Financement de la formation : Divisions sur l'avenir d'Opcassur

Pour conserver son agrément, l'organisme collecteur des fonds de formation professionnelle de l'assurance doit trouver un partenaire, afin d'atteindre les 100 M€ de collecte minimale désormais fixés par la loi. Problème : les partenaires sociaux n'arrivent pas à se mettre d'accord sur une solution.

La formation professionnelle dans l'assurance est-elle en danger ? Dans un communiqué du 19 mai intitulé « Querelle de clocher », la CFDT banques et assurances pose la question en filigrane. Le 1er janvier 2012, Opcassur, l'organisme paritaire collecteur des fonds de la formation professionnelle (Opca) de la branche assurance, n'existera plus, rappelle le premier syndicat du secteur, en tout cas plus dans sa forme actuelle. Le décret du 22 septembre 2010 oblige les Opca à dépasser 100 M€ de collecte pour obtenir l'agrément de l'État. Or, avec ses 65 M€, Opcassur n'atteint pas ce seuil. Pour continuer à exercer, le collecteur du secteur doit donc opérer un rapprochement avec d'autres Opca avant le 1er septembre, date limite de dépôt des dossiers d'agrément. Seulement, les partenaires sociaux de la branche sont divisés sur les différentes possibilités.

Première option envisagée : un rapprochement avec Opca Banques. Un mariage avec le collecteur des fonds de formation des établissements adhérents à l'Association française des banques (AFB, 65 M€ de collecte) permettrait de passer au-dessus de la barre fatidique. Autre avantage : « Compte tenu de la proximité de nos métiers, nous serions sur la même longueur d'onde concernant la politique de financement de la formation », estime le président d'Opcassur, Damien Lagaude.

Une fusion menaçante

Force ouvrière pointe néanmoins un danger. « Une fusion risquerait de menacer les métiers et les conventions collectives nationales », s'inquiète Jean-Simon Bitter, le secrétaire de la section fédérale assurances. Hormis FO, les quatre autres organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT) des deux branches se positionnent en faveur de l'union entre Opcassur et Opca Banques. « Les chambres patronales de la banque sont également d'accord », souligne le secrétaire général de la CFDT banques et assurances, Luc Matthieu. Toutefois, il ajoute : « Côté assureurs, certains patrons, au sein de la FFSA, s'y opposent. Ils craignent, notamment, une mainmise de ces derniers sur la manne de la formation professionnelle. » Un avis que n'a pas voulu commenter la FFSA.

Une autre option possible

Si la fusion entre Opcassur et Opca Banques n'est pas réalisée, une autre option consisterait alors à rejoindre une Opca interprofessionnelle. « Comme il est apparu que le rapprochement avec les banques soulevait des oppositions, nous avons accepté de travailler sur l'idée d'adosser Opcassur au collecteur Opcalia, le réseau interprofessionnel du Medef », reconnaît Jean-Luc de Boissieu. Pour le secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema), rejoindre cet Opca (400 M€ de collecte) apporterait des cautions. « L'intérêt de cette option, c'est qu'Opcassur peut entrer à Opcalia sans disparaître ni fusionner. Il deviendrait un opérateur délégué, et garderait ses locaux, son personnel, son budget et son autonomie. »

Damien Lagaude n'en est pas aussi sûr. « Opcalia séduit certains partenaires sociaux de la branche en leur promettant qu'Opcassur pourrait continuer à fonctionner comme avant, mais dans un plus vaste ensemble. Or, rien n'est garanti, c'est se projeter sur un modèle qu'on ne connaît pas encore aujourd'hui. »Selon ses opposants, cette solution pose également un problème financier. Aujourd'hui, Opcassur est exonéré de TVA sur la collecte. En rejoignant Opcalia, ce ne serait plus le cas : 19,6% de la collecte sont donc en jeu.

Reste alors une dernière issue : un mariage à trois, entre Opcassur, Opca Banques et Auvicom, l'Opca du secteur des télécommunications. « Si c'est nécessaire pour stabiliser la structure, pourquoi pas ? », estime Jean-Luc de Boissieu. En coulisses, plusieurs partenaires sociaux de l'assurance craindraient en effet qu'une alliance uniquement avec les banquiers soit insuffisante pour atteindre le seuil des 100 M€. Ce serait le cas, notamment, si l'une des composantes d'Opcassur venait à se retirer des négociations actuelles, emportant avec elle sa part de collecte.

Un scénario qui aurait l'effet d'une bombe

Or, ce scénario est aujourd'hui envisagé. Le 25 mai, le président du syndicat régional des courtiers d'assurances Rhône-Alpes-Auvergne, Michel Pinet, a déclaré : « La chambre syndicale des courtiers d'assurance devrait logiquement désigner l'Agefos PME pour succéder à Opcassur. » Le CSCA, à qui reviendra la décision de rejoindre ou non l'Opca interprofessionnelle de la CGPME, ne souhaite pas pour le moment s'exprimer sur le sujet.

Toujours est-il que cette annonce a fait l'effet d'une bombe dans le milieu, car si les courtiers choisissaient de rejoindre l'Agefos-PME, cela signifierait l'explosion de la famille des assurances telle qu'elle est aujourd'hui représentée dans Opcassur. Il s'agit d'une issue que veulent absolument éviter les cinq organisations syndicales, la FFSA et le Gema, soucieux de conserver une mutualisation des fonds dans la future structure, et plus largement l'unité de la branche. À trois mois de la remise des dossiers de candidature à l'agrément, les tractations pour trouver un ou plusieurs partenaire(s) sont donc loin d'être terminées. L'été sera chaud.

OPCASSUR 65 ME

OPTION SOUTENUE PAR :

  • OPCA BANQUES les patrons de la banque les mutuelles du Gema les syndicats, sauf FO
  • OPCALIA une partie de la FFSA les mutuelles du Gema FO
  • OPCA BANQUES + TÉLÉCOMS une partie de la FFSA les mutuelles du Gema tous les syndicats
  • AGEFOS-PME une partie des courtiers (Sycra)

LES CONTRIBUTEURS...

  • Les sociétés et mutuelles d'assurances
  • Les sociétés d'assistance
  • Les agents généraux d'assurances Les cabinets de courtage

... FINANCENT Le droit individuel à la formation

  • Le congé individuel de formation
  • La professionnalisation
  • La formation en alternance

Décret du 24 septembre 2010 : SEUIL À ATTEINDRE au 1er janvier 2012 100 M€

LE COUPERET

Les Opca ont jusqu'au 1er septembre (date limite d'envoi des dossiers) pour trouver une solution afin d'atteindre les 100 M€ de collecte nécessaires pour obtenir l'agrément de l'État. Après cette échéance, la quarantaine d'Opca de branches devrait être remplacée par une vingtaine d'organismes.

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