Craintes et espoirs chez les assureurs

Craintes et espoirs chez les assureurs

Le 6 mai, les Français ont élu le candidat socialiste à la présidence de la République. Or, si le nouveau chef de l'État s'est prononcé en faveur d'une baisse de la taxation sur les complémentaires santé, le doublement du plafond du Livret A et la refonte de la fiscalité des produits d'épargne qu'il a promis inquiètent les assureurs vie.

Au lendemain de la victoire de François Hollande à la présidentielle, l'agence de notation Standard et Poor's a maintenu le AA+ de la France. De quoi calmer les angoisses des professionnels de l'épargne ? Pas sûr, tant, en matière d'assurance vie, le candidat socialiste a entretenu le flou. Interrogé le 27 avril dans l'émission de TF1 « Parole de candidat », François Hollande a déclaré : « L'assurance vie sera soumise au barème de l'impôt sur le revenu. Nous ne prévoyons pas de maintenir des abattements exonérant le fruit de ces placements. » Face à la bronca suscitée par des propos prononcés en pleine décollecte, Michel Sapin, chargé du projet du candidat socialiste, a précisé par la suite que la taxation à 7,5% au-delà de huit ans de détention serait maintenue et que les nouvelles dispositions concerneraient seulement les nouveaux contrats.

Toutefois, des zones d'ombre subsistent concernant la fiscalité future de l'assurance vie, alors que les épargnants, en cette période troublée, ont besoin d'être rassurés. « Je souhaite que l'épargne des ménages soit davantage orientée vers le financement des PME », a lancé François Hollande lors du débat télévisé du 2 mai, mais sans en dire plus. Est-ce par la création d'un nouveau produit ? Par une obligation d'allocation d'actifs des banquiers et des assureurs ? Mystère. Quoi qu'il en soit, il est certain que le doublement, promis par le nouveau président, des plafonds du Livret A et du Livret de développement durable - qui battent déjà des records de collecte - ne constitue pas une bonne nouvelle pour les assureurs vie.

À l'inverse, l'arrivée de François Hollande à l'Élysée pourrait faire les affaires de l'assurance santé. Dans un entretien dans Femme actuelle, le nouveau chef de l'État a parlé de supprimer la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) pesant sur les complémentaires santé. Dans la dernière Lettre de la Mutualité française, il a semblé plus mesuré : « Je souhaite que puisse être redéfini le contenu des différents contrats, afin de donner toute leur portée à des contrats solidaires et responsables rénovés en revoyant le niveau de taxe qui leur est appliquée. » La TSCA pourrait donc baisser pour des contrats de santé « solidaires et responsables » nouvelle formule.

CE QU'A PROPOSÉ LE CANDIDAT

FISCALITÉ DU PATRIMOINE ET DES REVENUS

  • Fusion de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG) dans le cadre du prélèvement simplifié sur le revenu. Une part de l'impôt sera affectée aux organismes de Sécurité sociale.
  • Imposition à 75% de la part des revenus dépassant 1 M€ par an.
  • Limitation de l'effet des niches fiscales à une baisse d'impôt de 10 000 € par an.
  • Création d'un « bouclier fiscal » à 85% des revenus d'un contribuable (impôt sur le revenu et impôt de solidarité sur la fortune confondus).

ASSURANCE VIE

  • Alignement de la fiscalité de l'assurance vie sur celle des revenus. La mesure devrait concerner uniquement les nouveaux contrats et, dans tous les cas, la taxation de 7,5% au-delà de huit ans de détention serait maintenue.
  • Doublement du plafond du Livret A (de 15 300 à 30 600 €) et du Livret de développement durable (de 6 000 à 12 000 €). Ces produits d'épargne étant défiscalisés, cette hausse risque de concurrencer l'assurance vie.

SANTÉ

  • Réduction de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) sur certains contrats « solidaires et responsables ».
  • Généralisation du tiers payant.
  • Plafonnement des dépassements d'honoraire par spécialité et par région.

DÉPENDANCE

  • Création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale.
  • Instauration d'une contribution « solidaire » par la création d'une cotisation sociale spécifique, un relèvement de la CSG et/ou un impôt sur les grosses successions.
  • Élargissement de l'accès à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile en vue de permettre l'adaptation de 80 000 logements par an au maintien à domicile des personnes âgées.

ILS SERAIENT CONSIDÉRÉS PROCHES DU NOUVEAU PRÉSIDENT

  • Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), ancien conseiller de Michel Rocard et président des Gracques, une association lancée par des anciens membres de cabinets des différents gouvernements de gauche.
  • Jean-Pierre Jouyet, ancien directeur adjoint au cabinet de Lionel Jospin et actuel président de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
  • Karine Berger, ancienne directrice des études chez Euler Hermes Sfac, aujourd'hui consultante et membre de l'équipe de campagne de François Hollande.
  • Jean-Hervé Lorenzi, professeur du Master 218 Assurance et gestion du risque à l'université de Paris-Dauphine, président du Cercle des économistes, membre du conseil d'administration de BNP Paribas-Cardif et signataire de la « Tribune » dans Le Monde du 17 avril 2012 intitulée « Nous, économistes, soutenons Hollande ».

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