Conseil des ministres : les mesures qui peuvent faire mal aux assureurs

Conseil des ministres : les mesures qui peuvent faire mal aux assureurs
LUDOVIC/RÉA Nicolas Sarkozy, le président de la République

La taxe sur les transactions financières et les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy, dont la hausse de la CSG sur les produits financiers, vont être présentées ce mercredi 8 février, en Conseil des ministres. Des décisions qui ne devraient pas être indolores pour les acteurs de l’assurance.

Conseil des ministres chargés en ce mercredi 8 février. Non content d’aborder la taxe sur les transactions financières qui a déjà fait couler beaucoup d’encre, les ministres, réunis à l’Elysée sous l’égide de Nicolas Sarkozy, vont examiner les mesures présentées le 29 janvier dernier à la télévision par le chef de l’Etat. Ces dernières vont donner lieu à un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, le premier collectif budgétaire de l’année. Le temps étant compté – la vie parlementaire va s’arrêter avec le lancement officiel le 16 mars de la campagne présidentielle -, la ministre du Budget, Valérie Pécresse, va soumettre le texte à la commission des Finances de l’Assemblée nationale, dès le conseil des ministres achevé. L’après-midi, elle rempile pour le même exercice mais avec la commission des Finances du Sénat, cette fois-ci.

Pas d'impact sur les UC

C’est dire si les assureurs vont rapidement savoir à quelle sauce ils seront mangés. Certes, la taxe de 0,1% sur les actions des entreprises, domiciliées en France et dont la capitalisation boursière dépasse 1 Md€, devrait toucher à la marge les assureurs vie. « Les unités de compte, qui ne comportent pas des actions en direct mais des OPCVM, ne devraient pas être impactées directement par la taxe sur les transactions financières. En revanche, les sociétés de gestion qui, elles, achètent des actions pour les loger dans leur OPCVM, vont devoir payer cette taxe. Elles risquent de répercuter ce coût supplémentaire en rognant sur le rendement de leurs produits », estime Guillaume Fonteneau, auteur du site Le Blog du Patrimoine.

Placements plus taxés

La hausse de 2 points de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les placements financiers, dont l’assurance vie, les contrats de capitalisation et les produits en rente (Perp, article 39, article 83, Retraite Madelin, Perco…), risque de pénaliser les assureurs. « Avec la hausse de la CSG, on grignote encore un peu plus le rendement net des fonds euros de l’assurance vie, regrette Guillaume Fonteneau. Ce type de contrat couvre à peine l’inflation. Les épargnants commencent à s’en rendre compte et sont tentés de se tourner vers d’autres produits de placements, comme les SCPI (Société civile de placement immobilier, NDLR) ou l’immobilier, mieux à même de rémunérer l’épargne sur le long terme. » Sans oublier les livrets réglementés et au premier rang desquels le Livret A qui, eux, ne sont pas assujettis aux prélèvements sociaux. L’écart de rendement entre ces produits défiscalisés et l’assurance vie va ainsi encore s’amenuiser.

L'assurance vie privilégiée

Reste que l’ex-placement préféré des Français devrait, lui aussi, creuser l’écart avec des produits concurrents, comme le PEA ou les comptes à terme. « L’assurance vie n’ayant pas été touchée par le récent passage du taux du prélèvement forfaitaire libératoire de 19% à 24%, ce produit va présenter, avec la hausse de la fiscalité, une imposition après 8 ans de 23%, contre 39,5% pour les autres placements financiers », souligne Guillaume Fonteneau.

Jean-Philippe Dubosc

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