Dépendance : les enjeux d'une réforme

Les propos du président de la République sur la dépendance n'ont pas forcément clarifié un dossier où quelle que soit l'option retenue, le gouvernement devra dégager de nouvelles ressources s'il veut améliorer la prise en charge comme il s'y est engagé.
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Dépendance : les enjeux d'une réforme
Nicolas Sarkozy

A l’heure actuelle, près de 1,2 million de personnes (à domicile et en établissement) bénéficient de l’Allocation personnalisée autonomie (APA). Cette allocation est attribuée par les départements, mais elle est co-financée par les conseils généraux et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dont les ressources proviennent d’une cotisation des entreprises (Journée de solidarité) et d’une fraction de CSG.

Le 5ème risque. Ce vocable est trompeur, car le risque dépendance est déjà pris en charge pour l’essentiel par l’APA, mais également par des assurances individuelles ou collectives. L’objectif de la réforme est en fait de réduire le reste à charge de certaines catégories de population et d’intégrer la progression importante du nombre de personnes en perte d’autonomie, avec l’arrivée au grand âge des générations du papy-boom.

Création d’une branche de la Sécurité sociale. Réclamée depuis longtemps par divers acteurs, clairement envisagée par Nicolas Sarkozy mardi soir, elle paraît pour autant peu probable. De fait, cela équivaudrait à dessaisir totalement les départements de la gestion de l’APA et à trouver de nouvelles ressources, sachant que les conseils généraux financent environ 3,5 Md€ sur les 5 Md€ que coûte l’APA. On voit mal la Sécu, dont le déficit dépasse les 20 Md€, intégrer une nouvelle charge financière qui ne fera que croître dans les années à venir.

La place des assurances. Elles existent puisqu’environ 5 millions de personnes sont couvertes par une assurance dépendance, qui peut être de nature très différente. La vraie question est de savoir si les pouvoirs publics encouragent ou non financièrement leur développement pour améliorer le dispositif, voire compenser un désengagement sur certains publics.

La FFSA plaide pour une approche que l’on peut qualifier de « verticale », à savoir une intervention publique centrée sur les ménages les plus modestes et pour les autres, une incitation à souscrire une assurance dépendance. A contrario, la Mutualité défend un socle public universel le plus large possible, l’assurance dépendance venant en complément.

Bref, que ce soit pour financer une meilleure prise en charge de l’APA ou pour inciter les Français à se couvrir auprès d'acteurs privés, le gouvernement devra dégager des ressources supplémentaires. Et c’est bien là où le bât blesse, au regard de la volonté affichée de réduire les déficits publics.

François Limoge

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