Erika : la condamnation de Total pourrait être annulée

Erika : la condamnation de Total pourrait être annulée

L'avocat général a demandé l'annulation de toute la procédure judiciaire du naufrage du pétrolier Erika, faute pour la justice française d'être compétente dans cette affaire. Il revient également sur la reconnaissance du préjudice écologique pur par la cour d'appel de Paris qui pourrait coûté très cher à Total. La décision de la Cour de cassation est attendue le 24 mai.

Toute la procédure judiciaire pourrait bel et bien être annulée et Total lavé de toute condamnation dans l'affaire du naufrage du pétrolier Erika. Dans son rapport près la Cour de cassation, l'avocat général vient en effet de suggérer l'annulation des arrêts rendus le 30 mars 2010 par la cour d’appel de Paris, qui a non seulement reconnu la responsabilité pénale de l’affréteur (375 000€ d’amendes), ainsi que celle de la société de classification Rina, de l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara, mais également consacré et chiffré un « préjudice écologique pur » à plus de 200 M€. Total, probablement le plus solvable, devrait en être le principal débiteur. Sauf... si la Cour de cassation annule tout.

Deux volets

Sur le plan pénal, il estime que les juridictions françaises ne sont pas compétentes à l’égard d’une pollution certes intervenue en France mais au titre d’un naufrage dans les eaux internationales. Pour lui, seules les juridictions maltaises, où s'est produit le naufrage le 12 décembre 2009, sont compétentes. Sur le plan civil, l’avis de l’avocat général ne remet pas en cause le principe de la responsabilité mais considère que le préjudice écologique dit « pur », c’est-à-dire le préjudice d’atteinte à l’environnement en tant que tel, ne présente pas les caractéristiques d’un préjudice indemnisable. Dans la décision du 30 mars, les juges d'appel ont en effet estimé « que ce préjudice était personnel à chaque collectivité territoriale, car l'intérêt de la nation ne se confond pas avec celui de la commune, du département ou de la région, qui peuvent avoir des intérêts contradictoires en matière d'environnement ».

Forte influence

« Cette analyse paraît tout à fait conforme à nos règles de responsabilité civile. En effet, la seule existence d’un dommage n’est pas suffisante pour ouvrir droit à réparation. Le dommage doit remplir certaines conditions et, en particulier, il doit avoir un caractère personnel, c’est-à-dire affecter une personne ou son patrimoine », estime Valérie Ravit, avocate associée chez Bops. « L’atteinte portée à l’environnement lui-même ne cause pas de dommage à un patrimoine ou à une personne en particulier : elle affecte l’humanité dans sa globalité, et non les individus pris séparément. C’est ce qui justifie la position de l’avocat général ».

La Cour de cassation n’est pas obligée de suivre l’avis de son avocat général, mais il est certain que ses conclusions sont susceptibles d’avoir une forte influence sur la décision à intervenir le 24 mai prochain.

Emmanuelle Bernard

Le 12 décembre 1999, l'Erika avait fait naufrage au large de la Bretagne avec 37.000 tonnes de fioul à bord. Lire l'analyse du 23 avril 2010 sur les arrêts de la cour d'appel de Paris et notamment la notion de préjudice pur.

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