[DOSSIER] Les propositions de François Hollande 1/8

François Hollande: l'assurance du changement?

François Hollande: l'assurance du changement?

Les Français ont élu, le 6 mai, le candidat socialiste à la présidence de la République. Le nouveau chef de l'Etat a promis, au cours de sa campagne, de réduire la taxation sur certains contrats de complémentaires santé et de toucher, à la marge, à l'assurance vie.

« Les Français viennent de choisir le changement », c'est ainsi que François Hollande a débuté son discours à Tulle (Corrèze) au soir de son élection, le 6 mai, à la présidence de la République. Si le nouveau chef de l'Etat n'a pas abordé de sujets ayant directement trait à l'assurance, son arrivée à l'Elysée pourrait, toutefois, se traduire par des changements pour le secteur. Les plus importants devraient concerner l'assurance santé.

Taxe allégée pour les complémentaires

Alors que les complémentaires santé ont été lourdement taxées par le gouvernement précédent, François Hollande a promis de moins les mettre à contribution. « Je souhaite que puisse être redéfini le contenu des différents contrats, afin de donner toute leur portée à des contrats solidaires et responsables rénovés en revoyant le niveau de taxe qui leur est appliquée », a déclaré le candidat socialiste dans la dernière lettre de la Mutualité française. En d'autres termes, la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) pourrait baisser pour des contrats de santé « solidaires et responsables » nouvelle formule.

Un soutien aux mutuelles

D'une manière générale, le nouveau président semble vouloir particulièrement soigner les mutuelles 45. « Le renforcement du régime obligatoire, qui reste le socle incontournable de notre protection sociale, doit s'accompagner d'un débat sur la place et le rôle des organismes complémentaires, et notamment des mutuelles qui sont aujourd'hui indispensables pour accéder aux soins », a-t-il prévenu. Et d'ajouter : « je suis intimement persuadé de la nécessité de favoriser le développement des mutuelles dans le respect de leurs valeurs. »

« J'engagerai une négociation avec l'ensemble des acteurs pour aboutir à un plafonnement des dépassements d'honoraires par spécialité et par région », a également promis François Hollande, toujours dans la lettre de la Mutualité française. Il milite, par ailleurs, pour une généralisation du tiers payant.

Une cotisation pour la dépendance

En matière de dépendance, le président de la République fraîchement élu est favorable à la création d'une 5ème branche de la Sécurité sociale, destinée à couvrir les dépenses liées à la perte d'autonomie, dont il estime le besoin de financement à 3 ou 4 Md€. « Pour l'assurer, nous aurons à faire appel à la solidarité nationale, c'est-à-dire à une cotisation », a-t-il expliqué, le 27 janvier, dans l'émission « Parole de candidat ». Un certain flou existe, pour l'heure, sur la nature de cette contribution. Elle pourrait passer par la création d'une cotisation sociale spécifique, un relèvement de la CSG et/ou un impôt sur les grosses successions.

Flou sur l'assurance vie

En ce qui concerne l'assurance vie, la position de François Hollande a évolué. Face à la bronca suscitée par sa volonté d'aligner sa fiscalité sur celle du revenu, Michel Sapin, en charge de son projet de campagne, a précisé que la taxation à 7,5% au-delà de huit ans de détention serait maintenue et que les nouvelles dispositions concerneraient seulement les nouveaux contrats. « Je souhaite que l'épargne des ménages soit davantage orientée vers le financement des PME », a déclaré François Hollande lors du débat télévisé du 2 mai, sans en dire davantage.

Prétendants nombreux pour Bercy

Les prochains jours vont être consacrés à la composition d'un nouveau gouvernement. Les candidats potentiels au poste de ministre de l'Economie et des Finances sont nombreux. Michel Sapin, député de l'Indre et membre de la commission des Finances à l'Assemblée Nationale, semble le mieux placé pour diriger Bercy. Jérôme Cahuzac, député du Lot-et-Garonne et président de la commission des Finances à l'Assemblée, tient également la corde. « Martine Aubry allierait l'ancrage européen, un positionnement initial à gauche et l'expérience. Ses réseaux au sein des syndicats et du patronat pourraient être un atout », estime, pour sa part, Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants.

Pierre Moscovici et Manuel Valls sont aussi cités. Tout comme Laurent Fabius qui a, toutefois, « l'inconvénient d'avoir eu des positions économiques à géométrie variable », souligne Philippe Crevel. Certains évoquent même Pascal Lamy, directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et proche de François Hollande. De son côté, secrétaire nationale du PS à la santé et à la Sécurité sociale, Marisol Touraine, député d'Indre-et-Loire et membre de la commission des Affaires sociales, ne semble guère avoir de concurrent pour la rue de Grenelle.

Jean-Philippe Dubosc

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