Dépassements d’honoraires : l’assurance maladie et les médecins signent un protocole d'accord

Dépassements d’honoraires : l’assurance maladie et les médecins signent un protocole d'accord
THOMAS PADILLA/MAXPPP Frédéric van Roekeghem, directeur général de l'Uncam

L'Union nationale des caisses d’assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux ont signé ce 23 octobre après-midi un relevé de conclusions en vue d’un accord sur les dépassements d’honoraires. Non informées de la reprise de la séance, les représentants des complémentaires santé n’étaient pas présents lors de la signature.

« Quatre syndicats (SML, Le Bloc, FMF et CSMF) ont signé un relevé de conclusions qui dit que cet accord convient », a déclaré Frédéric van Roekeghem. Le directeur général de l’Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) a précisé que les syndicats devront encore soumettre le protocole à leurs instances pour le valider.

Moults rebondissements

Une ultime séance de négociations entre l’Uncam, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) et les syndicats de médecins libéraux avait débuté le 22 octobre au soir. Elle a connu des rebondissements inédits dans la vie conventionnelle. Le 23 octobre, vers 13h, après 16 heures de négociations, elle était en principe officiellement terminée après qu’un relevé de fin de négociations a été proposé à la signature sans trouver de signataires.

Une situation inédite

Elle a repris plus tard sans l’Unocam, à l'initiative du gouvernement qui souhaitait régler certains entre l'assurance maladie et les syndicats de médecins. Les complémentaires santé n'ont donc été informées de cette reprise qu'après coup, ce qui constitue une sitaution inédite depuis qu'elles participent à des négociations conventionnelles. Le protcole d'accord leur sera donc soumis en bilatéral par l'Uncam. Une question cruciale, celle de l'implication financière des complémentaires santé, reste donc à traiter.

Ce 23 octobre, vers 18h, les termes du protocole d’accord entre l’assurance maladie et les médecins sur certains points litigieux – comme le seuil des sanctions pour les dépassements abusifs – n’étaient pas encore connus.

Laure Viel

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