Formation : Opcabaia, collecteur de l'assurance et de la banque, est agréé

Formation : Opcabaia, collecteur de l'assurance et de la banque, est agréé
Les branche de l'assurance et de la banque ont désormais le même collecteur des fonds de la formation professionnelle.

C’est désormais officiel. La publication au JO d’un arrêté, en date du 9 novembre, vient confirmer Opcabaia comme organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue. Cet agrément vaut application à compter du 1er janvier 2012. Il confirme la naissance de cet organisme paritaire collecteur interbranche des banques, sociétés, et mutuelles d’assurances, des agents généraux d’assurance et des sociétés d’assistance, soit au total sept conventions collectives.

Opcabaia est né d’un accord signé par les employeurs - l’Association française des Banques (AFB), la Fédération nationale des agents généraux d’assurances (Agea), la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), le Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Gema), le Syndicat national des sociétés d’assistance (SNSA), et par les organisations syndicales - CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO.

Pour cette deuxième vague d’agrément, Opcabaia a été inscrit à la dernière minute. Et pour cause…L’accord a été l’objet d’ultimes renégociations pour supprimer toute délégation de branches. Car cette naissance est aussi synonyme…de la fin d’Opcassur et OPCA-Banques. Et trouver un terrain d’entente n’a pas été si facile. Pour les partenaires sociaux, l’existence de deux structures distinctes était indispensable. Ils craignaient une remise en cause des branches professionnelles et des conventions collectives.

le seuil de collecte relevé

"L'objectif affiché d'Opcabaia est la mutualisation des moyens, tout en prenant en compte les spécificités de chacun, dans le respect des accords de branches" affirme Elisabeth Bauby, sous-directrice des affaires sociales de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA).

La demande avait été une première fois retoquée le 21 septembre par le ministère du Travail. La banque et l’assurance souhaitaient continuer à collecter les fonds chacun de leur coté, mais aussi à garder la main sur la gestion administrative et financière. Le dossier avait été jugé non-conforme aux principes de fonctionnement des OPCA. L’idée, impulsée par le chef de l’Etat, est justement de repenser l’édifice de la formation professionnelle pour en faire un outil efficace et moins dispendieux. Notamment en relevant le seuil de collecte (au moins 100 millions d’euros). Prochaine étape : les nouveaux agréés doivent, d’ici au 31 décembre, avoir négocié leur convention d’objectifs et de moyens avec l’État, mais ces discussions déborderont sûrement sur 2012.

De leur coté, les courtiers, ont choisi en juillet de rejoindre l’Agefos-PME, l’organisme paritaire collecteur agrée interprofessionnel du syndical patronal CGPME qui vient également tout juste de recevoir l’agrément.

Madeleine Vatel

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