Fiscalité : l’assurance vie épargnée… pour l’instant

 Fiscalité : l’assurance vie épargnée… pour l’instant
En conclusion du colloque organisé hier à Bercy, François Baroin n’a pas évoqué, parmi les pistes envisagées pour réformer la fiscalité du patrimoine, une plus forte taxation du placement préféré des Français. Le sujet ne semble pas enterré pour autant.

Ce n’est pas encore pour ce coup ci : alors que certains l’annonçaient, l’imposition accrue de l’assurance vie n’a pas figuré parmi les pistes mentionnées par François Baroin dans son discours de clôture du colloque consacré à la fiscalité du patrimoine qui a réuni hier près de 200 parlementaires, experts, avocats, fiscalistes et autres chefs d’entreprise au ministère de l’Economie et des Finances. Le ministre du Budget s’est contenté de confirmer ce qui avait fuité le matin même dans la presse. A savoir : la suppression du bouclier fiscal, jugé inefficace et trop impopulaire en cette veille d’échéances électorales, et le recentrage de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) vers les contribuables les plus riches (à partir de 1,3 M€ de patrimoine et non plus 800 000€) ou la suppression de l’ISF compensée par un nouvel impôt basé sur les plus-values (y compris potentielles) du patrimoine.

Un fléchage vers les PME

Pas un mot donc sur le placement préféré des Français. Mieux : le premier ministre, François Fillon, a annoncé le matin, à l’ouverture du colloque, « il n’est pas question de toucher à l’assurance vie du petit épargnant ». Jean Berthon, le président de la Faider (Fédération des associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite), présent dans l’amphithéâtre, a dû apprécier… Pour autant, ce serait aller vite en besogne que de penser que l’assurance vie sera épargnée. Jean Arthuis a rappelé que ce produit était taxé à seulement 7,5% (à condition de le souscrire au moins huit ans). Le président de la commission des Finances au Sénat en a profité pour proposer une affectation d’une partie des 1 300 Md€ encours vers Oseo, l’organisme public de soutien aux PME.

Les gros contrats dans le collimateur

Preuve que l’assurance vie est bien sur la sellette, Bernard Spitz, invité à s’exprimer à une table ronde, avait parfaitement rodé son argumentaire, au point d’être l’un des rares intervenants à avoir préparé des « slides ». On pouvait y lire, entre autres, que l’assurance vie représentait 57% de l’épargne longue en France, que 47% des encours avaient plus de huit ans ou encore que ce produit rapportait 5 Md€ par an aux finances publiques. « Les Français sont hypersensibles à la fiscalité. Il faut en être conscient avant de toucher à celle de l’assurance vie », a insisté le président de la FFSA. Si bien que lorsque nous l’avons interrogé sur une éventuelle taxation importante (de l’ordre de 20% à 30%) sur les gros contrats d'assurances vie (plus de 100 000€ d’encours), évoquée par Les Echos, Bernard Spitz a préféré ne pas répondre. Sans doute préfère-t-il attendre le rapport rendu ce 4 mars par la Cour des comptes au chef de l’Etat sur la convergence de fiscalité franco-allemande et les arbitrages de l’Elysée prévus mi-avril. « Aucune décision n’a été prise à ce stade. Nous souhaitons faire vivre le débat », a prévenu François Baroin.

Jean-Philippe Dubosc

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