Fédération française de l'assurance : la difficile marche vers l'unité

Fédération française de l'assurance : la difficile marche vers l'unité

Depuis dix-huit mois, la maison commune des assureurs se livre à un exercice d’équilibriste : mettre d’accord des familles aux intérêts divergents. Un grand écart qui lui fait risquer l’immobilisme.

«On évoquait cette fusion depuis 30 ans. C’est chose faite ! », se félicite Bernard Spitz, le président de la Fédération française de l’assurance (FFA). Le 1er juillet 2016, la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance) et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) se sont réunis au sein de cette maison commune. Les collaborateurs du Gema ont pris leurs quartiers boulevard Haussmann dans les locaux de l’ex-FFSA. Dix-huit mois plus tard, la greffe semble avoir pris. « Le meilleur test, c’est qu’on n’entend plus parler de FFSA ni de Gema mais bien de FFA », poursuit Bernard Spitz.

Une fédération et deux associations

  • La Fédération française de l’assurance (FFA) est née le 1er juillet 2016, de la dissolution du Groupement d’entreprises mutuelles d’assurance (Gema) et de sa fusion avec la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA).
  • La FFA regroupe 99 % des sociétés régies par le code des assurances, 280 entreprises membres représentant 146 200 salariés et s’appuie sur 170 collaborateurs.
  • L’Association des assureurs mutualistes (AAM) a été créée au sein de la FFA après la dissolution du Gema. Elle regroupe des anciens membres du Gema et de la Fédération française des sociétés d’assurance mutuelles (FFSAM).
  • Réunion des organismes d’assurance mutuelle (Roam) est passée du statut de syndicat professionnel à celui d’association hébergée par la FFA. Elle s’est ouverte à toutes les sociétés « de taille moyenne et modeste ».

Associer… mais sous condition

Pour ne pas voir leur identité se dissoudre lors de cette fusion-absorption, les mutualistes ont toutefois imposé leurs règles. « À la création de la FFA, nous avions veillé à la bonne représentation des mutualistes dans les instances de décision. Nous avions obtenu un principe de parité. Mais nous commençons à dépasser cette vision. Nous ne nous posons plus la question de la provenance, mais de la compétence et de la pertinence, lorsque nous procédons à des nominations », explique Pascal Demurger, vice-président de la FFA et ancien président du Gema.

Enfin réunies sous le même toit, les sociétés du code des assurances entendent agir collectivement de manière plus efficace. « Cela nous a permis, par exemple, de finaliser, sous l’impulsion de la commission des assurances de dommages et de responsabilité, la convention Irsi (Indemnisation et recours des sinistres immeubles) qui entrera en vigueur le 1er juin 2018. Ce texte va dans le sens des demandes des organisations de consommateurs : il permettra d’offrir un meilleur service aux assurés et de simplifier la gestion de l’indemnisation des dégâts des eaux et des incendies dans les immeubles », précise Bernard Spitz. Autre avancée collective : la digitalisation de la profession. Et de citer : « Les travaux menés au sein des commissions de la FFA sur la blockchain, l’intelligence artificielle ou la voiture autonome ; la mise en place du certificat digital assurance (CDA) pour tous les collaborateurs de la branche et la rénovation de notre appareil statistiques en vue du big data. »

La recherche permanente du compromis

Le centralisme démocratique de la maison commune se heurte cependant au principe de réalité. En réunissant autant de sociétés aux réalités diverses, l’institution est condamnée à la recherche permanente du compromis. « Je passe mon temps à essayer de mettre tout le monde d’accord », confie un président de commission. Il s’en dégage une vertu : l’arbitrage s’effectue désormais dans l’entresoi du boulevard Haussmann, et non plus à Bercy. « J’ai connu l’époque avec le Gema et sans le Gema. Honnêtement, cela n’a pas bouleversé les choses. Mais, au moins, lorsqu’on parle, on le fait d’une voix unanime, cela empêche Bercy de trancher à notre place », commente un membre actif de la fédération. « Il n’y a rien de plus néfaste pour le secteur de l’assurance que l’expression de deux voix discordantes. Auparavant, les pouvoirs publics avaient beau jeu de jouer là-dessus », acquiesce Pascal Demurger.

La FFA , comment ça marche

  • Une assemblée générale composée de l’ensemble de ses 280 membres ;
  • Un conseil exécutif formé d’un président élu par l’assemblée générale pour trois ans et de 23 sociétés membres ;
  • Un comité de présidence : le président et trois vice-présidents issus des « trois familles » (sociétés anonymes, bancassureurs et mutualistes) ;
  • 12 commissions permanentes : déontologie, assurances de personnes, assurances de dommages et de responsabilité, numérique, sociale, économique et financière, juridique, fiscale et de la concurrence, analyse des risques, distribution, réassurance, lutte contre le blanchiment et développement durable.

