C'est le moment de se faire entendre !

« Qu'il parle maintenant ou se taise à jamais » : cette formule traditionnelle des mariages anglo-saxons semble parfaitement adaptée à la dernière étude d'impact avant transposition de la directive. Cependant, malgré une forte pression des autorités, tous les acteurs du marché n'ont pas les moyens de satisfaire aux exigences de QIS 5.

Branle-bas de combat dans les états-majors. C'est maintenant ou jamais que le marché peut encore espérer infléchir le cours des événements dans l'élaboration de Solvabilité 2. QIS 5, la cinquième et certainement dernière étude d'impact dans le cadre de Solvabilité 2, lancée mi-août, sera déterminante. Michel Barnier, membre de la Commission chargée du marché intérieur et des services, a ainsi rappelé que ce sont les résultats issus du QIS 5 qui « aideront la Commission à prendre une décision définitive sur le montant de fonds propres que les entreprises d'assurances et de réassurance devront détenir en vertu du nouveau régime de solvabilité ».

Mais pour ce faire, celle-ci a « besoin de données fiables, complètes et représentatives en provenance du marché pour prendre les bonnes décisions », a-t-il prévenu, en invitant « instamment » le secteur de l'assurance à participer. Un appel à la mobilisation générale également entonné par l'Autorité de contrôle prudentiel française (ACP). Car l'enjeu est de taille, surtout après le durcissement des positions du Ceiops à la faveur de la crise financière. « La calibration de Solvabilité 2 doit respecter la directive votée par le Parlement européen en avril 2009, en particulier la couverture des risques à 99,5 % à l'horizon d'un an. Le calcul de QIS 5 est devant nous, mais il semble qu'il existe encore un certain nombre de calibrations qui ne respectent pas cette exigence. Celle des risques en assurance dommages sera par exemple un point d'attention pour l'industrie », affirme Stéphane Le Donné, responsable du projet Solvabilité 2 chez Axa. « Les recommandations du Ceiops suite aux papiers de consultation étaient très exagérées, mais se sont heureusement assouplies. À cet égard, le QIS 5 sera déterminant car nous nous demandons, entre QIS 4 et Final Advices, où nous allons atterrir exactement... », ajoute Erik Simoné, directeur de projet Solvabilité 2 du groupe Covéa. Plusieurs points, selon lui, restent à éclaircir. « Nos interrogations portent, par exemple, sur les réserves de capitalisation, le traitement des impôts différés ou encore la pertinence d'un reporting aussi riche auprès du grand public... ». Des réserves de capitalisation que le gouvernement français est en train de passer à la paille de fer (lire p. 29)

Pour cette cinquième étude, la Commission espère un taux de participation, au niveau européen, d'au moins 60 % des entreprises d'assurances et de 75 % des groupes d'assurances. Et visiblement, le marché se sent aujourd'hui davantage concerné que pour les précédents tests d'impact, même si le QIS 4 avait enregistré une hausse de 50 % des contributions par rapport au QIS 3. L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) n'a pas manqué de souligner, début juillet, que tous les acteurs devaient de toute façon accélérer leur processus d'apprentissage et apprivoiser tous les concepts inscrits dans le cadre de la directive, transposable maintenant dans un horizon très court. « Ce QIS 5 a valeur de répétition générale pour nous, d'autant que le traitement du risque en santé a sensiblement évolué entre le QIS 4 et le QIS 5 », confirme Olivier Raimbault, directeur général de la Mutuelle Bleue. D'autres points abordés dans le QIS 4 ont évolué dans le nouveau test d'impact avec, par exemple une meilleure prise en compte des modèles internes partiels et le fait que les entités peuvent décliner leur propre typologie de risques.

Ceci dit, quelle que soit la bonne volonté des acteurs, la tâche est immense. Et ce, dans un délai très court puisqu'à peine mis en ligne par le Ceiops, les formulaires et documents du QIS 5 doivent être remplis et renvoyés sous deux mois. La Mutuelle Familiale se « prépare effectivement à Solvabilité 2 » mais du fait d'une activité très chargée (AG, convention d'entreprise...), elle ne participera pas au test. À la Mutuelle de Poitiers, le directeur général adjoint, Stéphane Désert, s'est quant à lui adjoint les services d'un cabinet d'actuaires, en attendant d'internaliser certaines compétences. « Pour nous, les résultats du test vont notamment permettre de choisir entre modèle interne et formule standard », témoigne-t-il.

Mieux armés, les grands groupes ont mobilisé leurs ressources internes dédiées. « Les instructions relatives à cet exercice ont été envoyées aux équipes à travers le groupe en juin et juillet et les plannings définis sur cette base. Une première vague de formulaires définitifs ont été émis par le Ceiops à destination du marché le 24 août. Les travaux vont donc commencer début septembre », explique Stéphane Le Donné.

Malgré les inconnues de ce test, tous veulent croire qu'il sera encore possible de « rectifier » le tir en cas d'incohérences. À la MGEN, qui avait réalisé le QIS 4 mais hors délai et sans l'envoyer à la Commission, tant l'investissement temps était démesuré au regard de l'écoute parfois accordée à l'industrie, Jean-Louis Davet espère bien que le QIS 5 - qu'il enverra cette fois ! - sera plus probant. « Nous avons toujours été attachés au projet mais il y a trop d'éléments délirants et beaucoup trop de complexité ! », conclut-il.

Le marché se sent concerné

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