Épargne : Réconcilier les Français avec l'économie

Épargne : Réconcilier les Français avec l'économie
KARINE BERGER, DÉPUTÉE DES HAUTES-ALPES, SECRÉTAIRE NATIONALE À L'ÉCONOMIE AU PS, MEMBRE DE LA COMMISSION DES FINANCES DE L'ASSEMBLÉE © DR

Comment réorienter l'épargne vers les entreprises ? Après les rapports de la Cour des comptes en février, de Louis Gallois ce mois-ci et en attendant celui de Karine Berger sur l'épargne longue début 2013, voici les pistes qui se dessinent et l'état d'esprit de la profession.

Tandis que les entreprises françaises cherchent des soutiens financiers à leur capital, les 1 680 Md€ d'assurance vie dorment tranquillement, placés à 70% en obligations. Devant une telle contradiction, Louis Gallois, commissaire général à l'Investissement, propose de rediriger l'assurance vie vers l'investissement à long terme dans l'économie. Faire prendre à l'épargne un virage si radical ne va pas de soi. Les différents essais déjà tentés par le passé, depuis la loi « Thomas » jusqu'aux contrats « NSK », se sont soldés par des échecs (lire encadré). Louis Gallois plaide en faveur d'un allongement de la durée des contrats par le biais d'une adaptation de leur régime fiscal, afin de « favoriser les contrats en unités de compte ou les contrats diversifiés ».

La mesure est plutôt bien accueillie par les assureurs. « Le fait qu'il insiste sur le rôle central de l'assurance vie dans le financement de l'économie et sa compétitivité est un point positif », estime Stéphane Dedeyan, membre du comité de direction de Generali France et président de la commission plénière des assurances de personnes de la FFSA. La profession se dit d'autant plus prête à l'allongement de la durée des contrats que la mesure a déjà proposée par... Bernard Spitz en 2008.

En revanche, la FFSA se dit hostile « à la remise en cause de la fiscalité des contrats en euros après huit ans ». Bref, d'accord pour allonger les contrats et favoriser fiscalement les unités de compte, mais pas au détriment des contrats en euros.

Les propositions de la mission sur l'épargne longue s'intégreront dans la réforme qui vise à aligner la fiscalité des revenus du capital sur ceux du travail.

Dans la lettre de mission de Karine Berger

Une plus grande lisibilité de l'offre

Si la piste lancée par Louis Gallois n'a pas été reprise dans les annonces du gouvernement, c'est que les modalités pratiques dépendent de la mission confiée aux députés Karine Berger et Dominique Lefèvre par le Premier ministre. Objectif : offrir aux épargnants une plus grande lisibilité et des financements plus longs aux entreprises. « La réforme de l'épargne financière part du constat que l'allocation de l'épargne pour le financement de l'économie réelle doit être améliorée. Les propositions formulées à l'issue de cette mission s'intégreront dans la réforme fiscale du gouvernement qui vise à aligner la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail », lit-on dans la lettre de mission.

Les investisseurs institutionnels sont réservés. « X, Sciences Po, Ensaee : Karine Berger est compétente, c'est une macroéconomiste, mais elle montre, en revanche, des convictions idéologiques qui peuvent nuire à une vision objective de la question de l'épargne financière », estime Lionel Tourtier, délégué général de l'Association française professionnelle de l'épargne retraite (Afpen). « Ses prises de position contre le monde financier sont sans nuances. Elle a tendance à mettre sur le même plan des opérateurs spéculatifs et des investisseurs de long terme. Cela crée un profond malaise chez nos amis investisseurs », ajoute-t-il. Un point de vue que ne partage pas Stéphane Dedeyan, plus pragmatique. « Je n'émets pas de jugement a priori sur les rapporteurs de la mission sur l'épargne longue », avance-t-il. Le retour à une durée moyenne pondérée des encours, comme l'a conseillé la Cour des comptes dans son rapport de février, est possible, de même qu'une intégration dans l'impôt sur le revenu des rachats effectués avant le terme du contrat.

La piste des eurodiversifiés simplifiés

Reste à trouver comment inciter les Français à investir en actions. Karine Berger doit y répondre. L'une des solutions consisterait à utiliser les eurodiversifiés, « qui conjuguent allongement de l'assurance vie, garantie du capital au terme pour les clients et financement de l'économie, puisque les assureurs retrouvent l'espace pour investir jusqu'à 30% de l'actif sous-jacent en actions », suggère Stéphane Dedeyan. Mais pour cela, il faut simplifier ce véhicule afin qu'il puisse être proposé comme nouveau fonds dans les contrats d'assurance vie multisupport, chose impossible à ce jour.

KARINE BERGER, DÉPUTÉE DES HAUTES-ALPES, SECRÉTAIRE NATIONALE À L'ÉCONOMIE AU PS, MEMBRE DE LA COMMISSION DES FINANCES DE L'ASSEMBLÉE

« Trouver un compromis acceptable entre la protection de l'épargne et la prise de risque »

  • L'État peut-il contraindre les épargnants à prendre des risques en investissant en unités de compte contre leur volonté ?

On n'en est pas à ce niveau de détail. La question qui est posée à la mission est de savoir comment est structurée l'épargne des Français et de quelle manière procéder pour modifier son allocation. Nous devons trouver un compromis acceptable entre la protection de l'épargne individuelle et la prise de risque inhérente au financement des entreprises. Nous allons étudier la compatibilité des deux dimensions et l'endroit où placer le curseur.

  • Quelle est l'ambition de votre rapport ?

Cette mission a été confiée à des députés. Elle doit donc aboutir à une décision politique. Il ne s'agit pas d'écrire un rapport technique de plus. On nous demande de dégager un compromis entre les différentes positions existantes sur l'allocation de l'épargne financière. La mission fera ressortir des pistes utiles à une prise de décision. Une première version sera remise fin décembre. Les auditions vont se dérouler dans les trois prochaines semaines.

LES TENTATIVES AVORTÉES POUR ORIENTER L'ASSURANCE VIE VERS LES PME

  • 1997 Adoption de la loi « Thomas » (abrogée en 2002) sur les plans d'épargne retraite.
  • 1998 Création des contrats d'assurance vie dits « DSK » (Dominique Strauss-Kahn) exonérant les gains après huit ans sous condition d'un investissement minimal de 50% d'actions, dont 5% de placements à risques en actions. Fin 2010, l'encours des contrats « DSK » s'élevait à 7,8 Md€, soit moins de 1% de l'encours de l'assurance vie.
  • 2004 Engagement de la FFSA et du Gema de porter à 2% la part des actifs de leurs adhérents dans les PME innovantes, non cotées ou cotées sur un marché réglementé. D'après la Cour des comptes, le résultat a été atteint en 2008 (2,1%), mais la valeur est redescendue à 1,46% fin 2010.
  • 2005 Les contrats « NSK » (Nicolas Sarkozy) remplacent les DSK et portent à 30% la part d'actions, dont 10% en entreprises dites risquées. Seulement trois sociétés en ont commercialisé, d'après la direction générale du Trésor.

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 01 juillet 2022

ÉDITION DU 01 juillet 2022 Je consulte

Emploi

CNA HARDY

Souscripteurs et Gestionnaires H/F

Postuler

CNA HARDY

Souscripteurs et Gestionnaires H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Marché public d'assurance du personnel de la Communauté de Communes du Dourdannais ...

Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix CCDH

07 février

91 - CC LE DOURDANNAIS EN HUREPOIX

Services d'assurances pour la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne.

CCGSTG Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne

07 février

82 - GRAND SUD TARN ET GARONNE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Épargne : Réconcilier les Français avec l'économie

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié