Assureurs et mutualiste dénoncent la hausse de la taxation sur les complémentaires santé

Comme prévu, les assureurs complémentaires n’ont pas tardé à réagir face au relèvement brutal de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) pesant sur les contrats santé, décidé dans le cadre des mesures d’austérité présentées hier par le Premier ministre, François Fillon. L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam), qui réunit toutes les familles de l’assurance (mutuelles 45, mutuelles d’assurance, compagnies, bancassureurs, institutions de prévoyance) intervenant sur le champ de la santé, considère que le relèvement de 3,5% à 7% de la TSCA sur les contrats dits « solidaires et responsables » et de 7% à 9% sur les contrats dits « non responsables » va pénaliser les assurés.
Augmentation des tarifs dès le 1er janvier
Compte tenu de l’ampleur de la hausse, les assureurs n’auront, en effet, pas d’autres choix que de la répercuter sur leurs tarifs. Cette mesure qui, souligne l’Unocam, a été prise « sans concertation, ni même information préalable », va ainsi « renchérir considérablement le coût de la santé, peser sur le pouvoir d’achat des familles et des classes moyennes, et donc constituer pour certains un frein supplémentaire à l’accès aux soins. » L’organisme présidé par Fabrice Henry agite à mots couverts la menace d’une envolée de la «démutualisation » alors que les tarifs des complémentaires santé ont déjà progressé de 5% en moyenne en 2010 et que le pouvoir d’achat des Français est en berne. « On ne peut pas alourdir les taxes et se plaindre ensuite des augmentations de tarifs », dénonce Jean-Luc de Boissieu, le secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Gema) qui estime que « tous les acteurs de l’assurance vont augmenter leurs tarifs et cela, dès le 1er janvier prochain. »
Des contrats responsables moins attractifs
S’il paraît difficile aujourd’hui d’estimer le niveau de la hausse potentielle des prix, elle pourrait être conséquente. Avec la taxe CMU portée à 6,27% en 2010 et une TSCA à 7%, la fiscalité des contrats responsables va atteindre… 13,27% ! D’où l’interrogation de Philippe Mixe, le président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM), « la santé ne serait-elle donc plus un produit de première nécessité ? » Autre effet dénoncé par la FNMF : le plan Fillon réduit le différentiel fiscal entre contrats responsables et non responsables. « La taxation quasi uniforme des garanties complémentaires santé ne permettra plus de valoriser les contrats solidaires et responsables, accentuant ainsi la dérégulation et l’exclusion par la sélection des risques », soulève Etienne Canniard, le président de la Mutualité française.
1 Md€ par an
Surtout, les acteurs de l’assurance santé, qui ont déjà subi une augmentation de la taxe CMU et une généralisation de la TSCA, trouvent l’adition un peu trop salée. « Pour la troisième année consécutive, ce sera plus d’un milliard d’euros qui seront ponctionnés sur les assurés sociaux », s’insurge l’ADPM Fédération, qui regroupe près d’une centaine de petites et moyennes mutuelles. Mais les complémentaires santé ne sont pas les seules à être concernées par le plan Fillon. Outre le relèvement du forfait social qui risque de freiner le marché de l’épargne salariale et de l’épargne retraite ainsi que la hausse de 1,3 point du taux global des prélèvements sociaux sur l’assurance vie, les assureurs découvrent d’autres mesures susceptibles de les pénaliser.

Fin du régime dérogatoire
La déduction fiscale sur les assurances pour les loyers impayés, qui figure parmi les niches fiscales, pourrait être supprimée, à compter de 2013, selon La Tribune. Plus pénalisant : le régime dérogatoire dont bénéficient les banques et les assurances sur la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) va être abrogé. La mesure, qui sera présentée lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2012, devrait rapporter 200 M€ dès l’année prochaine.

Jean-Philippe Dubosc

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