Enquête sur la liquidation des mutuelles de Guadeloupe

La justice s’intéresse aux conditions dans lesquelles 51 mutuelles de l’île ont été liquidées en 2005 après la nomination d’un administrateur provisoire par l’autorité de contrôle.

Le parquet de Paris a ouvert, début mars, une enquête préliminaire confiée à la brigade financière sur les conditions de liquidation  de 51 mutuelles guadeloupéennes en 2005. Le Comité de défense des mutuelles de la Guadeloupe avait déposé, en février dernier une plainte contre X, notamment pour « détournements de fonds publics », « banqueroute de différentes mutuelles » et « concussions ». Le préjudice total serait évalué à 657 M€ révèle l’AFP.

Tout le dossier remonte en fait à l’application du nouveau Code de la mutualité, et par là même des directives assurances. Issues des fameuses « tontines », les mutuelles guadeloupéennes n’obtiennent pas leur agrément en 2004, faute de provisions suffisantes pour leurs garanties obsèques. L’autorité de contrôle, alors la CCMIP, nomme un administrateur provisoire, Philippe Borgat, connu pour avoir exercé les mêmes fonctions dans le dossier de la Mnef. En janvier 2005, ce dernier procédait à la liquidation judiciaire des 51 mutuelles. Une dizaine députés de tous bords avaient demandé, en 2006, la création d’une commission d’enquête sur « les dysfonctionnements relatifs à la liquidation judiciaire » de ces mutuelles.

François Limoge

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