Compétitivité et protection sociale : le gouvernement en conclave mardi matin

Compétitivité et protection sociale : le gouvernement en conclave mardi matin
© DENIS ALLARD/RÉA

Le séminaire gouvernemental de ce mardi 6 novembre se penchera non seulement sur le rapport Gallois sur la compétitivité mais aussi sur un document remis mercredi 31 octobre au Premier ministre Jean-Marc Ayrault par le Haut conseil du financement de la protection sociale.

Dans une note de 80 pages intitulée « Etat des lieux du financement de la protection sociale en France », accompagnée d’annexes fournissant notamment une comparaison européenne du coût du travail, le Haut conseil dresse un tableau global des ressources qui financent la protection sociale et de leurs évolutions au fil du temps.

Première édition

Il s’agit d’un premier diagnostic qui a été réalisé dans un délai très bref, sur la base de données publiques existantes, dont il propose une synthèse qui ne prétend à l’exhaustivité. Créé par Nicolas Sarkozy, le Haut conseil pour le financement de la protection sociale ne s’était jamais réuni sous le précédent quinquennat et a été officiellement installé le 26 septembre. Le document remis la semaine dernière ne propose donc pas encore de pistes pour réformer le financement de l’assurance maladie et de l’ensemble du système de protection sociale. Le Haut conseil doit poursuivre ses travaux et son prochain rapport, attendu pour le début de 2013, devrait cette fois analyser différents scénarios.


Le rapport Gallois en question

En l’état, il devrait cependant fournir au gouvernement un éclairage complémentaire à celui du rapport Gallois. Dans son rapport remis lundi à Jean-Marc Ayrault, le commissaire à l'investissement, Louis Gallois, ex-patron de la SNCF et d’EADS, préconise une vingtaine de mesures destinées à enrayer le décrochage de l’économie française.

L’une d’elles concerne directement l’assurance vie. Pour mieux orienter l'épargne des Français vers les entreprises, le rapport Gallois préconise que « la durée des contrats d'assurance vie soit allongée par une adaptation de leur régime fiscal et que, par les mêmes moyens, les contrats en unités de compte (investis en actions), actuellement très minoritaires (...) soient avantagés par rapport aux contrats dits en euros ».


Pour le reste, la proposition la plus controversée est un allègement des cotisations sociales des entreprises à hauteur de 30 Md€. D’autres propositions, dites « hors-coût », visent à soutenir l’exportation, l’innovation, la recherche et la qualité des produits, ainsi qu’à des simplifications administratives. Les premières pistes retenues devraient être annoncées mardi par le gouvernement à l’issue du séminaire.

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