Fonds de pension : la révision de la directive européenne fait débat

Fonds de pension : la révision de la directive européenne fait débat
Michaela Koller, directrice générale du CEA
La fédération européenne de l’assurance et de la réassurance souhaite que tous les acteurs de la retraite appliquent les mêmes règles prudentielles alors que l’AEIP défend les spécificités des régimes professionnels.

A risques identiques, règles identiques. Tel doit être le principe moteur de la révision de la directive européenne de 2003 concernant les fonds de pension, selon un document publié mi-août par la fédération européenne de l’assurance et de la réassurance (CEA). La commission européenne a en effet ouvert ce nouveau chantier et Bruxelles a demandé, en avril dernier, à la fédération des autorités de contrôles européennes (EIOPA) de lancer une consultation sur ce sujet. L’objectif est de développer l’activité transfrontalière des institutions de retraite professionnelle (IRP) et d’instaurer une supervision basée sur le risque. On rappellera que notamment sous la pression des anglais, les fonds de pension ont été écartés dès le départ du projet Solvabilité 2.

Un marché européen de la retraite
Cette volonté de construire un véritable marché européen de la retraite professionnelle est saluée par les assureurs européens, qui déplorent toutefois que l’assurance ne soit pas suffisamment intégrée dans l’analyse menée sur cette révision. « Les fournisseurs de retraite professionnelle - qu’ils soient assureurs vie, institutions de retraite professionnelle ou fonds communs de placement offrant des avantages garantis – sont souvent en compétition pour proposer des solutions de retraite aux consommateurs. Par conséquent, il est important d’appliquer les mêmes règles à des produits aux risques similaires », peut-on lire dans le communiqué du CEA. Et par la voix de sa directrice générale, Michaela Koller, il se félicite de ce que « l’EIOPA reconnaisse que le nouveau régime de régulation des assureurs, Solvabilité 2, puisse servir de benchmark pour les exigences de gouvernance des IRP ».

Solvabilté 2 pas toujours adapté
Mais l’Association européenne des institutions paritaires de protection sociale (AEIP) ne partage pas cette analyse. Si elle se montre tout à fait d’accord avec l’instauration d’une supervision basée sur le risque, elle insiste dans ses réponses à l’EIOPA sur la nécessité de bien intégrer les spécificités des fonds de pension, tels que leur dimension sociale, leur gestion paritaire et leur horizon de long terme. Les exigences quantitatives (pilier 1) de Solvabilité 2 sont ainsi jugées largement inappropriées. Ce qui renvoient aux critiques qui ont pu être formulées quant aux mauvais calibrages de l’activité retraite dans le projet Solvabilité 2. L’AEIP souligne par ailleurs que la directive ne doit concerner que la retraite professionnelle et que ce type d’activité peut très bien être séparé du reste lorsqu’elle est gérée par une compagnie d’assurance ou un autre type d’institution.
Cela dit, le CEA et l’AEIP se retrouvent pour considérer qu’un sujet aussi complexe que celui-là demande du temps et que les délais retenus par la Commission européenne sont bien courts. L’EIOP est censé boucler sa consultation en novembre.

François Limoge

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