Fiscalité : l’assurance vie sur la sellette

Fiscalité : l’assurance vie sur la sellette

François Baroin, pilote de la réforme sur la fiscalité du patrimoine, pourrait, lors de sa présentation des vœux ce 17 janvier, esquisser les contours de la future loi. Et il y a fort à parier que le texte ait des conséquences sur le placement préféré des Français.

François Baroin va-t-il lâcher le morceau ? Ce 17 janvier, le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, va présenter, à 11 heures, ses vœux à la presse et pourrait évoquer, à cette occasion, quelques mesures envisagées pour la future réforme sur la fiscalité du patrimoine. Le porte-parole du gouvernement doit présenter en mai un projet de loi sur le sujet qui sera examiné en juin par le Parlement. « Aucune piste ne sera écartée dans le cadre des travaux sur la fiscalité du patrimoine », a d’ores et déjà prévenu Christine Lagarde, le 14 janvier lors de ses voeux.

L’Afer déjà sur le coup

François Baroin et la ministre de l’Economie vont, d’ailleurs, se réunir dès demain avec des parlementaires pour une première réunion de travail sur la question. Et même si François Baroin n’en parle pas ce matin, difficile d’imaginer que l’assurance vie passe entre les mailles du filet. Les rumeurs sur une taxation accrue du placement préféré des Français se font de plus en plus pressantes. Au point que Gérard Bekerman, le président de l’Afer, s’est obligé de préciser, lors de la présentation le 11 janvier des résultats 2010 de l’association d’épargnants, « nous n’accepterons aucune remise en question du statut fiscal et social de l’assurance vie ».

Les multisupports favorisés

« L’assurance vie a longtemps bénéficié d’une fiscalité exceptionnelle », a rappelé, à l’AFP, Meyer Azogui, président du directoire du cabinet de gestion du patrimoine Cyrus Conseil. Sous couvert d’accroître le financement des entreprises - comme l'a encouragé le président de la République Nicolas Sarkozy lors de sa visite chez Airbus le jeudi 13 janvier - la taxation des fonds en euros pourrait être alourdie. Une manière de favoriser des contrats comprenant une poche en actions. Philippe Marini avait déjà fait cette proposition lors de l’examen du projet de loi de finances 2011. Le rapporteur général de la commission des finances avait toutefois fini par retirer son amendement, non sans avoir eu l’assurance que son idée serait reprise dans la réforme sur la fiscalité du patrimoine par un certain… François Baroin.

Jean-Philippe Dubosc

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