Formation professionnelle : le big bang

Formation professionnelle : le big bang
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Dès 2019, les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) devraient disparaître au profit d’opérateurs de compétences (Opco). Ce changement entraînera le regroupement d’organismes chargés de collecter les fonds de la formation dans l’assurance, la banque et le conseil.

C’est une réforme qui risque de bouleverser considérablement le domaine de la formation professionnelle en France. Publiée le 6 septembre dernier au Journal officiel, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » vise à tirer un trait définitif sur les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), qui seront remplacés dès 2019, par des opérateurs de compétences (Opco).

Dans le cadre de cette loi, le rôle et la mission alloués à ces nouveaux organismes, gérés par les partenaires sociaux, seront amenés à évoluer par rapport à ceux assumés par les Opca. Alors que ces derniers collectaient jusqu’à présent les cotisations liées à la formation des entreprises, cette tâche sera dorénavant assurée par les Urssaf. Et les obligations confiées aux Opco seront désormais concentrées sur trois axes. « Ils devront assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, apporter un appui aux branches dans leur mission de certification et garantir un service de proximité au bénéfice des TPE-PME », précise Thierry Tisserand, secrétaire national de la CFDT banques et assurances.

11 Opco au lieu de 20 Opca

C’est dans ce contexte de changement majeur que la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a demandé, en mai dernier, à Jean-Marie Marx – alors président du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Cnefop) – et à René Bagorski – président de l’Association française de réflexion et d’échange sur la formation (Afref) – de proposer différents scénarios sur les « conditions de réussite » de la mise en place des futurs Opco. Les deux experts ont remis leur rapport le 5 septembre dernier. Et celui-ci a fait l’effet d’une bombe dans le monde de la formation professionnelle.

Car le schéma proposé par les auteurs consiste à regrouper les secteurs économiques en onze opérateurs de compétences. Soit près de deux fois moins que les 20 Opca actuels. Pour établir les nouveaux périmètres, Marx et Bagorski expliquent s’être notamment appuyés sur « des critères de cohérence des métiers et des compétences, de cohérence de filière, d’enjeux communs de compétences, de formation ».

De fait, le nouvel Opco dédié à l’assurance s’intitulerait « Services financiers et conseil ». Comme le précise le rapport Marx-Bagorski, il regrouperait les secteurs bancaire, assurantiel, ainsi que les activités de conseil et les professions juridiques qui ont, selon les auteurs, « une proximité des métiers, des types d’emplois et de compétences », ainsi que « des certifications communes » et « une mobilité forte et de nombreuses trajectoires professionnelles entre les différents secteurs ».

Problème : ces secteurs sont aujourd’hui éclatés… entre cinq Opca distincts : Opcabaia, Agefos-PME, Opcalia, Fafsea et Uniformation. Or, jusqu’à début octobre, « aucune stratégie commune de fond n’avait été menée entre les différents acteurs », indique Thierry Tisserand. Dans son dernier rapport d’activité, Opcabaia, l’organisme collecteur des sociétés et mutuelles d’assurance, ainsi que des banques, des agents généraux d’assurance et des sociétés d’assistance s’est bien positionné pour devenir « l’opérateur de compétences du secteur financier », comme l’affirment son président, Nicolas Caudron, et son vice-président, Bernard Cuvillier.

Seulement, cette idée est loin d’avoir convaincu toutes les parties concernées. « Beaucoup craignent que cette réforme de la formation professionnelle ne soit finalement que le préambule à un futur regroupement des branches. Or ni les agents généraux ni les courtiers n’ont envie aujourd’hui d’être noyés dans un super Opco, dans lequel il y aurait l’ensemble des sociétés d’assurance, mais également des banques mutualistes et des sociétés anonymes », témoigne un proche du dossier. Selon nos informations, les courtiers, qui confient aujourd’hui leurs cotisations à Agefos-PME, auraient ainsi demandé, fin septembre, à la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) de leur branche de rédiger un cahier des charges à adresser à quatre organismes – dont Opcabaia – pour savoir quels services et accompagnements ces derniers pourraient apporter à leur personnel.

Ils ne sont pas les seuls à être indécis. Les banquiers auraient également du mal à faire leur choix. « Quand on sait que les banques mutualistes et généralistes ne sont pas rattachées au même Opca, on comprend mieux pourquoi les débats patinent », indique un spécialiste de la formation. Résultat, alors que l’assurance s’est emparée du sujet bien avant les vacances d’été, la banque ne s’était toujours pas positionnée au début de l’automne.

Selon nos informations, sans plus attendre, les assureurs et le Syntec (pour les activités de conseil) auraient déjà entamé les démarches d’un futur mariage, mettant notamment en commun les outils pour construire l’Opco des services financiers et conseil, comme voulu par le rapport Marx-Bagorski. « Partant de là, ils ont demandé aux banquiers d’avoir une position au plus tard le 16 octobre, jour d’un bureau d’Opcabaia », indique une source syndicale.

Un épisode au goût de déjà-vu

Le 24 novembre 2009, la loi « relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie », avait fixé un seuil minimum de collecte pour les Opca à 100 M€. De ce fait, le 5 juillet 2011, l’Association française des banques (AFB), la Fédération française de sociétés d’assurance (FFSA), le Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Gema), le Syndicat national des sociétés d’assistance (SNSA) et Agéa (Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurances) signaient un accord pour se regrouper dans un organisme commun, baptisé Opcabaia. Dans le même temps, les courtiers décidaient pour leur part de rejoindre Agefos-PME. Sept ans plus tard, l’histoire se répète avec la création annoncée des Opco.

Ultimatum

Un ultimatum qui a accéléré le mouvement. Le 5 octobre, la Société générale et le groupe BNP Paribas auraient en effet donné leur accord afin de rejoindre l’Opco de la finance. Dans la foulée, l’association française des banques (AFB) se serait réunie le 8 octobre, et la Fédération bancaire française (FBF) aurait convoqué un comité exécutif exceptionnel dès le lendemain afin de tenter d’arrêter une position.

Même si les discussions semblaient tout de même bien avancées, à l’heure où nous écrivons ces lignes, aucun Opco n’était toutefois, encore créé. Le temps presse pourtant. Car selon la loi, les partenaires sociaux doivent négocier au sein des branches professionnelles et demander leur rattachement à un Opco d’ici le 31 décembre 2018. Soit dans deux mois et demi. À défaut d’accord, c’est l’État qui devrait désigner l’opérateur de rattachement, les nouveaux agréments étant accordés au plus tard le 1er avril 2019. Enfin, si d’aventure la position finale prise par les banquiers, les assureurs et la branche conseil ne convenait pas à l’État, « ce dernier pourrait toujours décider de les reverser dans une filière dont ils n’auraient pas fait le choix », prévient Thierry Tisserand, de la CFDT. Autant dire qu’il est dans l’intérêt de tous de trouver un accord.

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