Épargne : un débat sous pression

Épargne : un débat sous pression
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L’exécutif a relancé le chantier de l’épargne de long terme. Moins de fiscalité et plus de créativité, la feuille de route est ardue pour des assureurs divisés sur les solutions à privilégier.

Assureurs, soyez créatifs ! Convoquée à Matignon début octobre, la Fédération française de l’assurance (FFA) a été sommée de réfléchir aux « innovations possibles pour accompagner les Français dans leurs grandes étapes de vie : préparation de la retraite, dépendance, transmission ». L’objectif est double : stimuler le financement de l’économie productive en encourageant les placements des assureurs dans les actifs risqués comme les actions, ce qui permettra d’offrir aux épargnants une rémunération plus attractive dans un contexte de taux d’intérêt historiquement bas.

Rénover l’Eurocroissance

Vu la conjoncture, les assureurs poussent les unités de compte, quitte à ne pas toujours prendre les précautions nécessaires en matière d’adéquation du produit au profil de risque du client. En parallèle, la création de l’Eurocroissance en 2014 devait être la bonne réponse à la baisse de rémunération des fonds en euros et à l’impératif de fléchage de l’épargne vers l’économie réelle. D’ailleurs, pour le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, il est préférable « d’encourager l’Eurocroissance qui doit être rénové et amplifié ». En effet, en trois ans, ce contrat qui promettait d’incarner « l’assurance vie du XXIe siècle », n’a pas eu le succès escompté.

Afin de doper son attractivité, Bercy avait consenti à mettre en place un mécanisme temporaire de transfert des plus-values latentes du fonds général vers le fonds Eurocroissance. La FFA demande aujourd’hui de prolonger ce dispositif instauré par le décret du 14 juillet 2016. « Il s’agit là de gérer cette contrainte de court terme, mais il nous faut surtout préparer la suite. Nous souhaitons inciter les épargnants à la détention longue. Nous y travaillons avec les pouvoirs publics et avons lancé des travaux à la FFA pour la rénovation des contrats Eurocroissance », explique Bernard Spitz, son président. Pour Jean Malhomme, directeur de l’épargne et de la prévoyance chez Axa, l’enjeu est de « simplifier le produit par des aménagements techniques et une meilleure communication des performances ». Et d’ajouter : « Il est toujours préférable de s’appuyer sur les dispositifs existants et de les améliorer. D’expérience, nous avons pu voir que cela était plus efficace que de créer des nouveaux produits ».

Développer l’épargne retraite

Pour d’autres, il faut, au contraire, se montrer plus inventif. « Il ne faut pas refaire une usine à gaz comme l’Eurocroissance qui est difficile à vendre et à comprendre », fait valoir Olivier Sentis, directeur général de la mutuelle Mif. « L’Eurocroissance n’est qu’un élément dans la démarche engagée. Nous souhaitons offrir l’optionnalité la plus large possible aux épargnants », confirme Corso Bavagnoli, chef du service financement de l’économie à la DG Trésor. « Une attention particulière devrait être portée dans les prochains mois au développement des produits d’épargne retraite », a par ailleurs annoncé, lors de la conférence internationale de la FFA, la directrice générale du Trésor Odile Renaud-Basso, avant de lancer aux assureurs : « C’est entre vos mains que repose la capacité à proposer des produits simples et adaptés à la préparation de la retraite offrant de meilleurs rendements que les placements courts et liquides. »

La FFA « affiche sa préférence » pour des produits offrant « une sortie majoritaire en rente », mais en ayant au préalable revu une fiscalité jugée « décourageante ». « C’est une première étape importante, car il s’agit d’en finir avec un archaïsme fiscal que personne ne défend. Les Français n’ont pas d’incitation à sortir en rente, et donc ils ne le font pas », justifie son président, Bernard Spitz. Selon nos informations, les pouvoirs publics seraient prêts à ouvrir la réflexion sur la question des « rentes viagères à titre onéreux » dans le cadre d’un débat général de place, impliquant également les acteurs de l’immobilier.

Pour autant, le recours aux avantages fiscaux pour développer un marché ne peut plus être la norme, insiste-t-on à Bercy. Les pouvoirs publics souhaitent saisir l’opportunité de la flat tax pour imposer un nouveau paradigme dans lequel l’appétit des épargnants est dicté par les fondamentaux économiques des produits. « Jusqu’ici, les produits d’épargne en France étaient construits sur la fiscalité. Nous souhaitons repenser l’épargne, afin que l’appétit pour ces produits dépende du couple rendement/ risque et de l’objectif et l’horizon de placement », explique Corso Bavagnoli. Pour encourager le développement des contrats dépendance, « la FFA nous a demandé des avantages fiscaux. Or, pour les contrats individuels, il existe déjà un mécanisme incitatif d’exonération fiscale de la sortie en rente, en échange de la non-déduction fiscale des cotisations. Nous pensons que le levier d’action n’est pas seulement fiscal. Ce marché ne se développe pas en raison de la difficulté à proposer des offres adaptées. Les conditions de revalorisation de la rente et les taux de chargement (NDLR : frais de gestion) parfois élevés sont, par exemple, dissuasifs », précise Corso Bavagnoli.

Renégocier Solvabilité 2

Reste le levier prudentiel. Dans l’Hexagone, les assureurs estiment que Solvabilité 2 a pénalisé les investissements dans les actions. BNP Paribas Cardif indique, par exemple, avoir réduit d’un tiers ses positions. Le président Emmanuel Macron avait affiché son intention, pendant la campagne, de reprendre l’initiative politique sur la renégociation de cette directive. Le Trésor mène ainsi la discussion à Bruxelles afin d’obtenir un allégement de la charge en capital pour les actions, une initiative appuyée par l’Allemagne. La Commission européenne a commandé une étude d’impact afin de décider de l’opportunité d’une telle mesure. La France compte également profiter du lancement du produit de pension pan-européen (le PEPP) pour ouvrir le débat sur le régime prudentiel de la retraite. « Il faut rapprocher le traitement prudentiel des activités de retraite personnelle et professionnelle et homogénéiser ces deux régimes », martèle Odile Renaud-Basso. Dans la majeure partie des pays de l’UE, la retraite professionnelle est, en effet, régie par la directive IORP, beaucoup moins contraignante que Solvabilité 2. En creux, la France redoute que le Perp (produit d’épargne retraite populaire) ne subisse la concurrence déloyale de ce nouveau produit de pension européen, qui semble bien n’en porter que le nom.

Aurélie Abadie et Géraldine Bruguière-Fontenille

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