Dossiers amiante : le préjudice d’anxiété augmente son périmètre
Cour de cassation Jurisprudence commentée
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Le 25 septembre 2013, la Cour de cassation a pris position en faveur de l’intégration dans le préjudice d’anxiété de la réparation due au titre du «bouleversement dans les conditions d’existence» subi par les victimes de l’amiante.
L’affaire oppose des salariés exposés aux risques de l’amiante à leur ancien employeur. Par la voix de leur avocat, Maître Jean-Paul [...]
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