Positions irréconciliables

Pour préserver leurs intérêts, les mutualistes se sont assurés de disposer d’un droit de veto au conseil exécutif. « Le droit de veto, c’est la dissuasion nucléaire. Cela marche d’autant mieux que l’on ne s’en sert pas. La voie du compromis est toujours préférable », affirme Pascal Demurger. Mais pas toujours possible… L’ouverture à la concurrence du marché de l’assurance emprunteur a ainsi mis en lumière des positions irréconciliables entre les bancassureurs et les mutualistes. Depuis la loi Hamon du 17 mars 2014, l’assuré a la faculté de résilier son assurance emprunteur dans un délai d’un an suivant la signature de son offre de prêt. Or, les pouvoirs publics ont souhaité étendre cette possibilité au-delà de ce délai de résiliation. Les filiales d’assurance des groupes bancaires, dont ce produit constitue le pré carré, y étaient opposées.

Mais, sous la pression des mutuelles, notamment de la Macif, la Maif et Covéa, favorables à l’ouverture du marché, le conseil exécutif de la FFA a préféré, à l’automne 2016, ne pas prendre de position publique sur le sujet. À la FFA, on se félicite d’avoir géré l’épisode sans faire éclater l’unité de façade. « Nous avons adopté la seule position possible : la neutralité de la maison », explique un membre du conseil exécutif. D’autant que « les arguments de part et d’autre étaient connus depuis longtemps. Nous n’avions pas besoin de refaire le débat », ajoute un membre.

Le résultat est connu : la loi du 21 février 2017 autorise la résiliation annuelle du contrat d’assurance emprunteur pendant toute la durée du prêt. Pour les ex-Gema, désormais rassemblés au sein de l’Association des assureurs mutualistes (AAM), il s’agit d’une « victoire remarquée ». « Une non-prise de position de la FFA est une position en soi », remarque un proche de l’institution. N’ayant pu bénéficier de l’appui de la FFA, les bancassureurs s’en remettent donc à leurs maisons-mères , les banques, pour conduire cette bataille. Ils s’associent à la démarche de la Fédération bancaire française (FBF) qui conteste le texte auprès du Conseil Constitutionnel via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). En réaction, plusieurs sociétés anonymes et mutuelles interviennent dans la procédure pour soutenir le texte. Contrainte à la neutralité, la FFA « prend acte », s’en remettant à la décision des Sages.

La Fédération unifiée nous permet de trancher les grandes questions entre nous et d’éviter que d’autres le fassent à notre place. Aujourd’hui, la FFA travaille à Paris comme à Bruxelles avec une position de place. C’est plus efficace pour tous.

Bernard Spitz, président de la FFA

Lobbying individuel…

Le feuilleton est révélateur de l’exercice d’équilibriste auquel doit se livrer la FFA. Censée incarner et défendre l’intérêt général de la profession, la maison commune doit, en réalité, composer avec une somme d’intérêts particuliers. Conséquence de la fragmentation du secteur, les actions de lobbying individuelles se multiplient. Pour combattre la surtaxe d’impôt sur les sociétés, imposée par le gouvernement aux entreprises de plus d’1 Md€ de chiffre d’affaires, les mutualistes de l’AAM ont ainsi préféré s’associer à la démarche de leurs voisins, la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) et le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip). De même, Roam, devenue une association hébergée par la FFA, souhaite s’imposer comme le porte-parole des « petites » sociétés d’assurance. « Roam a un rendezvous annuel à l’ACPR pour faire valoir le point de vue des sociétés de taille moyenne et modeste, par exemple en matière de proportionnalité dans l’application de Solvabilité 2. Il est utile qu’elles puissent disposer d’un lieu d’expression. D’expérience, on observe que, lorsque les sociétés de grande taille monopolisent la parole au sein d’une fédération, d’autres fédérations se créent en parallèle », fait valoir André Renaudin, le président de Roam.

Il est utile que les sociétés de taille moyenne et modeste puissent disposer d’un lieu d’expression. D’expérience, on observe que, lorsque les sociétés de grande taille monopolisent la parole au sein d’une fédération, d’autres fédérations se créent en parallèle.

André Renaudin, président de Roam

… ou collectif

Les grands assureurs, eux aussi, disposent de leur propre forum d’expression : le Pan-European Insurance Forum, au sein duquel ils échangent avec leurs homologues européens, afin d’avoir une représentation directe à Bruxelles. Mais si les compagnies et mutuelles prédominantes gèrent seules leurs intérêts, « à quoi cela sert-il vraiment d’avoir une FFA ? Lorsqu’un acteur comme Axa est suffisamment grand pour mener son propre lobbying… », s’interroge un connaisseur. Reste quand même la représentation de la profession auprès de l’opinion publique. À Saint- Martin, au lendemain du passage dramatique de l’ouragan Irma, le président de la FFA incarnait, devant les photographes et les caméras, une profession mobilisée aux côtés du président de la République. Un outil de communication incontournable. Et nécessaire.

Le droit de veto, c’est la dissuasion nucléaire. Cela marche d’autant mieux que l’on ne s’en sert pas. La voie du compromis est toujours préférable.

Pascal Demurger, vice-président de la FFA

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