Exclusif abonnés : Solvabilité 2, la question à 90 Md€

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En rendant ses conclusions sur l’étude d’impact sur les branches longues (LTGA), vendredi 14 juin, le superviseur européen des assurances a officiellement confirmé les dires du secteur : il y a bien, sous Solvabilité 2, un problème lié à la volatilité excessive des futures exigences de capital. Les résultats parlent d’eux même. En l’absence d’une quelconque mesure contra-cyclique (le scénario zéro de LTGA), le taux de couverture moyen du SCR (capital de solvabilité requis) atteint 77%, soit un déficit collectif de fonds propre de 90 Md€ sur la base des comptes 2011. Plus de 40% des 427 participants (qui représentent 25% du marché non-vie et 59% du marché vie) ressortent dans le rouge, avec un SCR inférieur à 100%.

53% de couverture du SCR pour les assureurs vie

Le tableau est encore plus sombre si l’on ne considère que les assureurs vie : le taux de couverture du SCR est de 53%, soit un déficit de fonds propres de 145 Md€. Bien sûr, l’année 2011 était spécialement noire. « La plupart des compagnies ne couvrant pas leur SCR en 2011 atteindraient clairement l’objectif avec les conditions de marché de 2012 », nuance l’Eiopa. Le superviseur concède malgré tout que « des mesures contra-cycliques adaptées sont nécessaires pour stabiliser la solvabilité des assureurs dans le cadre conceptuel de Solvabilité 2 ».

Mesures contra-cyliques

Les débats ne sont sans doute pas totalement clos. Le superviseur a en effet retoqué deux mesures phare du dispositif LTGA : la prime d’adossement élargie (réclamée par la France) ainsi que la prime contra-cyclique, et propose de remplacer cette dernière par une mesure « simple, efficace, prévisible », le « volatility balancer » (redresseur de volatilité). Reste une question à 90 Md€ : les négociations européennes sur Omnibus 2, pour sauver le Pilier 1 de la directive, pourront-elles repartir sur une telle base ? Et le cas échéant aboutir avant les élections européennes de mai 2014 ?

Géraldine Vial

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