Classement retraite 2017 : pourquoi le fonds de pension à la française peine à séduire

Classement retraite 2017 : pourquoi le fonds de pension à la française peine à séduire

La création du Fonds de retraite professionnelle supplémentaire est enfin actée. Mais les acteurs de l’épargne retraite se montrent frileux, en raison, notamment, de son coût.

Le « fonds de pension à la française » est enfin sorti des cartons… ou presque. L’ordonnance portant la création du fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) a été publiée le 7 avril. Et c’est, a priori, une bonne nouvelle pour les acteurs de l’épargne retraite. Alors que leurs voisins européens – comme l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Espagne – disposent de fonds de pension soumis à un régime prudentiel équivalent à Solvabilité 1, les activités de retraite collective étaient jusqu’ici régies en France par le cadre assurantiel… donc soumises aux exigences de Solvabilité 2.

Un régime pointé comme inadapté aux risques longs. La tentation est donc forte de vouloir y échapper, d’autant que les branches longues vont être pénalisées par les dernières évolutions de Solvabilité 2. Deux jours avant l’acte de naissance du FRPS, le régulateur européen, l’EIOPA, a modifié le taux qui permet d’actualiser les engagements longs au passif des assureurs. Baptisé UFR, ce « taux ultime » avait été fixé à 4,2 % en 2010 pour la zone euro. Bien avant l’ère de taux bas prolongés et d’inflation quasi nulle. Le régulateur a donc décidé de le ramener, progressivement, à 3,65 % ; en commençant par l’abaisser, en 2018, à 4,05 %. En première ligne : les acteurs de la retraite dont la valeur actualisée des passifs va augmenter, ce qui se traduira par une baisse des ratios de solvabilité. Mais ce changement de méthodologie n’est pas la principale difficulté. « Ce qui pose vraiment problème, c’est le cadre général de Solvabilité 2, en particulier le principe d’évaluation de la solvabilité à horizon 1 an, qui se traduit par une charge prudentielle assez élevée et une forte volatilité », relève Bertrand Boivin-Champeaux, directeur prévoyance et retraite supplémentaire du Centre technique des institutions de prévoyance (CTip).

Plus d’inconvénients que d’avantages

Des contraintes qui disparaissent, dès lors que les activités de retraite collective sont transférées au sein du FRPS. « Le FRPS présente l’avantage d’un régime prudentiel adapté aux activités de retraite, sans la volatilité associée à Solvabilité 2, tout en s’inspirant des exigences de la directive en matière de gouvernance et de reporting », poursuit Bertrand Boivin-Champeaux. « Sur la base d’un scénario de taux bas comme en septembre dernier, cela pourrait permettre d’immobiliser près d’un quart de capital en moins », estime Hélène N’Diaye, directrice en charge de la technique assurance et membre du comité exécutif de Generali France. Pour autant, les acteurs de l’épargne-retraite ne semblent pas pressés d’opter pour ce régime sur-mesure. « Pour l’heure, on n’entend que des déclarations d’intention de la part de certaines institutions de prévoyance. Elles attendent de connaître le cadre complet du dispositif avant de prendre une décision, notamment l’arrêté fixant les modalités des stress tests qui doivent compléter le cadre prudentiel du FRPS », justifie Bertrand Boivin-Champeaux. Ces tests de résistance font encore l’objet de discussions entre les acteurs de la retraite, la direction générale du Trésor et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

En outre, « Les ordonnances doivent faire l’objet d’un projet de loi de ratification déposé devant le Parlement avant l’expiration du délai indiqué dans la loi d’habilitation. Problème : nous n’avons pas de Parlement en ce moment », relève Norbert Gautron, président de Galea & Associés. Mais les assureurs se demandent surtout si les inconvénients du FRPS ne l’emportent pas sur les avantages. Le marché redoute surtout le coût de mise en place et de gestion d’une nouvelle structure juridique, soumise aux exigences de reporting et de gouvernance de Solvabilité 2. « Il s’agit de trouver un équilibre entre le gain en capital que permettra le basculement de certains contrats et ce que l’on va perdre en termes de diversification », ajoute Odette Cesari, directrice d’Axa Épargne retraite entreprise. En outre, avant d’être transférés au sein du FRPS, les actifs concernés doivent être cantonnés, ce qui les oblige à découper le portefeuille général. Or, disposer d’un portefeuille plus petit « peut faire courir des risques au passif, en donnant moins de flexibilité dans la gestion d’actifs », remarque un spécialiste de l’épargne retraite, précisant que le recours à la réassurance n’est pas prévu par l’ordonnance. « Le choix stratégique de créer ce nouveau véhicule dans un contexte de taux bas et d’y transférer nos engagements de retraite est complexe, notamment dans un cadre où tous les produits de retraite supplémentaire de notre gamme ne sont pas éligibles au transfert, en particulier les Perp », indique BNP Paribas Cardif, dans le questionnaire « Retraite » que le bancassureur nous a transmis pour le classement 2017.

Generali prévoit un transfert en 2022

D’ailleurs, au regard de toutes les réponses reçues, seul un assureur affirme pour l’heure être véritablement décidé à franchir le pas : Generali France. La filiale de l’assureur italien dispose déjà d’un régime dérogatoire. Elle a transféré les deux tiers de son portefeuille retraite sous le régime de la directive IORP de 2003, afin de conserver le cadre prudentiel de Solvabilité 1. Cette mesure transitoire avant le passage à Solvabilité 2 a été autorisée par le régulateur jusqu’en 2019, puis repoussée à 2022. « À horizon 2022, nous devrions demander l’agrément pour transférer ces activités au sein du FRPS », déclare Hélène N’Diaye.

Si l’enthousiasme autour du FRPS n’est pas palpable aujourd’hui, la situation pourrait bien évoluer, en particulier si le contexte de taux ou de marché évolue. « En 1994, je me rappelle que le marché était sceptique au lancement des produits Madelin. Depuis, ces dispositifs ont décollé », rappelle Norbert Gautron. Wait and see !

Par Aurélie Abadie et Nicolas Thouet

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