.

Un argumentaire balayé par l’exécutif. Bruno Le Maire est allé jusqu’à déclarer qu’il y avait « beaucoup de mauvaise foi » sur le sujet et Bercy d’expliquer que cette réforme épargnerait l’immense majorité des assurés, plus précisément 97 % des contrats selon un tweet sur le compte du ministère. Le président-fondateur de Facts&Figures, Cyrille Chartier-Kastler, n’avance pas tout à fait les mêmes chiffres : « La flat tax pourrait concerner 8 à 10 % des clients selon nos analyses, ce qui représente un encours d’environ 50 % du marché de l’assurance vie ». Et d’ajouter : « Les clients patrimoniaux, concernés par la réforme fiscale, sont généralement les mieux informés et donc les plus susceptibles de faire des rachats ou des arbitrages sur leurs contrats d’assurance vie. »

Polémique sur la fiscalité

• Le gouvernement envisage de mettre en place un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital qui doit s’appliquer aux contrats d’assurance vie dépassant un certain encours.
• Une mesure qui risque d’inciter aux rachats de contrats et aux placements sur d’autres supports et qui inquiètent les assureurs.
• La Fédération française de l’assurance propose au contraire d’encourager fiscalement une détention plus longue et un placement plus risqué.

Un mauvais timing

Une mesure d’autant plus mal vécue, qu’elle s’inscrit dans un contexte difficile pour les assureurs vie, souligne un consultant. Et de citer l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, la baisse historique et persistante des taux d’intérêt, et de fait les moindres rendements qui se traduisent par une collecte nette en petite forme. Sur le premier semestre 2017, elle atteint péniblement 2 Md€ contre 12,3 Md€ sur les six premiers mois de 2016. « Il ne faut pas rompre le contrat de confiance sur l’assurance vie », prévient le PDG d’Axa France, Jacques de Peretti, dans les colonnes du Figaro. Un avertissement visiblement sérieux. « Cette mesure peut déstabiliser l’assurance vie et surtout torpiller la collecte en unités de compte, estime Cyrille Chartier-Kastler, de Facts&Figures. En effet, avec une taxation unique, les supports actions, en dehors d’un contrat d’assurance vie, comporteront moins de frais de gestion et seront donc plus intéressants. » Un déport vers les livrets et comptes-titres qui pourrait profiter aux banques.

• 11 ans La durée moyenne des contrats d’assurance vie.
  Source : FFA
• 1 349 Md€ Le montant des actifs des assureurs investis dans les entreprises à fin 2016.
  Source : FFA
• 48 % La part de la clientèle gestion privée dans la collecte nette en 2016.
  Source : Facts&Figures
• 2 Md€ Le montant de la collecte nette, sur le premier semestre 2017.
  Source : FFA

La tirelire assurance vie

Ce n’est pas la première fois que l’assurance vie est dans le collimateur fiscal : ses plus de 1 600 Md€ d’encours suscitent la convoitise. En 2012, à la suite de l’élection de François Hollande, la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) et son président avaient dû ferrailler – avec succès – contre Bercy. Face à la flat tax, les assureurs ont considéré qu’ils ne pouvaient se contenter de critiquer sans apporter d’alternative. Leur proposition : modifier les critères de la taxation de 23 % pratiquée actuellement au-delà de huit ans (option prélèvement forfaitaire libératoire). Seuls pourraient bénéficier de cette fiscalité allégée les contrats détenus depuis plus de dix ou douze ans et investis pour partie en actions. « Les nouveaux versements investis sur une durée plus longue et sur des supports plus risqués seraient ainsi épargnés par la nouvelle mesure fiscale », explique une source proche du dossier. Et d’ajouter : « On confond l’objectif et l’instrument. Pour financer davantage l’économie, on a besoin d’épargne longue. Ce sont des passifs longs qui permettent aujourd’hui d’avoir 12 % d’actions dans les fonds en euros. On estime qu’une année de détention équivaut à 1% d’action dans l’actif général des fonds euros ». Avec quelles chances de réussite ? Certains ne manqueront pas de relever le peu d’appétence des Français pour les placements en actions. Selon une étude publiée en juillet dernier par l’Autorité des marchés financiers (AMF), les épargnants jugent ce type d’épargne « aléatoire, risqué, voire non rentable [et] est associé à un risque perçu qui ne se réduit pas dans la durée ».

Légende : Aujourd’hui, si l’assuré opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire, la fiscalité l’encourage à détenir plus de huit ans son contrat d’assurance vie. Ce qui ne serait plus le cas avec le prélèvement forfaitaire unique. À noter que les prélèvements sociaux augmenteront en 2018 si la hausse de la CSG d’1,7 point est adoptée dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2018.

Une première taxation ?

Par ailleurs, cette réforme s’inscrit dans un cadre plus global, elle est destinée « à faire en sorte que l’argent bouge et qu’il soit investi », réaffirme-t-on au cabinet du ministre de l’Economie. « Le PFU a vocation à être simple et lisible. On ne va pas recréer des usines à gaz et freiner la réalisation d’opérations économiques pour de mauvaises raisons fiscales ! », réagit Bruno Le Maire dans un entretien publié par Les Échos, le 12 septembre. Avant d’insister : « On nous a fait un mauvais procès ! Les détenteurs de contrats d’assurance vie n’ont aucune raison de s’inquiéter. Rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant. Après cette date, la fiscalité de l’assurance vie sera préservée jusqu’à 150 000 € pour une personne seule et 300 000 € pour un couple. Le PFU ne s’appliquera qu’aux revenus produits par la fraction des encours supérieurs à ces seuils. »

L’affaire sera tranchée par Emmanuel Macron, expliquait fin août, un représentant de l’assurance. Difficile pour autant d’imaginer un arbitrage favorable aux assureurs du président après de telles déclarations de son ministre. Verdict le 27 septembre, date d’annonce du PLF 2018.

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